Fiscalité - Page 321
La mairie de Bordeaux renonce à sa subvention de 228 000 euros pour le concert de Johnny
La mairie de Bordeaux a annoncé par fax, jeudi 3 octobre, que "devant les réactions d’incompréhension de nombreux Bordelais", elle renonçait à l’achat des places pour le concert de Johnny Hallyday, prévu le 13 juillet 2003. Malgré le récent rejet par le tribunal administratif de deux requêtes demandant la suspension de ...
Subvention pour le concert de Johnny Hallyday : le concert aura bien lieu
La décision du tribunal administratif de Bordeaux est tombée, mardi 1er octobre : le juge des référés n'a pas donné de suite favorable aux deux requêtes en référé présentée par trois élus Verts du conseil municipal de Bordeaux, et trois employés de la Sarl Utopia, cinéma d'arts et essais à Bordeaux. Les requérants demandaient la ...
Arles en appelle à la solidarité permanente des autres collectivités
Les élus de la ville d’Arles ont finalement approuvé jeudi 19 septembre un budget primitif avec un déficit de fonctionnement de 5,34 millions d'euros (pour un budget global de 118,2 millions d’euros), à l’issue de six mois d’aller retour avec la Chambre régionale des comptes et la préfecture. "Nous ne pourrons ...
APA : les départements mis à contribution
Selon le Journal du dimanche du 15 septembre, Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, aurait trouvé le milliard d'euros manquant pour financer l'APA en 2003. Pas question d'augmenter la participation de l'Etat via la CSG. En revanche, les départements seraient mis à contribution pour 300 millions d'euros ainsi que les ...
APA : le Nord dérape aussi
Les comptes de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) dans le Nord virent au rouge. Alors que 6 500 personnes âgées bénéficiaient jusqu’alors de la prestation spécifique dépendance (PSD), le département a reçu pas moins de 33 000 dossiers d’APA à ce jour, 12 000 personnes recevant déjà une allocation. La gestion ...
Sud-ouest parisien : flambée des coûts des ordures
La nouvelle usine d'incinération de déchets d'Auneau (Eure-et-Loir) accuse un déficit d'exploitation de 8 millions d'euros que les 262 000 habitants de certains cantons d'Eure-et-Loir, des Yvelines et de l'Essonne devront combler. Les hausses de taxes vont donc être particulièrement sensibles avec 89 % d'augmentation à Rambouillet, 47 % dans ...
La DGCL édite un CD-Rom « DGF 2002 »
La DGCL vient d'éditer un CD-Rom * contenant l'ensemble des informations relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 2002, pour la totalité des communes, des groupements de communes et départements. Il contient en outre les données relatives au Fonds national de péréquation (FNP), au Fonds de solidarité ...
La DGCL édite un CD-Rom « DGF 2002 »
La DGCL vient d'éditer un CD-Rom * contenant l'ensemble des informations relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 2002, pour la totalité des communes, des groupements de communes et départements. Il contient en outre les données relatives au Fonds national de péréquation (FNP), au Fonds de solidarité ...
Le gouvernement simplifie les règles d’accès aux fonds structurels européens
Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de l'aménagement du territoire vient de présenter au conseil des ministres du 31 juillet plusieurs propositions de réformes destinées à améliorer la sous consommation chronique des fonds structurels européens (lire la Gazette du 8 juillet 2002). La France se situe en effet à la ...
Les finances des départements victimes du succès de l’APA
Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées a annoncé le 17 juillet que la question du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) serait l'une des ses priorités. Fin mai, plus de 600 000 demandes ont été enregistrées (contre 800 000 prévues au total en 2004)et 220 000 prestations accordées à titre individuel ...
