Fiscalité - Page 317
Le budget du FASILD réduit de 50%
Les syndicats du Fonds d'action social et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) tirent la sonnette d'alarme : le budget de cet établissement public doit être ponctionné de 50%, sur les 180 millions d'euros prévus en début d'année par le gouvernement. En région, les délégations du FASILD sont ...
Contrat de plan : les présidents de conseils généraux du Centre alarmistes
Lors de la dernière session du conseil régional du Centre, les six présidents de conseils généraux sont venus "manifester" leur colère devant le manque de réalisations du contrat de plan Etat/région. Alors que ce contrat arrive à mi-parcours seuls 15 % des crédits ont été consommés, avec un taux d’engagement qui place le Centre ...
Le département du Nord alourdit sa pression fiscale
Le conseil général du Nord doit voter en début de semaine son budget primitif 2003. Une première mouture ayant été refusée en commission permanente par les vice-présidents communistes, l'exécutif propose finalement une hausse de la fiscalité deux fois moins élevée que prévue initialement. Mais celle-ci reste lourde, les taux des ...
L’ADEME crée un accélérateur d’investissement
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a créé, aux côtés du secteur bancaire, un "accélérateur d'investissement" dans les secteurs des énergies renouvelables et de la valorisation des déchets. L'établissement public et les partenaires financiers soutiendront les porteurs de projet à travers une intervention ...
L’ADEME crée un accélérateur d’investissement
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a créé, aux côtés du secteur bancaire, un "accélérateur d'investissement" dans les secteurs des énergies renouvelables et de la valorisation des déchets. L'établissement public et les partenaires financiers soutiendront les porteurs de projet à travers une intervention ...
Plainte contre X pour élucider la dette de Terville
Confronté à un endettement record de sa commune, Patrick Luxembourger, maire UMP de Terville (6600 hab., Moselle), a déposé le 18 février une plainte contre X invoquant entre autres la mise en place institutionnelle d'une fraude, faux administratifs et usage de faux, trafic d'influence passif ou actif, tout en pointant "les négligences ...
Lyon vend sa participation dans la Compagnie Nationale du Rhône
La ville de Lyon a décidé de vendre la participation (1,47%) qu'elle détient dans la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), une décision prise à la suite du changement de statut de la CNR devenue producteur d'électricité de plein exercice en 2001. La cession de ses actions à Electrabel (groupe Suez) va rapporter 11,2 millions d'euros à la ...
Champs Libres à Rennes : les délais et les technologies font déraper la note
En sa qualité de maître d'ouvrage, la communauté d'agglomération Rennes Métropole vient de publier les comptes du chantier des "Champs Libres", le grand équipement culturel signé Christian de Portzamparc qui réunira dans un même lieu le Musée de Bretagne, la bibliothèque municipale et l'Espace des Sciences, en 2005. La ville de Rennes ...
Blois : une rallonge pour le GPV
Le ministre de la ville, Jean-Louis Boorlo et Nicolas Perruchot, maire de Blois, ont signé lundi 10 février un "protocole d'orientation" afin de "donner un nouvel élan pour les quartiers nord de Blois entre 2 003 et 2 008". Ce protocole vise à donner un "coup d'accélérateur" au GPV signé en décembre 2000. Ainsi, alors que le GPV initial ...
Bourges: conflit entre la ville et les écoles catholiques
Quatre écoles catholiques de Bourges viennent de saisir la Chambre régionale des comptes du Centre pour demander une révision de la participation communale de Bourges à leur fonctionnement. Elles demandent également le paiement des arriérés sur cinq ans. La ville a versé l'an passé un total de 148 000 euros sur la base d'un forfait de 296 ...
