Fiscalité - Page 317
L’ADEME crée un accélérateur d’investissement
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a créé, aux côtés du secteur bancaire, un "accélérateur d'investissement" dans les secteurs des énergies renouvelables et de la valorisation des déchets. L'établissement public et les partenaires financiers soutiendront les porteurs de projet à travers une intervention ...
Plainte contre X pour élucider la dette de Terville
Confronté à un endettement record de sa commune, Patrick Luxembourger, maire UMP de Terville (6600 hab., Moselle), a déposé le 18 février une plainte contre X invoquant entre autres la mise en place institutionnelle d'une fraude, faux administratifs et usage de faux, trafic d'influence passif ou actif, tout en pointant "les négligences ...
Lyon vend sa participation dans la Compagnie Nationale du Rhône
La ville de Lyon a décidé de vendre la participation (1,47%) qu'elle détient dans la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), une décision prise à la suite du changement de statut de la CNR devenue producteur d'électricité de plein exercice en 2001. La cession de ses actions à Electrabel (groupe Suez) va rapporter 11,2 millions d'euros à la ...
Champs Libres à Rennes : les délais et les technologies font déraper la note
En sa qualité de maître d'ouvrage, la communauté d'agglomération Rennes Métropole vient de publier les comptes du chantier des "Champs Libres", le grand équipement culturel signé Christian de Portzamparc qui réunira dans un même lieu le Musée de Bretagne, la bibliothèque municipale et l'Espace des Sciences, en 2005. La ville de Rennes ...
Blois : une rallonge pour le GPV
Le ministre de la ville, Jean-Louis Boorlo et Nicolas Perruchot, maire de Blois, ont signé lundi 10 février un "protocole d'orientation" afin de "donner un nouvel élan pour les quartiers nord de Blois entre 2 003 et 2 008". Ce protocole vise à donner un "coup d'accélérateur" au GPV signé en décembre 2000. Ainsi, alors que le GPV initial ...
Bourges: conflit entre la ville et les écoles catholiques
Quatre écoles catholiques de Bourges viennent de saisir la Chambre régionale des comptes du Centre pour demander une révision de la participation communale de Bourges à leur fonctionnement. Elles demandent également le paiement des arriérés sur cinq ans. La ville a versé l'an passé un total de 148 000 euros sur la base d'un forfait de 296 ...
La Dotation de solidarité rurale parent pauvre de la DGF 2003
Urbains contre ruraux, communes contre groupements, la répartition par le Comité des finances locales (CFL) des 18,8 milliards d'euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2003 a donné lieu, le 4 février dernier, aux joutes habituelles. La croissance ayant été en 2002, plus faible que l'inflation, le taux d'indexation de la ...
La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire
La communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d'harmonisation des services de l'eau et de l'assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l'eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment ...
La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire
La communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d'harmonisation des services de l'eau et de l'assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l'eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment ...
Déchets : trop peu de concurrence, selon la Cour des comptes
"Absence totale de mise en concurrence, existence de montages anticoncurrentiels, avantages procurés aux prestataires en place". Le dernier rapport annuel du rapport de la Cour des comptes souligne les manquements aux règles de procédure des marchés dans le cadre de la gestion des déchets ménagers. Des contrats de collecte peuvent ainsi ...
