Fiscalité - Page 317
Blois : une rallonge pour le GPV
Le ministre de la ville, Jean-Louis Boorlo et Nicolas Perruchot, maire de Blois, ont signé lundi 10 février un "protocole d'orientation" afin de "donner un nouvel élan pour les quartiers nord de Blois entre 2 003 et 2 008". Ce protocole vise à donner un "coup d'accélérateur" au GPV signé en décembre 2000. Ainsi, alors que le GPV initial ...
Bourges: conflit entre la ville et les écoles catholiques
Quatre écoles catholiques de Bourges viennent de saisir la Chambre régionale des comptes du Centre pour demander une révision de la participation communale de Bourges à leur fonctionnement. Elles demandent également le paiement des arriérés sur cinq ans. La ville a versé l'an passé un total de 148 000 euros sur la base d'un forfait de 296 ...
La Dotation de solidarité rurale parent pauvre de la DGF 2003
Urbains contre ruraux, communes contre groupements, la répartition par le Comité des finances locales (CFL) des 18,8 milliards d'euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2003 a donné lieu, le 4 février dernier, aux joutes habituelles. La croissance ayant été en 2002, plus faible que l'inflation, le taux d'indexation de la ...
La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire
La communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d'harmonisation des services de l'eau et de l'assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l'eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment ...
La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire
La communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d'harmonisation des services de l'eau et de l'assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l'eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment ...
Déchets : trop peu de concurrence, selon la Cour des comptes
"Absence totale de mise en concurrence, existence de montages anticoncurrentiels, avantages procurés aux prestataires en place". Le dernier rapport annuel du rapport de la Cour des comptes souligne les manquements aux règles de procédure des marchés dans le cadre de la gestion des déchets ménagers. Des contrats de collecte peuvent ainsi ...
La région Aquitaine lance un plan d’urgence pour la lutte contre la marée noire
A l’occasion de la commission permanente, le conseil régional d’Aquitaine a adopté à l’unanimité, jeudi 23 janvier, un plan d’urgence pour lutter contre la marée noire sur la côte aquitaine soit une enveloppe globale de 5 millions d’euros. Une étude et un réseau de surveillance sanitaire des risques encourus ...
Chartres : les établissements publics paieront pour leurs déchets
Jusqu'à présent les équipements publics de Chartres (hôpitaux, lycées, collèges, administrations) bénéficiaient d'une exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La communauté d'agglomération a décidé de revenir sur cette gratuité en instaurant une redevance qui sera calculée sur le volume de déchets produit par ...
Marée noire du Prestige : la préfecture de Gironde ouvre un guichet pour le remboursement des communes
Dans le cadre de la lutte contre la marée noire sur les plages d’Aquitaine, Christian Frémont en tant que préfet de la zone de défense Sud Ouest et préfet d’Aquitaine, a mis en place, officiellement mardi 21 janvier, une cellule financière chargée de la gestion des crédits Polmar. Les communes concernées de Charente-Maritime ...
Terville cherche à sortir de l’impasse
Petite commune de 6 600 habitants en périphérie de Thionville (Moselle), Terville est en passe de constituer un cas d'école du surendettement communal. Le déficit de la ville, accumulé au cours des 30 dernières années, atteint 18,3 millions d'euros, pour des recettes annuelles de 23 millions d'euros. "La commune a emprunté durant 25 ans ...
