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Finances

La commune de Terville se déclare en cessation de paiement

Publié le 07/05/2003 • Par La Rédaction • dans : France

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Patrick Luxembourger, maire de Terville (6 600 habitants, Moselle) déclare sa commune en cessation de paiement et refuse de réunir son conseil municipal pour protester contre le mandatement d’office, effectué par la préfecture de région, d’une somme de 1,2 million d’euros correspondant au reliquat des sommes dues à la Caisse d’épargne de Lorraine Nord pour 2002. « Nous ne sommes plus en mesure d’honorer les échéances des fournisseurs et serons bientôt obligés de fermer les bâtiments publics et de licencier du personnel », affirme Patrick Luxembourger. L’élu, qui risque la suspension, exige une renégociation de la dette de la commune, qui atteint 19 millions d’euros accumulés au cours des 30 dernières années (lire « La Gazette » des 27 janvier et 3 mars). Il espère par ailleurs réunir d’autres maires pour obtenir un encadrement juridique des relations entre banques et collectivités locales pour responsabiliser les organismes bancaires, qu’il accuse, en l’occurrence, de soutien abusif.
Pascale Braun

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