Fiscalité - Page 315
Le SAVU de Valenciennes menacé ?
Le premier Service d'aide aux victimes d'urgence (SAVU) français va-t-il disparaître ? Il avait été mis en place en juin 2002 à Valenciennes par le ministre de la Ville et président de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole. Or, Jean-Louis Borloo est aujourd'hui en quête d'un second souffle financier. Le service, chargé de ...
La Banque de France doit faire mieux moins cher
"Modernisation", "rationalisation", "réduction" (des coûts), "amélioration" (du service rendu), des mots qui traversent le contrat de service public conclu entre l'Etat et la Banque de France (BdF) le 10 juin. Valable sur la période 2003-2006, ce contrat ne revient pas sur les suppressions d'emplois (2637, sans licenciement), ni sur la ...
Quelles dépenses des départements en matière d’insertion ?
Le président de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), Pierre Méhaignerie, a souhaité une meilleure évaluation des dépenses d'insertion des départements pour lever l'inquiétude des associations. En effet, le Sénat a supprimé dans le projet de loi réformant le RMI et créant le RMA (lire Gazette du 2 juin ...
Bretagne : harmonisation des aides aux entreprises
La région Bretagne et les quatre départements bretons ont signé le 4 juin une convention-cadre sur les aides aux entreprises. Il s'agit d'harmoniser les différents systèmes existants. Déjà, depuis un an, les entreprises remplissent un dossier unique pour bénéficier des aides régionales et départementales. La convention-cadre veut aller ...
L’irrésistible croissance des budgets des communautés d’agglomération
Jusqu’ici tout va bien. On pourrait résumer ainsi la situation des finances des communautés d’agglomération révélée par l’annuaire financier et fiscal des communautés d’agglomérations et des communautés urbaine, que vient de réaliser l’Assemblée des communautés de France (ADCF), en partenariat avec ...
Les territoires rennais reçoivent 22 millions d’euros
Région pionnière en matière d'intercommunalité, la Bretagne multiplie les signatures de contrats de pays et d'agglomération. Derniers en date : ceux concernant le Pays de Rennes (420.000 habitants, 67 communes) et la communauté d'agglomération Rennes Métropole (360.000 habitants, 36 communes). Au total, les territoires rennais percevront ...
Une charte de redressement budgétaire pour les communes de Guyane
Avec 17 des 22 communes de Guyane endettées, un conseil général au bord dudépôt de bilan et une économie qui dépend à 90% de la commande publique, leconseil régional de Guyane a décidé de proposer une charte de redressementbudgétaire. Réunis en séminaire le 21 mai dernier, les représentants desdifférentes collectivités de Guyane ...
La FMVM reçue par Alain Lambert
Une délégation de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a été reçue le 6 mai par le ministre délégué au budget. Au menu de cette rencontre, l'acte II de la décentralisation et des précisions apportées par le ministre sur la réforme des finances et de la fiscalité locales. Alain Lambert a ainsi indiqué que le projet de ...
La commune de Terville se déclare en cessation de paiement
Patrick Luxembourger, maire de Terville (6 600 habitants, Moselle) déclare sa commune en cessation de paiement et refuse de réunir son conseil municipal pour protester contre le mandatement d'office, effectué par la préfecture de région, d'une somme de 1,2 million d'euros correspondant au reliquat des sommes dues à la Caisse d'épargne de ...
Une structure pilote pour la gestion des PV à Nîmes
Huit communes de l'agglomération nîmoise mettent en place une régie unique des recettes de l'Etat pour la gestion des PV de la police municipale. Créée à l'initiative du maire de Générac, Jean-Claude Demunck, cette structure-pilote sera inaugurée officiellement le 16 mai. "La loi a donné la gestion des contraventions aux communes ...
