Fiscalité - Page 315
L’irrésistible croissance des budgets des communautés d’agglomération
Jusqu’ici tout va bien. On pourrait résumer ainsi la situation des finances des communautés d’agglomération révélée par l’annuaire financier et fiscal des communautés d’agglomérations et des communautés urbaine, que vient de réaliser l’Assemblée des communautés de France (ADCF), en partenariat avec ...
Les territoires rennais reçoivent 22 millions d’euros
Région pionnière en matière d'intercommunalité, la Bretagne multiplie les signatures de contrats de pays et d'agglomération. Derniers en date : ceux concernant le Pays de Rennes (420.000 habitants, 67 communes) et la communauté d'agglomération Rennes Métropole (360.000 habitants, 36 communes). Au total, les territoires rennais percevront ...
Une charte de redressement budgétaire pour les communes de Guyane
Avec 17 des 22 communes de Guyane endettées, un conseil général au bord dudépôt de bilan et une économie qui dépend à 90% de la commande publique, leconseil régional de Guyane a décidé de proposer une charte de redressementbudgétaire. Réunis en séminaire le 21 mai dernier, les représentants desdifférentes collectivités de Guyane ...
La FMVM reçue par Alain Lambert
Une délégation de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a été reçue le 6 mai par le ministre délégué au budget. Au menu de cette rencontre, l'acte II de la décentralisation et des précisions apportées par le ministre sur la réforme des finances et de la fiscalité locales. Alain Lambert a ainsi indiqué que le projet de ...
La commune de Terville se déclare en cessation de paiement
Patrick Luxembourger, maire de Terville (6 600 habitants, Moselle) déclare sa commune en cessation de paiement et refuse de réunir son conseil municipal pour protester contre le mandatement d'office, effectué par la préfecture de région, d'une somme de 1,2 million d'euros correspondant au reliquat des sommes dues à la Caisse d'épargne de ...
Une structure pilote pour la gestion des PV à Nîmes
Huit communes de l'agglomération nîmoise mettent en place une régie unique des recettes de l'Etat pour la gestion des PV de la police municipale. Créée à l'initiative du maire de Générac, Jean-Claude Demunck, cette structure-pilote sera inaugurée officiellement le 16 mai. "La loi a donné la gestion des contraventions aux communes ...
L’Ille-et-Vilaine soutient les cantons prioritaires
Dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire, le conseil général d'Ille-et-Vilaine inaugure, le 5 mai, un dispositif de soutien à huit "cantons prioritaires" qui affichent un déficit de services publics de proximité. Avec 70 000 habitants et 77 communes, ces huit cantons ruraux représentent 9% de la population totale et le ...
Le transfert de la TIPP à l’Assemblée avant l’été
Le projet de loi ordinaire qui définira les contours des nouvelles compétences décentralisées, présenté au parlement avant l'été, comportera un volet financier, indique-t-on dans l'entourage de Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Le transfert de la Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers ...
Décentralisation : les exigences financières des départements
Attributaires de nouvelles compétences, les départements viennent de faire connaître leurs revendications financières. En l’occurrence, l’Assemblée des départements de France (ADF) distingue deux types de transfert auxquels doivent correspondre deux types de ressources nouvelles. Une dotation d’Etat (une fraction de la CSG ...
L’UMP veut inciter les collectivités à l’économie
Les déclarations récentes de maires de plusieurs grandes villes, affirmant que la politique de l’actuel gouvernement expliquait leur décision d’augmenter les taux des impôts locaux a fait bondir Pierre Méhaignerie et Yves Fréville. Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, et le sénateur ...
