Fiscalité - Page 315
La commune de Terville se déclare en cessation de paiement
Patrick Luxembourger, maire de Terville (6 600 habitants, Moselle) déclare sa commune en cessation de paiement et refuse de réunir son conseil municipal pour protester contre le mandatement d'office, effectué par la préfecture de région, d'une somme de 1,2 million d'euros correspondant au reliquat des sommes dues à la Caisse d'épargne de ...
Une structure pilote pour la gestion des PV à Nîmes
Huit communes de l'agglomération nîmoise mettent en place une régie unique des recettes de l'Etat pour la gestion des PV de la police municipale. Créée à l'initiative du maire de Générac, Jean-Claude Demunck, cette structure-pilote sera inaugurée officiellement le 16 mai. "La loi a donné la gestion des contraventions aux communes ...
L’Ille-et-Vilaine soutient les cantons prioritaires
Dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire, le conseil général d'Ille-et-Vilaine inaugure, le 5 mai, un dispositif de soutien à huit "cantons prioritaires" qui affichent un déficit de services publics de proximité. Avec 70 000 habitants et 77 communes, ces huit cantons ruraux représentent 9% de la population totale et le ...
Le transfert de la TIPP à l’Assemblée avant l’été
Le projet de loi ordinaire qui définira les contours des nouvelles compétences décentralisées, présenté au parlement avant l'été, comportera un volet financier, indique-t-on dans l'entourage de Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Le transfert de la Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers ...
Décentralisation : les exigences financières des départements
Attributaires de nouvelles compétences, les départements viennent de faire connaître leurs revendications financières. En l’occurrence, l’Assemblée des départements de France (ADF) distingue deux types de transfert auxquels doivent correspondre deux types de ressources nouvelles. Une dotation d’Etat (une fraction de la CSG ...
L’UMP veut inciter les collectivités à l’économie
Les déclarations récentes de maires de plusieurs grandes villes, affirmant que la politique de l’actuel gouvernement expliquait leur décision d’augmenter les taux des impôts locaux a fait bondir Pierre Méhaignerie et Yves Fréville. Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, et le sénateur ...
Imposition de France Télécom : les collectivités ne veulent pas être perdantes
L’article 29 de la loi de finances 2003, qui assujettit France Télécom aux impôts locaux dans les conditions du droit commun, ne fait pas que des heureux. José Moréno, directeur des finances de Bagnolet vient de créer un comité d’action sur ce sujet, réunissant ceux qui veulent amender cet article. Jusqu’à la dernière ...
Jean-Pierre Raffarin cherche à faire des économies dans l’administration
Devant quelque 200 directeurs d'administrations centrales, réunis pour la première fois, le 11 avril à Paris, le Premier ministre a insisté sur les "nombreux secteurs où la réforme (de l'Etat) doit conduire à des organisations plus économes en termes d'emploi". Insistant sur le besoin d'économies, Jean-Pierre Raffarin a averti les ...
Rouen : la CAR recyclera avant l’été 100% des déchets issus de l’assainissement de l’eau
La communauté d'agglomération rouennaise (CAR, Seine-Maritime, 34 communes, 400 000 habitants) met actuellement en œuvre deux systèmes de valorisation des déchets issus de l'assainissement de l'eau. Efficients avant l'été ces deux outils permettront à la collectivité de recycler 100% de ces déchets spécifiques. D'une part, après un ...
Rouen : la CAR recyclera avant l’été 100% des déchets issus de l’assainissement de l’eau
La communauté d'agglomération rouennaise (CAR, Seine-Maritime, 34 communes, 400 000 habitants) met actuellement en œuvre deux systèmes de valorisation des déchets issus de l'assainissement de l'eau. Efficients avant l'été ces deux outils permettront à la collectivité de recycler 100% de ces déchets spécifiques. D'une part, après un ...
