Fiscalité - Page 308
Le texte sur l’autonomie financière des collectivités locales mercredi à l’assemblée
Avec l'examen en première lecture du projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, les députés entament mercredi la dernière étape du chantier de la décentralisation.Prévu explicitement par le nouvel article 72-2 de la Constitution, adopté en mars 2003, le texte a pour principal objet de fixer les ...
L’AMF « en profond désaccord » avec la loi sur l’autonomie financière
L'association des maires de France (AMF) s'est dite jeudi "en profond désaccord" avec la version actuelle du projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales et va proposer "des amendements".Dans un communiqué, cette association explique que si le texte était adopté en l'état, il conduirait à ce qu'un "impôt dont le ...
DGF : les propositions de réforme du Comité des finances locales
La dotation pourrait prendre davantage en compte les véritables écarts de richesse entre les collectivités, et leur évolution. 1°) Privilégier les critères physiques pour calculer la dotation forfaitaireLe CFL a adopté le rapport de son groupe de travail DGF, le 28 avril. Les auteurs proposent une refonte totale des critères d'attribution ...
2004 mauvais cru pour le FSRIF
Après une hausse continue depuis sa création, le Fonds de solidarité pour les communes de la Région Ile-de-France (FSRIF), enregistre une baisse en 2004, de 6% (158 millions d'euros en 2004 contre 167 en 2003). Les communes riches d'Ile-de-France alimentent ce fonds, qui bénéficient au communes pauvres. Le potentiel fiscal et les bases de ...
La ville de Nice veut céder les activités bancaires du Crédit municipal
A l'image de plusieurs autres communes, la ville de Nice a décidé de se séparer des activités bancaires du Crédit municipal mises en place depuis une trentaine d'années. « Nous n'avons pas vocation à jouer le rôle d'une banque alors que nous avons beaucoup de projets à financer », explique Juliana Chichmanian, adjointe aux finances et ...
La fiscalité s’envole à Hénin-Beaumont
Le budget primitif de l'ancienne commune minière de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, 25.000 hab) fait figure de potion amère pour les habitants. Le taux de taxe d'habitation grimpe ainsi en flèche de 85%, tandis que le taux de taxe foncière progresse « seulement » de 15%. En situation de lourd déficit de fonctionnement (12 millions d'euros ...
Le texte sur l’autonomie financière des collectivités adopté en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales.Cette adoption intervient quelques heures avant le vote du projet de loi sur les transferts de compétences à ces mêmes collectivités, examiné en première lecture par les ...
Les priorités des élus pour remplacer la TP
Huit associations d'élus* ont présenté, le 7 avril, à l'issue du colloque organisé par l'AMGVF, une déclaration commune sur la réforme qui doit prendre en compte les priorités suivantes : - remplacer la TP par un nouvel impôt économique local qui reposerait sur trois critères : des bases facilement localisables, suffisamment dynamiques ...
Les élus veulent maintenir un impôt local sur les entreprises
Les présidents de sept associations d'élus, de toutes tendances politiques, ont affirmé, dans une déclaration commune, la nécessité de maintenir un impôt local sur les entreprises, dans le cadre du débat sur la réforme de la taxe professionnelle (TP).Intervenant à l'occasion d'un colloque de l'Association des maires des grandes villes de ...
Autonomie financière : L’Association des maires des grandes villes veut préciser les choses
L'Association des maires des grandes villes va proposer plusieurs amendements au projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales, examiné par les députés le 13 avril. Elle souhaite que la notion de ressources fiscales concerne "les ressources dont l'assemblée délibérante peut faire varier librement le montant par le taux ...
