Fiscalité - Page 308
Autonomie financière : le gouvernement et le Sénat ont trouvé un compromis
Qu'est ce qu'une ressource propre ? Cette question est au coeur de l'examen du projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales, qui doit préciser la portée du principe désormais constitutionnel selon lequel "les ressources propres doivent constituer une part déterminante de l'ensemble de leur ...
L’adossement de la redevance TV à la TH » est encore à l’étude »
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a noté mardi que l'adossement de la redevance télé sur la taxe d'habitation était "à l'étude" mais que rien n'était décidé."C'est un projet qui n'a pas été décidé. Il est à l'étude", a-t-il dit lors d'un "chat" depuis Matignon."L'objectif est d'alléger le travail administratif nécessaire à ...
Finances locales : compromis au Sénat sur la définition des ressources propres des collectivités
Le Sénat est parvenu le 3 juin à un compromis avec le gouvernement sur la définition des "ressources propres" des collectivités territoriales, élément clé du financement de la décentralisation.Selon le texte adopté par les sénateurs "les ressources propres des collectivités territoriales sont constituées du produit des impositions de ...
Fonds européens : une prime à la performance pour les Pays de la Loire
La région des Pays de la Loire touchera de la commission européenne une prime d'un montant de 22,5 millions d'euros au titre de la réserve de performance pour la programmation et l'exécution des fonds relevant de l'Objectif 2. " Au 31 décembre 2003, les Pays de la Loire ont justifié de la complète utilisation des crédits du Feder et du FSE ...
Sénat : la commission des Lois définit les « ressources propres » des collectivités
La commission des Lois du Sénat a adopté un amendement au projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités locales définissant les "ressources propres" de ces collectivités comme celles dont elles fixent librement le montant.L'amendement dispose que les ressources propres "sont constituées du produit des ...
Autonomie financière : la gauche et l’UDF votent contre
L'Assemblée nationale a adopté mardi 17 mai, en première lecture, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales sans les voix de la gauche et de l'UDF.Ce texte doit mettre en oeuvre la règle selon laquelle "les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent ...
Inondations dans le Sud-Est : l’aide d’urgence de Bruxelles arrive
Bruxelles et la France ont signé, le 10 mai, l'accord pour le versement d'une aide communautaire d'urgence de 19,625 millions d'euros à destination des trois départements sinistrés par les inondations de décembre 2003 (Bouches-du-Rhône, Gard et Vaucluse).Cette aide, débloquée dans le cadre du Fonds de solidarité de l'Union européenne ...
Autonomie financière des collectivités locales : une imposture selon Laurent Fabius
Laurent Fabius, a dénoncé mardi "l'imposture" que constitue selon lui le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales, à la veille du début de son examen à l'Assemblée nationale.Selon l'ancien Premier ministre, "non seulement cette loi n'assure pas des transferts de financements à hauteur des transferts de ...
Le texte sur l’autonomie financière des collectivités locales mercredi à l’assemblée
Avec l'examen en première lecture du projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, les députés entament mercredi la dernière étape du chantier de la décentralisation.Prévu explicitement par le nouvel article 72-2 de la Constitution, adopté en mars 2003, le texte a pour principal objet de fixer les ...
L’AMF « en profond désaccord » avec la loi sur l’autonomie financière
L'association des maires de France (AMF) s'est dite jeudi "en profond désaccord" avec la version actuelle du projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales et va proposer "des amendements".Dans un communiqué, cette association explique que si le texte était adopté en l'état, il conduirait à ce qu'un "impôt dont le ...
