Fiscalité - Page 306
Généralisation de la carte d’achat pour les petits montants d’achats publics
Le ministère de l'Economie vient d'autoriser la généralisation à toutes les "entités publiques" de l'utilisation d'une carte d'achats pour les petits achats quotidiens, dans le cadre d'une démarche "d'optimisation" de la dépense publique.Après des "expérimentations réussies" en 2002 et 2003, notamment à Meudon et Issy-les-Moulineaux ...
La Banque de France met son expertise au service de la Bretagne
Le conseil régional de Bretagne et la Banque de France ont conclu, le 15 octobre, un accord aux termes duquel l'institution financière apporte son expertise à la région « pour la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de son action économique ». C'est la première fois qu'un tel accord est conclu entre la Banque de France et une ...
RMA : le conseil général du Loiret mobilise les partenaires
Désireux de devenir un « pilote actif » du RMA, le conseil général du Loiret a décidé de mobiliser les partenaires économiques afin d'assurer la réussite du dispositif. Pour cela, il a engagé une démarche de coopération avec les représentants du secteur économique ( chambres consulaires, associations de cadres DRH de grandes ...
Budget 2005 : la position de l’AMF
L'Association des maires de France (AMF) a examiné les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2005 relatives aux collectivités locales.Selon un communiqué, elle a pris position sur trois points :- L'AMF s'oppose, au nom de la péréquation, au gel de la dotation forfaitaire et demande que toutes les communes bénéficient ...
Le Conseil des impôts relativise le poids de la fiscalité en France
Dans un rapport intitulé « la concurrence fiscale et l'entreprise », présenté le 28 septembre, le Conseil des impôts bouscule les idées reçues sur la fiscalité en France. Les auteurs estiment que le poids des impôts n'est pas si éloigné de celui des autres pays et qu'il ne joue qu'un rôle marginal dans les délocalisations. Selon le ...
Georges Frêche déplore l’endettement du Languedoc-Roussillon
Le Languedoc-Roussillon est devenue "la seconde région la plus endettée de France", a déploré mardi le président (PS) du conseil régional, Georges Frêche, en rendant publics les résultats d'un audit sur la gestion de l'ancienne majorité.Elu en mars dernier à la tête de l'exécutif régional, Georges Frêche a accusé son prédécesseur ...
Budget 2005 : les principales mesures du gouvernement
- taxe professionnelle : prolongation jusqu'à fin 2005 de l'exonération de taxe professionnelle sur les investissements nouveaux- Redevance audiovisuelle : elle sera adossée à la taxe d'habitation (mêmes exonérations) et une seule redevance sera perçue par foyer quel que soit le nombre de postes et de résidences (un million de personnes en ...
RMI dans le Nord : Impasse de trésorerie de 25 millions.
Le conseil général du Nord a dépassé de 25 millions l'enveloppe accordée par l'Etat pour le financement du RMI, révèle son président Bernard Derosier (PS). Depuis le 1er janvier 2003, le nombre d'allocataires est monté à 68.547, soit une progression de 8%. « Nous ne savons pas comment nous allons payer le RMI jusqu'à la fin de l'année ...
Bruxelles dit « oui » à la régionalisation de la TIPP
La Commission européenne a donné son feu vert à une régionalisation de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) en France à partir de 2006.Ce feu vert permet l'instauration de taxes sur le gazole et l'essence sans plomb différentes suivant les régions, afin de leur donner des moyens supplémentaires pour financer les ...
Sarkozy lie « fiscalité » et « versement » des fonds structurels européens
Le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy a indiqué le 5 septembre qu'il allait proposer à ses collègues de l'Union européenne que les nouveaux membres de l'UE dont les impôts sont inférieurs à la moyenne européenne ne bénéficient pas des fonds structurels de Bruxelles."On ne peut pas en Europe dire >, voire les porter à zéro pour ...
