Fiscalité - Page 305
Situation financière tendue pour la Somme
Le département n'a pas basculé aux dernières élections, mais le nouveau président de la Somme, Daniel Dubois, n'en a pas moins commandité un audit financier. Celui-ci a été réalisé par le cabinet spécialisé Philippe Laurent, sur la base des six dernières années avec un scénario financier à l'horizon 2010. Ce rapport vient d'être ...
Réforme taxe foncier non bâti : inquiétude de l’AMF
L'Association des maires de France (AMF) s'inquiète d'une réforme de la taxe sur le foncier non bâti, et demande qu'elle ne soit étudiée que "dans le cadre d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale". L'AMF "s'étonne que neuf mois après l'annonce du remplacement de la taxe professionnelle et trois mois après" la loi sur l'autonomie ...
Généralisation de la carte d’achat pour les petits montants d’achats publics
Le ministère de l'Economie vient d'autoriser la généralisation à toutes les "entités publiques" de l'utilisation d'une carte d'achats pour les petits achats quotidiens, dans le cadre d'une démarche "d'optimisation" de la dépense publique.Après des "expérimentations réussies" en 2002 et 2003, notamment à Meudon et Issy-les-Moulineaux ...
La Banque de France met son expertise au service de la Bretagne
Le conseil régional de Bretagne et la Banque de France ont conclu, le 15 octobre, un accord aux termes duquel l'institution financière apporte son expertise à la région « pour la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de son action économique ». C'est la première fois qu'un tel accord est conclu entre la Banque de France et une ...
RMA : le conseil général du Loiret mobilise les partenaires
Désireux de devenir un « pilote actif » du RMA, le conseil général du Loiret a décidé de mobiliser les partenaires économiques afin d'assurer la réussite du dispositif. Pour cela, il a engagé une démarche de coopération avec les représentants du secteur économique ( chambres consulaires, associations de cadres DRH de grandes ...
Budget 2005 : la position de l’AMF
L'Association des maires de France (AMF) a examiné les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2005 relatives aux collectivités locales.Selon un communiqué, elle a pris position sur trois points :- L'AMF s'oppose, au nom de la péréquation, au gel de la dotation forfaitaire et demande que toutes les communes bénéficient ...
Le Conseil des impôts relativise le poids de la fiscalité en France
Dans un rapport intitulé « la concurrence fiscale et l'entreprise », présenté le 28 septembre, le Conseil des impôts bouscule les idées reçues sur la fiscalité en France. Les auteurs estiment que le poids des impôts n'est pas si éloigné de celui des autres pays et qu'il ne joue qu'un rôle marginal dans les délocalisations. Selon le ...
Georges Frêche déplore l’endettement du Languedoc-Roussillon
Le Languedoc-Roussillon est devenue "la seconde région la plus endettée de France", a déploré mardi le président (PS) du conseil régional, Georges Frêche, en rendant publics les résultats d'un audit sur la gestion de l'ancienne majorité.Elu en mars dernier à la tête de l'exécutif régional, Georges Frêche a accusé son prédécesseur ...
Budget 2005 : les principales mesures du gouvernement
- taxe professionnelle : prolongation jusqu'à fin 2005 de l'exonération de taxe professionnelle sur les investissements nouveaux- Redevance audiovisuelle : elle sera adossée à la taxe d'habitation (mêmes exonérations) et une seule redevance sera perçue par foyer quel que soit le nombre de postes et de résidences (un million de personnes en ...
RMI dans le Nord : Impasse de trésorerie de 25 millions.
Le conseil général du Nord a dépassé de 25 millions l'enveloppe accordée par l'Etat pour le financement du RMI, révèle son président Bernard Derosier (PS). Depuis le 1er janvier 2003, le nombre d'allocataires est monté à 68.547, soit une progression de 8%. « Nous ne savons pas comment nous allons payer le RMI jusqu'à la fin de l'année ...
