Fiscalité - Page 303
La région Rhône-Alpes annonce une hausse « modérée » des impôts en 2005
Le conseil régional Rhône-Alpes prévoit d'augmenter les prix des cartes grises, les taxes foncières et la taxe professionnelle, mais de façon "modérée", a annoncé lundi son président, Jean-Jack Queyranne (PS), lors de la présentation des orientations budgétaires 2005.Le budget augmente de 10%, passant à 1,656 milliard d'euros en 2005 ...
Chirac: réforme de la taxe professionnelle inscrite au budget 2006
Jacques Chirac a annoncé que la réforme définitive de la taxe professionnelle serait soumise au Parlement après concertation avec les collectivités territoriales "pour être inscrite au budget 2006", dans ses voeux aux "forces vives"."Pour encourager l'investissement, il faut d'abord mener à bien la réforme de la taxe professionnell ...
Raz de marée en Asie : collectes et subventions, les collectivités se mobilisent
Outre les 22.16 millions d'euros débloqués par le gouvernement français, des actions de solidarité avec les populations touchées par le séisme en Asie ont commencé à s'organiser en France depuis mardi, à l'initiative des collectivités locales.L'Association des maires des grandes villes de France a ainsi annoncé la création d'un fonds ...
Martin Malvy et sept présidents de conseil généraux interpellent Raffarin
Le président de la région Midi-Pyrénées et les présidents de sept conseils généraux de gauche de la région ont dénoncé dans une lettre à Jean-Pierre Raffarin "l'assèchement des crédits européens pour les Pays" lié à la politique du gouvernement français. Dans cette lettre datée du 20 décembre et rendue publique par le Conseil ...
Taxe professionnelle: propositions de réforme au premier semestre 2005
Jean-Pierre Raffarin a chargé les ministres concernés de lui faire une proposition de réforme de la taxe professionnelle "au premier semestre 2005 pour une inscription dans le projet de loi de Finances pour 2006", "sur la base du rapport" de la commission Fouquet qu'il a reçu mardi."Cette proposition devra être mise au point en concertation ...
Taxe professionnelle: le débat continue
Le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), Jean-François Bernardin, a estimé mardi que l'Etat devait réformer la taxe professionnelle (TP) en prenant à sa charge le tiers des contributions, comme le réclame également le Medef."Il faut garder la taxe professionnelle pour les communes et les ...
Taxe professionnelle: position commune de toutes les associations de maires
Toutes les associations de maires et de présidents de communautés se sont exprimées d'une seule voix pour affirmer que la réforme à venir de la taxe professionnelle "doit garantir à l'ensemble des communes et communautés qu'elles disposeront d'un produit équivalent à celui perçu antérieurement".Leur communiqué, publié lundi, est ...
La région Nord vote une très forte poussée fiscale
Le conseil régional Nord Pas-de-Calais a adopté de justesse, le 17 décembre, son budget primitif 2005. Equilibré à hauteur de 1,6 milliard d'euros, il est marqué par une envolée fiscale historique. Celle-ci atteignait 20% dans le projet initial, mais a été ramenée en séance à 14,6%. Pour l'exécutif, il ne s'agit pas d'un « impôt ...
Les inondations de décembre 2003 ont coûté 670 millions d’euros aux assureurs
Les inondations qui ont frappé le sud-est de la France au début du mois de décembre 2003 ont coûté aux alentours de 670 millions d'euros aux assureurs pour environ 82.000 déclarations de sinistre, indique mardi la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).Ce montant est inférieur aux premières estimations qui tablaient à ...
Le Sénat réforme la taxe des ordures ménagères
Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi une réforme de la taxe sur les ordures ménagères, sous la forme d'un article additionnel à la loi de Finances pour 2005, qui autorise les communes ou groupement de communes à en moduler le taux en fonction des services rendus.Fruit d'une longue négociation entre un groupe de sénateurs de ...
