Fiscalité - Page 303
Finances : inquiétude des petites villes
Seulement 9 % des maires des villes de 3000 à 20000 habitants pensent que la situation financière de leur commune va s'améliorer dans les années à venir, selon une consultation menée par l'Association des petites villes de France (APVF) auprès de 315 maires. Principaux motifs d'inquiétude : l'évolution des dépenses et les charges ...
Finances : Les taux des impôts locaux augmenteraient de 2.8% en 2005
Si les collectivités locales ont augmenté les taux de leurs impôts locaux de 1,2% en 2004, Dexia Crédit Local prévoit une hausse de 2,8% pour 2005, dans sa note de conjoncture sur les finances locales. Cette évolution constituerait la plus forte augmentation depuis les dix dernières années, hormis pour l'année 1996. Deux raisons ...
L’Assemblée nationale crée une commission d’enquête sur la fiscalité locale
L'Assemblée nationale a décidé de créer une commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale, proposée par le groupe UMP à la suite de l'augmentation des impôts enregistrée dans la plupart des régions, dont 20 sur 22 sont dirigées par le PS depuis mars 2004.Le groupe PCF a été le seul à se prononcer contre cette ...
Finances locales : la commission consultative d’évaluation des charges est installée
Le nouveau président du comité des finances locales, Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne) a annoncé, a l'issue du CFL du 8 février, la désignation de Jean-Pierre Fourcade à la présidence de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC). Cette commission, entièrement rénovée par la loi du 13 août ...
Fiscalité locale: demande d’une commission d’enquête examinée le 15 février
Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, a annoncé que la demande de son groupe de création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale ferait l'objet d'un débat mardi 15 février en séance publique.La semaine dernière, il avait annoncé que son groupe allait déposer une proposition de ...
Fiscalité locale : demande d’une commission d’enquête examinée mardi prochain
Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, a annoncé mardi que la demande de son groupe de création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale ferait l'objet d'un débat mardi prochain en séance publique.Ce débat sera organisé dans le cadre de la "niche parlementaire" (séance dont l'ordre du jour ...
Eau: le Parlement légalise définitivement les aides des collectivités
Le Parlement a adopté définitivement jeudi une proposition de loi qui légalise l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau pour des actions d'urgences et des coopérations dans le domaine de l'eau, après un vote quasi unanime de l'Assemblée.Le texte présenté par André Santini, va permettre "aux communes ...
Décentralisation: augmentation de la fiscalité en région Centre
La région Centre va procéder à une augmentation de la fiscalité régionale allant de 15 à 50% de hausse selon les taxes pour financer le coût attendu de la décentralisation, a annoncé son président, Michel Sapin (PS)."La décentralisation aura un coût réel lourd et manifeste. La volonté du gouvernement, qui était au départ ...
La région Rhône-Alpes annonce une hausse « modérée » des impôts en 2005
Le conseil régional Rhône-Alpes prévoit d'augmenter les prix des cartes grises, les taxes foncières et la taxe professionnelle, mais de façon "modérée", a annoncé lundi son président, Jean-Jack Queyranne (PS), lors de la présentation des orientations budgétaires 2005.Le budget augmente de 10%, passant à 1,656 milliard d'euros en 2005 ...
Chirac: réforme de la taxe professionnelle inscrite au budget 2006
Jacques Chirac a annoncé que la réforme définitive de la taxe professionnelle serait soumise au Parlement après concertation avec les collectivités territoriales "pour être inscrite au budget 2006", dans ses voeux aux "forces vives"."Pour encourager l'investissement, il faut d'abord mener à bien la réforme de la taxe professionnell ...
