Fiscalité - Page 283
Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole adopte un léger tour de vis fiscal
La communauté urbaine de Lille se donne un peu d'air. La métropole lilloise a adopté le 21 décembre son budget primitif 2007, adossé à une hausse de 1,2% de la taxe professionnelle et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La redevance d'assainissement s'accroît quant à elle de 2%. Autant "d'ajustements fiscaux" destinés à ...
La Commission conclut que le régime fiscal français dit des « GIE fiscaux » constitue une aide d’État
À l'issue d'une enquête approfondie ouverte en décembre 2004 (disponible en lien), la Commission européenne a conclu que le dispositif fiscal de financement de biens mis en location par des groupements d'intérêt économique (GIE) constitue une aide d'État en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État. «Ce régime, qui a ...
Haute-Normandie. Le budget de l’Eure marqué par des dépenses dédiées au social
Le département de l'Eure a adopté son budget primitif 2007. En hausse de 6,2% par rapport au budget 2006, il atteindra 490 millions d'euros. Les augmentations les plus significatives concernent les dépenses de fonctionnement. Elles augmentent de 8 % pour s'établir à 348 millions d'euros. Les trois premiers postes de dépenses sont l'action ...
Languedoc-Roussillon. Un budget dopé par la décentralisation
Le budget 2007 de la région Languedoc-Roussillon, voté le 21 décembre, s'élève 961,6 millions d'euros (hors réaménagement de la dette), en hausse de 13 % par rapport au budget 2006. Cette progression s'explique par les compétences transférées dans le cadre de l'acte 2 de la décentralisation. La région estime à 114 millions d'euros la ...
Lorraine. Le conseil général des Vosges gonfle ses investissements
En consacrant 39% des 448 millions, en augmentation de 11,72%, de son budget aux investissements dans les infrastructures et l'aide aux entreprises, le conseil général des Vosges compte exorciser les crises qui désorganisent son tissu économique. Aux difficultés du textile s'ajoutent celles des équipementiers automobiles et les ...
Centre. Premier emprunt pour l’agglomération de Bourges
Constituée seulement fin 2002 avec aujourd'hui 14 communes, l'agglomération Bourges Plus n'avait pas encore eu recours à l'emprunt pour financer ses projets. Pour la première fois en 2007 l'agglomération devra cependant emprunter 3,7 millions d'euros pour équilibrer son budget primitif de 42 millions, en très légère augmentation sur 2006 ...
Bourgogne. Conseil général de Cote d’Or présente un budget en hausse de 5,6 %
Le conseil général de la Cote d'Or a voté le 18 décembre un budget de 491,4 millions d'euros pour l'année 2007, en progression de 5,6%. La section de fonctionnement augmente de 5,9% en 2007 et représente 75,4 % du budget, soit 370,7 millions d'euros. Le champ du social (APA, RMI, action sociale) représente à lui seul 233,9 millions ...
Centre. Le conseil général d’Indre-et-Loire mise sur davantage d’investissements sans impôts supplémentaires
Le conseil général d'Indre-et-Loire vient d'adopter un budget 2007 de 514,9 millions d'euros, soit une hausse de 6,32% qui s'explique notamment par une envolée de 7% des dépenses de fonctionnement alors que les recettes ne progressent que de 5,6%. Les principales augmentations touchent le service départemental d'incendie et de secours (SDIS ...
Aquitaine. Le département de la Gironde vote une redevance liée à l’installation des radars
En séance plénière du 18 décembre, le conseil général de la Gironde a voté une redevance pour l'installation des radars fixes sur les routes départementales (9 actuellement). Cette redevance annuelle - qui suppose l'accord de l'Etat qui n'est pas encore obtenu - pourrait rapporter, selon le département, 220 000 euros par an ...
Pays de la Loire. Le budget de la Loire-Atlantique franchit le milliard d’euros
Le conseil général de Loire-Atlantique présente un budget primitif de 1,02 milliard d'euros, en hausse de 5,6 %. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 748,5 millions d'euros (+ 6,8 %) dont 45 % sont destinés à l'action sociale. L'investissement progresse de 2,3 % à 271,5 millions d'euros dont 123,5 millions pour des opérations à ...
