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Fiscalité directe : nouveaux modèles de délibération en ligne
Le ministère de l'Economie met en ligne 9 nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale. Ces modèles intègrent les modifications législatives et réglementaires introduites par la loi de finances pour 2008, les lois de finances rectificatives pour 2007 et 2006, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement ...
La Commission pointe l’augmentation de la fraude sur les fonds européens
L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l'usage des fonds de l'UE par les Etats membres ne cessent de s'intensifier. C'est ce que révèle le rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf), rendu public le 22 juillet 2008 par la Commission européenne. Le rapport révèle que «le nombre d'irrégularités ...
Sur le site du ministère du Budget- Budget pluriannuel 2009-2011
Le gouvernement a élaboré pour la première fois une programmation des dépenses de l'État sur trois ans (2009-2011). Le volet «dépenses» du projet de loi de finances pour 2009 constituera la première annuité de ce budget triennal. Le budget pluriannuel 2009-2011 (pdf, 61 Ko) a été publié le 15 juillet 2008
Fiscalité : deux études de la DGCL
La DGCL met en ligne "La fiscalité des départements en 2008" et "La fiscalité des régions en 2008".
CNE : Les associations d’élus et de collectivités déçues
Les associations d'élus locaux ont réagi suite à la tenue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) à Matignon, le 10 juillet 2008, en présence de François Fillon et de plusieurs ministres. Toutes font part de leur déception, l'AdCF déplorant un «coup de canif dans le pouvoir d'achat des collectivités». L'Association des maires ...
La progression des dotations de l’Etat sera inférieure à l’inflation
Pour la première fois depuis 1996, les dotations de l'Etat aux collectivités augmenteront, en 2009, moins que du niveau de l'inflation (cette dernière étant évaluée à 2% en 2008).«Nous nous en doutions», a confié Jacques Pélissard, à la sortie de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) du 10 juillet 2008, cette instance de ...
Aquitaine. Les comptes de Sarlat-la-Caneda sont dans le rouge
Pour la deuxième fois en cinq ans, la chambre régionale des comptes d'Aquitaine tire le signal d'alarme sur la situation financière de Sarlat-la-Canéda (10.423 habitants). La dette, évaluée fin 2005 à 1.763 euros par habitant, soit deux fois supérieure à la moyenne nationale, demeure identique. Dans ses conclusions, la CRC invite la ...
Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques
Dans ce rapport, la Cour fait un audit d'ensemble de la situation des finances publiques, en utilisant notamment les observations qu'elle a formulées dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'exercice 2007 et dans la certification des comptes de 2007 de l'Etat.Téléchargez le rapport
Réforme de la taxe professionnelle : la seconde vague aura bien lieu
La nouvelle réforme de la taxe professionnelle (TP) aura bien lieu, mais elle ne se fera pas au détriment des collectivités locales qui en collectent les fruits (environ 30 milliards d'euros annuels), relatent les Echos.fr dans une dépêche publiée le 4 juillet 2008, à propos de l'intervention du président de la République le 3 juillet, au ...
Alain Lambert désigné président de la Commission consultative d’évaluation des normes
Le Comité des finances locales (CFL) a désigné, le 1er juillet 2008, Alain Lambert, sénateur (UMP) et président du conseil général de l'Orne, pour présider la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Cette formation restreinte regroupant élus et Etat (créée par l'article 97 de la loi du 25 décembre 2007 de finances ...
