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Fiscalité - Page 236

Finances 11/07/2008

CNE : Les associations d’élus et de collectivités déçues

Les associations d'élus locaux ont réagi suite à la tenue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) à Matignon, le 10 juillet 2008, en présence de François Fillon et de plusieurs ministres. Toutes font part de leur déception, l'AdCF déplorant un «coup de canif dans le pouvoir d'achat des collectivités». L'Association des maires ...

Finances 10/07/2008

La progression des dotations de l’Etat sera inférieure à l’inflation

Pour la première fois depuis 1996, les dotations de l'Etat aux collectivités augmenteront, en 2009, moins que du niveau de l'inflation (cette dernière étant évaluée à 2% en 2008).«Nous nous en doutions», a confié Jacques Pélissard, à la sortie de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) du 10 juillet 2008, cette instance de ...

Finances 07/07/2008

Aquitaine. Les comptes de Sarlat-la-Caneda sont dans le rouge

Pour la deuxième fois en cinq ans, la chambre régionale des comptes d'Aquitaine tire le signal d'alarme sur la situation financière de Sarlat-la-Canéda (10.423 habitants). La dette, évaluée fin 2005 à 1.763 euros par habitant, soit deux fois supérieure à la moyenne nationale, demeure identique. Dans ses conclusions, la CRC invite la ...

Finances 04/07/2008

Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques

Dans ce rapport, la Cour fait un audit d'ensemble de la situation des finances publiques, en utilisant notamment les observations qu'elle a formulées dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'exercice 2007 et dans la certification des comptes de 2007 de l'Etat.Téléchargez le rapport

Finances 04/07/2008

Réforme de la taxe professionnelle : la seconde vague aura bien lieu

La nouvelle réforme de la taxe professionnelle (TP) aura bien lieu, mais elle ne se fera pas au détriment des collectivités locales qui en collectent les fruits (environ 30 milliards d'euros annuels), relatent les Echos.fr dans une dépêche publiée le 4 juillet 2008, à propos de l'intervention du président de la République le 3 juillet, au ...

Finances 02/07/2008

Alain Lambert désigné président de la Commission consultative d’évaluation des normes

Le Comité des finances locales (CFL) a désigné, le 1er juillet 2008, Alain Lambert, sénateur (UMP) et président du conseil général de l'Orne, pour présider la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Cette formation restreinte regroupant élus et Etat (créée par l'article 97 de la loi du 25 décembre 2007 de finances ...

Finances 02/07/2008

Le gouvernement entretient le flou sur les réformes

Gilles Carrez, député-maire du Perreux (94) et rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, réélu président du Comité des finances locales (CFL*) le 1er juillet 2008 a estimé que le gouvernement ne sera pas en mesure de présenter une réforme de la fiscalité locale à l'automne. Cette réforme était à l'ordre du jour de la prochaine ...

Finances 30/06/2008

Jean-Pierre Jouyet défend la construction européenne devant les élus de l’Ile-de-France

Le non irlandais au traité de Lisbonne a largement dominé le débat au conseil régional d'Ile-de-France, le 26 juin 2008, lors de l'audition du secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Il était venu discuter avec les élus des priorités de la Présidence française de l'UE (PFUE).A quand la régionalisation des fonds ...

Finances 27/06/2008

Les collectivités, première source d’économies pour l’Etat

Sombres perspectives sur les finances publiques… A quelques jours du Débat d'orientation budgétaire (Dob), qui s'ouvrira le 10 juillet 2008, Philippe Seguin a fait part aux députés de la commission des finances, le 25 juin au soir, des impressions de la Cour des comptes en la matière.La plus haute juridiction financière envisage avec ...

Finances 25/06/2008

Juridictions financières : les propositions de la Cour des comptes

Le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a annoncé le 25 juin 2008 qu'il transmettra à la mi-juillet au gouvernement un projet de réforme des juridictions financières. Ces propositions feront suite à celles formulées par Philippe Séguin dans un rapport «Pour un grand organisme public de contrôle, d'audit et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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