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Fiscalité - Page 213

Finances 21/04/2009

Champagne-Ardenne. Budget 2009 : la communauté d’agglomération « Coeur d’Ardenne » entre dans une phase d’investissements

Coeur d'Ardenne, la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, a adopté son budget primitif (BP) 2009. Celui-ci s'élève à 46,66 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 25,47 millions d'euros pour l'ensemble des budgets annexes. «Notre communauté d'agglomération aborde sa 5e année d'existence et, après des phases d'études ...

Finances 21/04/2009

Champagne-Ardenne. Budget primitif 2009 : la commune de Vitry-le-François joue la prudence

Adopté le 26 mars 2009, le budget primitif (BP) de la commune de Vitry-le-François, dans la Marne, s'élèvera à 23,8 millions d'euros, dont 7 millions d'euros pour la section d'investissement et 16,8 millions d'euros pour la section de fonctionnement. Par rapport au budget 2008, les dépenses de fonctionnement augmentent de 4 %, tandis que les ...

Finances 16/04/2009

Paca. La ville de Briançon autorisée à emprunter «à titre exceptionnel»

Très endettée depuis de nombreuses années (75,6 millions d'euros de capital dû) la ville de Briançon (Hautes-Alpes) vient d'obtenir de l'Etat l'autorisation exceptionnelle de souscrire deux prêts bancaires auprès de la Caisse des dépôts et consignations et de Dexia pour un montant global de 3 millions d'euros. Ces prêts, d'une durée de ...

Finances 16/04/2009

Perte de 1,468 milliard d’euros pour la CDC

Conformément aux informations qui étaient parues dans la presse la semaine précédente, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a annoncé le 16 avril 2009 une perte nette de 1,468 milliard d'euros pour 2008 après un solde positif de 2,488 milliards en 2007.«Le résultat négatif du groupe (..) porte la marque de l'engagement ...

Finances 15/04/2009

Centre. Budget 2009 : la ville de Chartres contrainte à une révision

Les élus de Chartres (Eure-et-Loir) examineront le 16 avril 2009 un budget rectificatif de la ville pour 2009 sur injonction de la chambre régionale des comptes (CRC) du Centre. Le préfet d'Eure-et-Loir avait en effet saisi la CRC, après le vote du Budget primitif (BP) le 18 décembre 2008, pour «défaut d'équilibre réel du budget 2009 et ...

Finances 15/04/2009

Presque 10.000 conventions de remboursement anticipé du FCTVA

Selon le dernier bilan du ministère de l'Intérieur, 9.283 conventions de remboursement anticipé du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ont été signées avec les collectivités au 10 avril dernier, indique Les Echos dans son édition du 15 avril.Ce chiffre a doublé en une semaine précise le quotidien ...

Finances 10/04/2009

Taxe professionnelle : les collectivités attendent plus que le scenario proposé par le gouvernement

A l'issue de la réunion de travail du 10 avril sur la taxe professionnelle, entre les services de l'Etat et les représentants des collectivités locales, ces derniers étaient dubitatifs. La concertation sur les modalités de compensation des pertes de TP a certes débuté, mais le scenario proposé par le gouvernement ne les satisfait pas ...

Finances 10/04/2009

Taxe professionnelle : les scénarii présentés par le gouvernement aux collectivités locales

Les négociations concrètes entre les services de l'Etat et les représentants des collectivités locales ont enfin commencé sur les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de taxe professionnelle (TP), annoncée par le président de la République le 5 février dernier.Le groupe de travail consacré à la TP et issu du ...

Finances 10/04/2009

Sur le site du FGVCL – Taux de fiscalité des grandes collectivités

Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales a mis en ligne une synthèse de son étude sur les taux de fiscalité des grandes collectivités- Avril 2009

Finances 10/04/2009

Sur le site de l’Insee – Les comptes nationaux des administrations publiques

L'Insee met en ligne une étude sur les comptes nationaux des administrations publiques, premiers résultats sur l'année 2008 - Mars 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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