Fiscalité - Page 210
Finances locales : «la dégradation s’est considérablement accélérée»
Le rapport présenté le 7 juillet par André Laignel, président de l'Observatoire des finances locales et secrétaire général de l'Association des maires de France, devant le Comité des finances locales «fait apparaître que, si la situation est encore globalement saine, la dégradation s'est considérablement accélérée».Le rapport fait ...
Taxe professionnelle : le gouvernement fait peu évoluer le scénario original
Présentée le 8 juillet aux élus locaux et aux entreprises, la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait s'appuyer sur «un dispositif relativement complexe, assez proche de celui proposé par Bercy début avril», dévoile Les Echos du 6 juillet. Seule différence avec le scénario présenté il y a trois mois, la réforme devrait entrer ...
Une agence de financement des collectivités d’ici la fin de l’année
Après la rencontre du 30 juin entre Gérard Collomb, président de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) et le Premier ministre François Fillon, la création d'une agence de financement des collectivités n'a jamais été aussi proche.Cette réunion ...
Languedoc-Roussillon. Le préfet du Gard remonte les taux d’imposition 2009 de Pont-Saint-Esprit
Dans un arrêté du 26 juin, le préfet du Gard redresse les taux des taxes locales votés le 31 mars par la commune de Pont-Saint-Esprit dans son budget 2009. Celle-ci avait décidé des taux inférieurs de 11,5% à 18,6% à ceux de l'année précédente. Or, les taux de 2008 avaient déjà été fixés par arrêté préfectoral, le 10 décembre ...
Midi-Pyrénées. Le conseil général du Lot veut créer un observatoire économique départemental en partenariat avec la CCI
Dans un contexte économique tendu, le conseil général du Lot a décidé de créer un observatoire économique départemental avec la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Lot. Dans la délibération adoptée le 29 juin à Cahors (Lot) par les conseillers généraux, l'exécutif justifie ce projet par la nécessité «pour les décideurs ...
Pertes d’Eco-emballages : Amorce porte plainte contre X
L'Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (Amorce) a annoncé le 1er juillet qu'elle portait plainte contre X «dans le but de faire toute la lumière sur les conditions de la perte de plus de 50 millions d'éco-contributions prélevées ...
Taxe professionnelle : la réunion d’arbitrage entre l’Etat et les collectivités reportée
La troisième réunion du groupe de travail sur la compensation de la taxe professionnelle devait se tenir l'après midi du 29 juin entre les ministres de l'Economie et de l'Intérieur, et les représentants des collectivités locales.Cette réunion a été reportée à une date ultérieure à cause du remaniement ministériel intervenu le 24 ...
Sur le site de l’Assemblée nationale – Péréquation
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Manuel Aeschlimann sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales - Juin 2009
Sur le site de la Cour des comptes – Finances publiques
La Cour des comptes met en ligne son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2009
Aquitaine. L’agence de l’eau Adour-Garonne passe au crible le prix de l’eau dans les communes du bassin
L'agence de bassin Adour Garonne a présenté le 22 juin dernier la synthèse d'une étude comparative sur le prix de l'eau dans les 18 départements couverts par l'agence, réalisée dans le courant du premier semestre 2008. 8.600 communes et 4.600 prix ont été pris en compte, suivant un prix moyen au m3 reconstitué sur la base d'une ...
