Fiscalité - Page 204
Taxe professionnelle : les élus du bloc local réclament une augmentation de leur part de valeur ajoutée
Sept associations d'élus de communes et d'intercommunalités (1) réclament «d'augmenter significativement la part de cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée (qui doit remplacer la taxe professionnelle) revenant aux communes et intercommunalités».Lors de l'examen à l'Assemblée, un amendement du rapporteur du budget Gilles Carrez ...
La concertation sur la réforme des valeurs locatives cadastrales engagée «très rapidement»
A l'occasion de son audition à l'Assemblée nationale sur la mission «relations avec les collectivités territoriales» du PLF 2010, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marlex a indiqué le 6 novembre qu'une concertation sur la réforme des valeurs locatives cadastrales serait engagée «très rapidement». Il a précisé à ce sujet ...
Sur le site de la DGCL – Fiscalité directe locale en 2009
La direction général des collectivités locales (DGCL) met en ligne un bulletin d'informations statistiques sur la fiscalité directe locale en 2009 - Novembre 2009
Les régions se lancent dans le capital-risque
Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur développent des fonds de co-investissement à destination des PME innovantes ou des sociétés de l'économie sociale et solidaire. Il s'agit de pallier les défaillances du marché, en proposant un soutien régional à ces entreprises qui peinent à financer leurs investissements.Le conseil régional ...
La réforme du budget communautaire menace la politique régionale
Le projet de budget communautaire pour la période 2013-2010 menace directement la politique de cohésion européenne, selon des élus du Comités des régions et Danuta Hübner, députée européenne, ancienne commissaire à la politique régionale. Mercedes Bresso, présidente du Groupe PSE du Comité des régions (CdR) et Poul Nyrup Rasmussen ...
Les valeurs locatives révisées avant la fin de l’année
Les Echos des 30 et 31 octobre dévoilent les principes selon lesquels l'Elysée prépare actuellement la réforme des valeurs locatives, sujet explosif auprès des élus qui sont toutefois demandeurs d'une révision.Dans un premier temps, la réforme ne s'appliquerait qu'aux trois millions de locaux commerciaux lors du collectif budgétaire ...
Basse Normandie. Produit bancaires toxiques : Rouen met une banque au pied du mur
A l'instar de nombreuses collectivités, la ville de Rouen n'échappe pas aux méfaits des produits bancaires toxiques, avec un encours de dette de 162 millions d'euros, dont 53% liés à des produits structurés à risque, laissés par son prédécesseur. Aussi, Valérie Fourneyron, sa députée-maire a décidé d'aller jusqu'en justice contre ...
Le projet de loi réformant les juridictions financières en Conseil des ministres
Le Premier ministre a présenté le 28 octobre en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la réforme des juridictions financières prévoyant la mise en oeuvre d'un régime unifié et rénové de responsabilité juridictionnelle des comptables et des gestionnaires.Le texte, vivement critiqué par les magistrats des chambres régionales ...
Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank pour un emprunt toxique
La ville de Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank (DB) devant le tribunal de grande instance de Paris afin de faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros.
Sur le site de l’Assemblée nationale – Optimisation de la dépense publique
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport de Jean-Luc Warsmann sur l'optimisation de la dépense publique - Octobre 2009
