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Fiscalité - Page 186

Réforme 02/07/2010

Taxe professionnelle – Rapport

Les parlementaires Marc Laffineur, Olivier Carré, Michel Diefenbacher, François-Noel Buffet, Alain Chatillon et Charles Guené ont présenté le 30 juin 2010 à Christine Lagarde les conclusions de leurs travaux sur la réforme de la taxe professionnelle.Ils relèvent que la réforme allège significativement la charge fiscale des entreprises ...

Voitures trafic embouteillage
Copyright : phovoir
9 Environnement 17/06/2010

Grenelle 2 : feu orange pour le péage urbain

La commission mixte paritaire (CMP) a arrêté, le 16 juin 2010, le texte de compromis sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement.

Décentralisation 15/06/2010

La Loire-Atlantique réclame à l’Etat 400 millions d’euros

Rejoignant la fronde menée par plusieurs autres départements, le conseil général présente à l'Etat la facture des compétences transférées qu'il estime non-compensées.

Finances locales 10/06/2010

La dette de la région Bourgogne préoccupe le CESR

La Bourgogne était parmi les mieux gérées de France. Mais ses comptes administratifs montrent, en 2009, une dégradation de ses comptes qui inquiète le CESR.

Marchés 04/06/2010

Mutualisation des services – 3 rapports

Sous l’impulsion d’Alain Lambert, sénateur (UMP) de l’Orne, trois rapports d’études, que La Gazette a pu se procurer, entendent relancer la discussion épineuse de la mutualisation des services. L’approche générale du groupe de travail consiste à aborder la mutualisation en fonction des activités à mutualiser. Le groupe de travail ...

Aménagement du territoire 27/05/2010

La perspective d’un EPF régional dans les Pays de la Loire s’éloigne

Un décret valide l’installation d’un établissement public foncier vendéen, alors que le projet de la région n’est toujours pas validé.

Calculette
Copyright : Phovoir
Finances locales 26/05/2010

La commission « Bouvard » valide les orientations de Dexia sur les crédits structurés

Le député Michel Bouvard, également président du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bernard Cieutat, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, et Jean-Louis Fort, ancien secrétaire général de la Commission bancaire, ont rendu le 25 mai à Dexia crédit local des recommandations en ...

Démocratie participative 26/05/2010

Un jury citoyen pour contrôler les dépenses du département de Saône-et-Loire

Cette année, le conseil général de Saône-et-Loire a voté une forte augmentation des impôts, de 13,5%, pour financer ce qu’il a baptisé l’impôt « cinquième risque » (la dépendance). Pour garantir aux contribuables la bonne utilisation des fonds ainsi dégagés, il a choisi de se soumettre à leur contrôle par le biais d’un jury ...

Finance Active mai 2010
Copyright : La Gazette des communes
1 L'actualité des marchés 21/05/2010

Crise de l’euro, panique des marchés : décryptage

La déprime des marchés a fait plonger la monnaie unique à son plus bas niveau depuis 4 ans contre le dollar. Selon les mots du président de la Banque centrale européenne, M. Trichet, "la situation la plus difficile depuis la seconde guerre mondiale". Analyse.

Finances locales 21/05/2010

Maîtrise de la dépense locale- Rapport Carrez/Thénault

Dans ses grandes lignes, le rapport du groupe de travail présidé par Gilles Carrez, avec Michel Thénault sur la maîtrise de la dépense locale a été repris dans le communiqué de presse final diffusé le 20 mai par l’Elysée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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