Fiscalité - Page 186
Mutualisation des services – 3 rapports
Sous l’impulsion d’Alain Lambert, sénateur (UMP) de l’Orne, trois rapports d’études, que La Gazette a pu se procurer, entendent relancer la discussion épineuse de la mutualisation des services. L’approche générale du groupe de travail consiste à aborder la mutualisation en fonction des activités à mutualiser. Le groupe de travail ...
La perspective d’un EPF régional dans les Pays de la Loire s’éloigne
Un décret valide l’installation d’un établissement public foncier vendéen, alors que le projet de la région n’est toujours pas validé.
La commission « Bouvard » valide les orientations de Dexia sur les crédits structurés
Le député Michel Bouvard, également président du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bernard Cieutat, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, et Jean-Louis Fort, ancien secrétaire général de la Commission bancaire, ont rendu le 25 mai à Dexia crédit local des recommandations en ...
Un jury citoyen pour contrôler les dépenses du département de Saône-et-Loire
Cette année, le conseil général de Saône-et-Loire a voté une forte augmentation des impôts, de 13,5%, pour financer ce qu’il a baptisé l’impôt « cinquième risque » (la dépendance). Pour garantir aux contribuables la bonne utilisation des fonds ainsi dégagés, il a choisi de se soumettre à leur contrôle par le biais d’un jury ...
Crise de l’euro, panique des marchés : décryptage
La déprime des marchés a fait plonger la monnaie unique à son plus bas niveau depuis 4 ans contre le dollar. Selon les mots du président de la Banque centrale européenne, M. Trichet, "la situation la plus difficile depuis la seconde guerre mondiale". Analyse.
Maîtrise de la dépense locale- Rapport Carrez/Thénault
Dans ses grandes lignes, le rapport du groupe de travail présidé par Gilles Carrez, avec Michel Thénault sur la maîtrise de la dépense locale a été repris dans le communiqué de presse final diffusé le 20 mai par l’Elysée.
Le gouvernement privilégie l’augmentation de la durée d’activité
Selon un premier document d'orientation remis le 16 mai aux partis politiques et aux syndicats, le gouvernement privilégie, pour réformer les retraites, l'augmentation de la durée de cotisation et le décalage de l'âge légal de départ. Si l'augmentation généralisée des cotisations est écartée, une contribution sur les hauts revenus et ...
Conseil des prélèvements obligatoires – Rapport
La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport publié ...
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un « new deal » de la fiscalité locale
La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport ...
La CAMVAL adopte un budget en forte hausse pour de nouvelles compétences
La communauté d’agglomération du Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 47,4 millions d’euros, contre 37,3 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 27,1%.
