Fiscalité - Page 177
Pays de la Loire : les transports opposent socialistes et écologistes
Les dissensions au sein de la majorité de gauche se sont révélées nettes sur le dossier des transports lors de la session budgétaire des 27 et 28 janvier 2011.
La région Languedoc-Roussillon, qui déplore la perte d’autonomie fiscale, adopte la TIPP Grenelle et augmente la taxe sur les cartes grises
Le conseil régional Languedoc-Roussillon a voté le 28 janvier un budget primitif 2011 de 1,131 milliard d’euros, en hausse de 2,4 %. La région, qui déplore sa perte d’autonomie fiscale, passée à 14,5 % des recettes hors emprunt en 2011, met en place la TIPP Grenelle et augmente le tarif des cartes grises de 30 %. L’investissement ...
L’Ariège boucle son budget en faisant des choix drastiques
Le conseil général de l’Ariège a voté le 11 janvier un budget primitif qui donne la priorité au social.
Lille vote un budget dédié « aux solidarités »
Voté le 17 décembre 2010, le budget primitif de 530 millions d'euros fait la part belle au social et aux solidarités (46 % hors moyens généraux). Malgré une fiscalité inchangée depuis 2001 et des recettes en très faible hausse, les investissements ont plus que doublé depuis deux ans.
Fiscalité professionnelle unique – Note de l’AMF
Les service de l’Association des maires de France (AMF) viennent de mettre en ligne une note qui a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui remplace la TPU (taxe professionnelle unique).
Loire-Atlantique : le dernier budget du président socialiste Patrick Mareschal
Le conseil général de Loire-Atlantique a voté le 9 décembre 2010 un budget primitif 2011 s'élevant à 1,171 milliard d'euros, en progression de 2,4 %.
Gens du voyage : Pierre Hérisson missionné pour étudier un nouveau statut
Alors qu'une proposition de loi du groupe socialiste visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage doit être votée le 1er février 2011 à l'Assemblée nationale, le premier ministre a confié au sénateur (UMP) Pierre Hérisson la mission de proposer un nouveau statut pour les gens du voyage.
Le conseil général de l’Aube restaure sa capacité d’autofinancement
Le « plan de sauvegarde » lancé à l’été 2010 commence à porter ses fruits, notamment en matière de recours à l’emprunt.
La Picardie réinvente le « cercle vertueux de la taxe professionnelle »
Adopté le 16 décembre dernier, le budget primitif de la région Picardie est marqué par une refonte des dispositifs d’intervention, notamment en matière économique.
L’Oise maintient ses dispositifs en faveur des communes
En 2011, l’Oise active le levier de l’emprunt afin de maintenir ses capacités d’investissement.
