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Fiscalité - Page 177

Développement durable 18/01/2011

Fiscalité du climat : l’UE plaide pour une « révolution conceptuelle »

Les dirigeants européens en charge du climat ont défini leurs programmes environnementaux sur la fiscalité, l'utilisation efficace des ressources et la concurrence chinoise pour 2011.

Logement 18/01/2011

Un PTZ + plus ouvert, mais moins solvabilisateur ?

Entré en vigueur au 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro nouvelle version ne remplit plus les objectifs de solvabilisation de son prédécesseur le Pass-foncier et échappe aux collectivités.

Budget 2011 17/01/2011

L’Isère doit faire face à une forte hausse de ses dépenses sociales, à +15%

Les conseillers généraux ont adopté le 17 décembre le budget primitif 2011 de l’Isère qui s’élève à 1,29 milliard d’euros, en hausse de 4% par rapport à 2010.

Budget 2011 17/01/2011

Grenoble mise sur un budget de continuité avec un effort dans les investissements

La ville a adopté un budget primitif de 353,06 millions d’euros pour 2011, en quasi stabilisation (+ 0,74%) par rapport à 2010.

Budget 2011 17/01/2011

Le conseil général de Côte-d’Or s’appuie sur les communes pour maintenir l’investissement

Le budget 2011 du conseil général de Côte-d’Or s’établit à 568,5 millions d'euros, hors gestion active de la dette, contre 549 millions inscrits au BP en 2010.

Budget 2011 14/01/2011

Blois augmente ses impôts pour casser « l’effet ciseaux »

La ville a adopté le 15 décembre 2010 un budget de 103,9 millions marqué par la baisse des dépenses de fonctionnement et une hausse des taux de fiscalité.

Budget 2011 12/01/2011

Ain : hausse de 4% de la taxe foncière « à cause des dépenses sociales non compensées »

Les conseillers généraux de l’Ain ont voté le 15 décembre dernier un budget primitif de 572,24 millions d’euros pour 2011, en baisse de 0,74% par rapport à 2010.

Budget 2011 12/01/2011

Haute-Normandie : un budget en baisse pour la toute première fois

La Haute-Normandie adopte un budget 2011 de maintien de ses engagements, mais en baisse pour la première fois de son histoire.

Budget 2011 12/01/2011

Saint-Etienne poursuit ses efforts de redressement financier sous le signe de la rigueur

Le conseil municipal de Saint-Etienne a voté le 13 décembre dernier le budget primitif 2011 de la ville pour un montant de 315 millions d’euros, en quasi stagnation (- 0,76%).

Budget 2011 11/01/2011

Solidarité, innovation et écologie, priorités d’investissement pour la Basse-Normandie

Les conseillers régionaux de Basse-Normandie ont adopté, le 16 décembre, un budget primitif 2011 de 647 millions d’euros, en augmentation d’1 % par rapport au budget 2010.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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