Fiscalité - Page 172
L’avis de Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale
« Les simulations sonneront l’heure de vérité », rappelle Gilles Carrez. Rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, et président du Comité des finances locales, il décrit les logiques qui ont abouti au système de péréquation horizontale contenu dans la loi de finances pour 2011.
Fonds de péréquation sur la CVAE : Rendez-vous en juin pour les simulations
Les départements et les régions concernés devront attendre le début de l’été 2011 pour connaître le montant redistribué par le Fonds de péréquation sur la CVAE. Au vue des premières simulations réalisées alors, les correctifs éventuellement nécessaires seront apportées dans le cadre de la prochaine loi de finances, pour une ...
Bloc communal : de nombreuses questions à résoudre
La loi de finances pour 2011 n’a fait que fixer les grands traits de la future péréquation horizontale au sein du bloc communal. Mais de nombreuses questions, potentiellement conflictuelles, restent à régler, pour une mise en œuvre du système dès 2012.
Droits de mutation : une péréquation complexe, mais substantielle – Introduction
Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçu par les départements est opérationnel depuis 2011. Il a été inscrit à l’article 123 de la loi de finances pour 2011. Quelque 300 millions devraient être redistribués par ce biais, sur une recette estimée, pour 2010, à plus de 7 milliards d’euros ...
Cet article fait partie du dossier :
DMTO : une péréquation complexe, mais substantielleLes inconnues de la nouvelle péréquation décryptées
La loi de finances pour 2011 a créé trois fonds de péréquation entre collectivités.Si le fonds sur les DMTO est stabilisé, les autres outils posent de nombreuses questions, potentiellement conflictuelles.
«Taxe télécoms» : Bruxelles traduit Paris devant la Cour de Justice
La Commission européenne a annoncé, lundi 14 mars, avoir porté plainte contre la France devant la Cour de justice de l'UE dans le cadre d'une procédure sur la "taxe télécoms". L'UE reproche à la France d’imposer un prélèvement spécifique sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications.
La Savoie doit faire face à une forte hausse des dépenses sociales, notamment pour les personnes handicapées
Les élus du conseil général de la Savoie ont voté le 1er février 2011 le budget primitif 2011 pour un montant de 538,2 millions d’euros, en hausse de 4,72%.
Le Rhône redémarre ses investissements dans le musée des Confluences
Les conseillers généraux ont adopté le 11 février le budget primitif 2011 du département pour un montant de 1,66 milliards d’euros, en hausse de 3% par rapport à 2010.
La BCE à la manœuvre…
Surpris, pris de cours voire hébétés ; telle a été la réaction des marchés à la suite de l’annonce par Monsieur Trichet de la hausse des taux à venir de la Banque centrale européenne. Si tout le monde s’attendait à voir l’institution de Francfort durcir le ton, personne n’osait croire à la répétition du scénario de 2008.
Mission sur la loi Besson : le rapport concilie accueil et citoyenneté
La suppression des titres de circulation, remplacés par une carte facultative d’abonnement aux aires d’accueil, représente la mesure phare des propositions faite le 9 mars 2011 par la mission de l’assemblée nationale chargée d’évaluer la loi Besson.
