Fiscalité - Page 172
L’avis de Philippe Adnot, sénateur (NI) et président du conseil général de l’Aube
« Il faut aller beaucoup plus loin dans la péréquation », estime Philippe Adnot, sénateur (NI) et président du conseil général de l’Aube. Ce dernier a tenté, lors de l’examen du PLF au Sénat, d’introduire une péréquation sur les stocks de CVAE, et non seulement sur les flux. En vain.
L’avis de Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis, maire des Pavillons-sous-Bois
« Il faut arrêter le saupoudrage des crédits », considère Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine, maire des Pavillons-sous-Bois (93). Le parlementaire estime, néanmoins que l’on est jamais allé aussi loin dans la péréquation qu’aujourd’hui.
L’avis de Philippe Laurent, président de la Commission des finances de l’AMF
« La péréquation horizontale, c’est un effort des collectivité entre elles », rappelle Philippe Laurent, maire de Sceaux, conseiller général des Hauts-de-Seine. Le président de la Commission des finances de l’Association des maires de France est partisan d’une péréquation reposant, notamment, sur le critère de revenu par habitant ...
L’avis de Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale
« La politique gouvernementale à l’égard des collectivités est contradictoire avec la vision stratégique de l’Etat», estime Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le Maire de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) estime, par ailleurs, qu’il ne faut pas confondre la compensation par ...
L’avis de Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale
« Les simulations sonneront l’heure de vérité », rappelle Gilles Carrez. Rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, et président du Comité des finances locales, il décrit les logiques qui ont abouti au système de péréquation horizontale contenu dans la loi de finances pour 2011.
Fonds de péréquation sur la CVAE : Rendez-vous en juin pour les simulations
Les départements et les régions concernés devront attendre le début de l’été 2011 pour connaître le montant redistribué par le Fonds de péréquation sur la CVAE. Au vue des premières simulations réalisées alors, les correctifs éventuellement nécessaires seront apportées dans le cadre de la prochaine loi de finances, pour une ...
Bloc communal : de nombreuses questions à résoudre
La loi de finances pour 2011 n’a fait que fixer les grands traits de la future péréquation horizontale au sein du bloc communal. Mais de nombreuses questions, potentiellement conflictuelles, restent à régler, pour une mise en œuvre du système dès 2012.
Droits de mutation : une péréquation complexe, mais substantielle – Introduction
Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçu par les départements est opérationnel depuis 2011. Il a été inscrit à l’article 123 de la loi de finances pour 2011. Quelque 300 millions devraient être redistribués par ce biais, sur une recette estimée, pour 2010, à plus de 7 milliards d’euros ...
Cet article fait partie du dossier :
DMTO : une péréquation complexe, mais substantielleLes inconnues de la nouvelle péréquation décryptées
La loi de finances pour 2011 a créé trois fonds de péréquation entre collectivités.Si le fonds sur les DMTO est stabilisé, les autres outils posent de nombreuses questions, potentiellement conflictuelles.
«Taxe télécoms» : Bruxelles traduit Paris devant la Cour de Justice
La Commission européenne a annoncé, lundi 14 mars, avoir porté plainte contre la France devant la Cour de justice de l'UE dans le cadre d'une procédure sur la "taxe télécoms". L'UE reproche à la France d’imposer un prélèvement spécifique sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications.
