Fiscalité - Page 170
Le conseil général du Cher adopte un budget « de résistance »
Le BP 2011 voté le 12 avril affiche un équilibre instable et pourrait être contesté par la chambre régionale des comptes.
Droits de mutation et péréquation entre départements : qui verse ? qui reçoit ?
668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts.
La taxe locale d’aménagement
La loi de finances rectificative pour 2010 a créé la taxe d’aménagement. Celle-ci entrera en vigueur le 1 er mars 2012, en remplacement de plusieurs taxes locales actuelles.
La dette des collectivités locales au 31 décembre 2010 : état des lieux
Ce mois-ci, nous revenons sur les tendances de fond de la gestion de dette en 2010 mises en évidence par l’Observatoire Finance active de la dette.
Perpignan augmente les impôts pour soutenir l’investissement
Le budget primitif 2011 voté le 31 mars par la ville de Perpignan s’équilibre à 323 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 4 % des taux de la fiscalité directe, qui permet une augmentation de 26 % de l’autofinancement.
La Saône-et-Loire limite pour la 2e année consécutive ses investissements
Après une année 2010 marquée par la mise en place d'un « impôt cinquième risque », la collectivité reste prudente, les aides aux personnes âgées représentant toujours son deuxième poste de dépenses.
Agen maintient pour la 4ème année des taux d’imposition stables
Le budget primitif de la ville d’Agen se caractérise par la stabilité de ses taux de fiscalité pour la quatrième année consécutive et des investissements en forte progression.
Financement de la croissance verte – Rapport
Le Conseil économique pour le développement durable (CEDD) a remis, le 4 avril, à Nathalie Kosciusko-Morizet son rapport sur le financement de la croissance verte.
DMTO : les effets de la péréquation par département
668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts, ainsi que les corrections apportées par le Fonds de péréquation mis en place par l’article 123 de la ...
L’agglomération périgourdine va verser 2,3 millions d’euros au FNGIR
L’agglomération périgourdine a adopté un budget primitif équilibré marqué par l’incertitude de la réforme de la TP.
