Fiscalité - Page 16
« Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »
Au moment où le Sénat examine la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2023, Claude Raynal, président de la Commission des finances de la Haute Assemblée et sénateur (PS) de Haute-Garonne explique le choix d’amendements des sénateurs sur les deux parties du texte.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
L'examen des deux textes financiers s'effectue dans le contexte politique que chacun connaît, propice à quelques surprises et à une relative mansuétude à l'égard des collectivités. Les lignes à suivre, rédigées après la 1re lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et de la 1re ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Les DG d’intercommunalités veulent repenser la fiscalité locale
Dans une étude qui vient de paraître, l’ADGCF invite à envisager une refonte de la fiscalité économique et à repenser les ressources à disposition des territoires pour financer leur développement économique.
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Quelle régulation des finances communales après la suppression de la taxe d’habitation ?
Olivier Wolf, le DGS de la ville de Clichy-sous-Bois, tente dans une tribune relative aux conséquences de la suppression de la taxe d'habitation d'inviter, dans le prolongement du dernier rapport de la Cour des comptes, à un scénario doux de reconstitution d'une fiscalité communale citoyenne.
Taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires de 4000 nouvelles communes
La taxe d’habitation pourra être très fortement majorée pour les propriétaires de résidences secondaires de 4 000 nouvelles communes. Par extension du périmètre d’application, l’amendement retenu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2023 vise à réduire le nombre de logements vacants et favoriser les locations ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation ZAN : et si la fiscalité locale prenait en compte les espaces naturels
Par le truchement du zéro artificialisation nette, le Conseil des prélèvements obligatoires pose les premiers chaînons d’un glissement vers une fiscalité locale plus verte.
La politique n’est pas un gros mot !
Un dispositif législatif est passé au Parlement en catimini. Il s'agit du zéro artificialisation nette qui vise à contenir l'étalement urbain et à lutter contre le dérèglement climatique. Connu sous son acronyme ZAN, il va imposer sa loi implacable à la France périurbaine.
Pour en finir avec le FCTVA
Philippe Laporte, trésorier de l’Association des administrateurs territoriaux et DGS de la ville et l'agglomération de Montauban explique les vertus qu'aurait la suppression du FCTVA pour l'Etat, les collectivités territoriales, et au-delà, l'investissement public.
Le Conseil constitutionnel refuse de nouvelles compensations pour les fusions d’EPCI
A nouveau saisi sur les modalités de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 octobre, a déclaré conformes les règles s'appliquant aux EPCI issus d'une fusion après 2017 impliquant un EPCI à fiscalité additionnelle.
Grand Paris : le versement de la CFE par la ville à la métropole doit être majoré
Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel a confirmé que le calcul de la dotation d'équilibre, augmentée en 2021 par une partie des recettes de la cotisation foncière des entreprises, versée par la Ville de Paris à la métropole ne pouvait être différent de celui qui s'applique aux établissements publics territoriaux ...
