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Fiscalité - Page 16

Quiz - Le saviez-vous?
Copyright : B.Pict/AdobeStock
Auto-évaluaton 21/12/2022

Quiz – L’administration fiscale

Testez vos connaissances sur l'administration fiscale grâce à ce quiz ! Recommencez jusqu'au "zéro faute" pour graver les réponses dans votre mémoire. Et n'oubliez pas de consulter régulièrement la fiche concours correspondante.

Finances publiques (thème)
Copyright : Pixel-Shot/AdobeStock
Culture administrative 21/12/2022

L’administration fiscale – Fiche concours n°9

Cette fiche de révision des concours est consacrée à l'évolution de l'administration fiscale, tout particulièrement aux réformes importantes entreprises à partir de 2007. Découvrez le plan et un extrait de ce document de cours, téléchargeable ici.

AdobeStock_152701956_Hadafee
Copyright : Hadafee / Adobe Stock
[Analyse] Lien entre les taux 16/12/2022

Que pourront décider les EPCI à fiscalité professionnelle unique en matière de taux de TH sur les résidences secondaires en 2023 ?

Pierre Sarriaud, consultant du cabinet Ressources Consultants Finances, s'intéresse aux conditions dans lesquelles seront votés les taux de TH sur les résidences secondaires dans les EPCI en 2023. Il pointe des problèmes d’interprétation pour les EPCI soumis à FPU des dispositions actuelles, entraînant des conséquences absolument non ...

Anne-Hidalgo
Copyright : Alexis Sciard/ IP3
1 Fiscalité 09/12/2022

Hausse de la taxe foncière à Paris : attention à l’effet papillon

Cette semaine place à une analyse d'un cadre territorial d'une grande métropole sur la situation financière de la ville de Paris qui a annoncé en novembre une augmentation record du taux d’imposition de la taxe foncière pour 2023. Elle fait ainsi passer son taux de 13,5 % à 20,5 % soit une hausse de 52 %. En plein débat sur la nouvelle ...

Photo Claude Raynal 25-11-20
Copyright : Sénat
PLF 2023 02/12/2022

« Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »

Au moment où le Sénat examine la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2023, Claude Raynal, président de la Commission des finances de la Haute Assemblée et sénateur (PS) de Haute-Garonne explique le choix d’amendements des sénateurs sur les deux parties du texte.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Piggy Bank on top of wooden block. Budget Plan 2023.
Copyright : chee siong teh - Adobe Stock
[Fiche finance] Finances 15/11/2022

Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir

L'examen des deux textes financiers s'effectue dans le contexte politique que chacun connaît, propice à quelques surprises et à une relative mansuétude à l'égard des collectivités. Les lignes à suivre, rédigées après la 1re lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et de la 1re ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
€ Fiscalité clavier doigt
Copyright : ©momius - Adobe Stock
Finances locales 04/11/2022

Les DG d’intercommunalités veulent repenser la fiscalité locale

Dans une étude qui vient de paraître, l’ADGCF invite à envisager une refonte de la fiscalité économique et à repenser les ressources à disposition des territoires pour financer leur développement économique.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Avis d'impôt taxe d'habitation, France
Copyright : HJBC - Adobe Stock
1 [Opinion] Fiscalité 04/11/2022

Quelle régulation des finances communales après la suppression de la taxe d’habitation ?

Olivier Wolf, le DGS de la ville de Clichy-sous-Bois, tente dans une tribune relative aux conséquences de la suppression de la taxe d'habitation d'inviter, dans le prolongement du dernier rapport de la Cour des comptes, à un scénario doux de reconstitution d'une fiscalité communale citoyenne.

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Copyright : Vsl - Fotolia
4 Finances locales 03/11/2022

Taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires de 4000 nouvelles communes

La taxe d’habitation pourra être très fortement majorée pour les propriétaires de résidences secondaires de 4 000 nouvelles communes. Par extension du périmètre d’application, l’amendement retenu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2023 vise à réduire le nombre de logements vacants et favoriser les locations ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Avis d'impôt taxe d'habitation, France
Copyright : HJBC - Adobe Stock
1 Fiscalité 31/10/2022

ZAN : et si la fiscalité locale prenait en compte les espaces naturels

Par le truchement du zéro artificialisation nette, le Conseil des prélèvements obligatoires pose les premiers chaînons d’un glissement vers une fiscalité locale plus verte.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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