Fiscalité - Page 157
Des fusions de communautés loin d’être neutres
« Les règles fiscales régissant les fusions entre établissements publics de coopération intercommunale , dont l’un applique déjà la fiscalité professionnelle unique , peuvent générer d’importantes variations des taux ménages », souligne Céline Bacharan, consultante à Michel Klopfer Consultants. Dans ce cas, les taux ...
Bulletin de la DGCL sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un bulletin d'informations statistiques sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale.Il est rappelé en introduction que :En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les ...
La Cour des comptes constate « l’échec » du volet fiscal du Grenelle de l’environnement
La Cour des comptes constate "l'échec, à ce stade, du volet fiscal" du Grenelle de l'environnement, a indiqué Didier Migaud, Premier président de la Cour, lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale mercredi 18 janvier 2012.
Sommet de crise : quelques mesures d’urgence, en attendant d’autres fin janvier
A trois mois de la présidentielle, Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi 18 janvier 2012 lors d'un "sommet de crise" des mesures immédiates pour tenter d'endiguer le chômage et reporté à la fin janvier ses décisions sur les sujets qui fâchent comme la TVA sociale, fustigée par les syndicats.
Patrick Artus, économiste : « Le bon échelon contre la désindustrialisation, c’est la région »
« La France sans ses usines » : le scénario-cauchemar dessiné par le titre de son dernier ouvrage - coécrit aux Editions Fayard avec Marie-Paule Virard - se réalisera-t-il ? Pour Patrick Artus, la plupart des territoires industriels ont déjà pris la pente du déclin. Dans un entretien-fleuve accordé à La Gazette, le directeur de la ...
Les filières « meubles » et « déchets diffus spécifiques » prennent forme
Les décrets posant la base des futures filières sont parus début janvier. Mais les éco-organismes ne se profilent pas avant mi-2012, au plus tôt.
Taxes locales sur la consommation finale d’électricité : décryptage du nouveau cadre réglementaire
Deux arrêtés et un décret ont été publiés en décembre 2011 pour définir le cadre réglementaire de l’application de la directive européenne de 2003 sur la taxation des produits énergétiques de l’électricité. Ils concernent notamment les taxes locales sur la consommation finale d’électricité perçues par les communes ou leurs ...
TVA sociale : l’effet sur les collectivités dépendra de la hausse des prix
L’annonce de Nicolas Sarkozy lors de ses vœux de lancer un projet de TVA « sociale » fait largement réagir en attendant d’en savoir plus lors du sommet social du 18 janvier. L’effet sur les collectivités d’un tel dispositif dépendra de la décision ou non des entreprises de baisser leurs prix pour tenir compte de la hausse de la TVA.
Loi de finances pour 2012 : Entre prudence et continuité – Analyse
Après l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 par les deux chambres, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot le 21 décembre 2011 en votant le texte en ultime lecture. La version finale tient compte des modifications apportées par la nouvelle majorité sénatoriale.
Taxe d’aménagement : une proposition de loi pour l’instituer de plein droit dans certains EPCI
Une proposition de loi qui va être examinée en janvier à l'Assemblée nationale vise à permettre l'institution de plein droit de la taxe d'aménagement (TA) pour les EPCI compétents en matière de création et d’aménagement de zones d’activités.
