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Fiscalité - Page 157

Décentralisation 27/01/2012

Yves Krattinger, sénateur (PS) : « François Hollande veut restaurer la confiance entre l’Etat et les collectivités »

Coauteur en 2009 d’un rapport intitulé « Faire confiance à l'intelligence territoriale », le sénateur (PS) Yves Krattinger tient, au sein du staff « hollandais », les rênes du pôle « Territoires, service public, ruralité ». Le président du conseil général de Haute-Saône décrypte pour La Gazette la philosophie du candidat.

[Club Finances] 27/01/2012

Le plan de Matignon pour associer les collectivités locales à la rigueur

Réduction des dotations, DGF territorialisée, réforme des dégrèvements… telles sont les pistes à l’étude au sein des cabinets ministériels pour contraindre les collectivités locales à réduire encore la voilure.

Déficit public 27/01/2012

Le plan de Matignon pour associer les collectivités locales à la rigueur

Réduction des dotations, DGF territorialisée, réforme des dégrèvements… Telles sont les pistes à l’étude au sein des cabinets ministériels pour contraindre les collectivités locales à réduire encore la voilure.

Finances locales 25/01/2012

Eric Jalon : « L’enjeu est la redescente d’une part importante de CVAE vers le bloc local »

Auditionné le 17 janvier 2012 par la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), est revenu sur l'ensemble de la réforme et les adaptations qu'elle avait nécessitées.

Gazette 4_finances_1
Copyright : Gazette
Fiscalité 23/01/2012

Des fusions de communautés loin d’être neutres

« Les règles fiscales régissant les fusions entre établissements publics de coopération intercommunale , dont l’un applique déjà la fiscalité professionnelle unique , peuvent générer d’importantes variations des taux ménages », souligne Céline Bacharan, consultante à Michel Klopfer Consultants. Dans ce cas, les taux ...

Fiscalité 19/01/2012

Bulletin de la DGCL sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un bulletin d'informations statistiques sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale.Il est rappelé en introduction que :En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les ...

migaud_rapport_cour_comptes_2011
Copyright : AFP
Finances publiques 18/01/2012

La Cour des comptes constate « l’échec » du volet fiscal du Grenelle de l’environnement

La Cour des comptes constate "l'échec, à ce stade, du volet fiscal" du Grenelle de l'environnement, a indiqué Didier Migaud, Premier président de la Cour, lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale mercredi 18 janvier 2012.

emploi 18/01/2012

Sommet de crise : quelques mesures d’urgence, en attendant d’autres fin janvier

A trois mois de la présidentielle, Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi 18 janvier 2012 lors d'un "sommet de crise" des mesures immédiates pour tenter d'endiguer le chômage et reporté à la fin janvier ses décisions sur les sujets qui fâchent comme la TVA sociale, fustigée par les syndicats.

"Les grands succès industriels ont été menés à l'échelle régionale, que ce soit en Bavière (Allemagne) ou en Lombardie-Vénétie (Italie)".
Copyright : AFP
2 Développement économique 13/01/2012

Patrick Artus, économiste : « Le bon échelon contre la désindustrialisation, c’est la région »

« La France sans ses usines » : le scénario-cauchemar dessiné par le titre de son dernier ouvrage - coécrit aux Editions Fayard avec Marie-Paule Virard - se réalisera-t-il ? Pour Patrick Artus, la plupart des territoires industriels ont déjà pris la pente du déclin. Dans un entretien-fleuve accordé à La Gazette, le directeur de la ...

1 Déchets 11/01/2012

Les filières « meubles » et « déchets diffus spécifiques » prennent forme

Les décrets posant la base des futures filières sont parus début janvier. Mais les éco-organismes ne se profilent pas avant mi-2012, au plus tôt.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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