Fiscalité - Page 151
Recours de 36 communes marnaises contre la nouvelle redevance des Grands Lacs de Seine
Epernay et Vitry-le-François figurent dans la liste des communes qui ont introduit le 4 mai 2012 une requête collective auprès du tribunal administratif de Paris.
Révision des valeurs locatives : les propositions sénatoriales à venir
Les deux rapporteurs de la commission des finances du Sénat, Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine) et François Marc (PS), remettront leur rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels au plus tard à la mi-juin de manière à proposer des adaptations législatives dans la prochaine ...
La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité – Rapport
Le rapport commun à l'Inspection générale des finances et au Conseil général de l'environnement et du développement durable intitulé "La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité" vient d'être mis en ligne.
Suppression de la TP : demandez la facture !
On ne l’a pas assez dit. La récente réforme de l’impôt économique local n’avait pas pour seul but d’alléger la contribution des entreprises. Elle visait aussi à diminuer le montant de la part de cette fiscalité prise en charge par l’Etat, alourdie au fil des dégrèvements et exonérations accordées aux entreprises et compensés ...
Exclusif vidéo : Quand François Hollande décrivait sa vision des rapports Etat-collectivités
Interrogé le 28 mai 2008 par la Gazette, François Hollande s'exprimait en toute liberté sur les effets de la RGPP sur les finances des collectivités, sur la nécessité de clarifier la distribution des compétences entre niveaux ou sur l'urgence d'une réforme des finances locales.
La taxe carbone relancée par le rapport du député Roland Blum (UMP)
Le principe d’une taxe carbone avait émergé en 2009, dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Il avait ensuite été intégré dans la loi de finances 2010 mais finalement censuré par le Conseil constitutionnel et abandonné quelques mois après par le gouvernement. Avec le rapport que le député (UMP) Roland Blum a rendu le 16 avril ...
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels menée dans les 5 départements tests (Hérault, Haute-Vienne, Bas-Rhin, Pas-de-Calais et Paris) par la direction générale des finances publiques (DGFIP) se traduit par de fortes hausses de cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et ...
Dépôt des fonds au Trésor : Les collectivités locales ont tout à y gagner…. pour l’instant
Alors que les banques lorgnent sur les fonds stockés au Trésor public, les collectivités locales s’interrogent sur le bien fondé de cette règle les obligeant à y déposer leurs ressources. Des avis opposés s’expriment à ce sujet.
Finances locales : quels programmes pour Nicolas Sarkozy et François Hollande ?
Alors que le président sortant a annoncé la rigueur pour les acteurs publics locaux, le candidat socialiste reste plus flou sur la question, bien qu’il annonce une réforme fiscale, sans doute débattue lors d’un nouvel acte de la décentralisation. Retour sur leurs propositions depuis le début de la campagne.
Protection sociale des territoriaux : les réponses de six candidats
Pointant les insuffisances du décret sur la participation des employeurs aux complémentaires santé et prévoyance des agents territoriaux, le président de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a écrit aux candidats à la présidentielle.
Cet article fait partie du dossier :
Fonction publique : un choix de société
