Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiscalité - Page 151

1 Transports 29/05/2012

Grand Paris : ce que Cécile Duflot reprochait au super métro

La nouvelle ministre en charge du développement de la région capitale s’était vertement opposé, en janvier 2011, au projet « Grand Paris Express ».

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité 29/05/2012

DCRTP et FNGIR : encore un mois pour signaler les erreurs à l’administration fiscale

La DGFIP rappelle que les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre ont jusqu’au 30 juin 2012 pour faire connaître à l’administration fiscale toute erreur qui entacherait le calcul de la DCRTP et du FNGIR.

Fiscalité locale 28/05/2012

Publicité extérieure : une clarification insuffisante

Instaurée par la loi du 4 août 2008, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) demeurait complexe et incomplète, de l’aveu des collectivités territoriales comme des entreprises. Faut-il, pour autant, se féliciter des modifications contenues dans la loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 ? Dans une certaine mesure, il faut ...

Tampon centre des impôts
Copyright : Fotolia
Fiscalité 24/05/2012

Les recettes de trois communes qui baissent leurs impôts

Rares sont les communes qui baissent leurs impôts. La gestion et les dépenses sont-elles mieux maîtrisées à Issy, Auribeau ou Châtillon ou cachent-elles la vérité ?

Cet article fait partie du dossier :

Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Fiscalité 21/05/2012

Recours de 36 communes marnaises contre la nouvelle redevance des Grands Lacs de Seine

Epernay et Vitry-le-François figurent dans la liste des communes qui ont introduit le 4 mai 2012 une requête collective auprès du tribunal administratif de Paris.

Fiscalité 18/05/2012

Révision des valeurs locatives : les propositions sénatoriales à venir

Les deux rapporteurs de la commission des finances du Sénat, Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine) et François Marc (PS), remettront leur rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels au plus tard à la mi-juin de manière à proposer des adaptations législatives dans la prochaine ...

Fiscalité 09/05/2012

La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité – Rapport

Le rapport commun à l'Inspection générale des finances et au Conseil général de l'environnement et du développement durable intitulé "La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité" vient d'être mis en ligne.

Gaz_19_finances_1
Copyright : La Gazette
Fiscalité 09/05/2012

Suppression de la TP : demandez la facture !

On ne l’a pas assez dit. La récente réforme de l’impôt économique local n’avait pas pour seul but d’alléger la contribution des entreprises. Elle visait aussi à diminuer le montant de la part de cette fiscalité prise en charge par l’Etat, alourdie au fil des dégrèvements et exonérations accordées aux entreprises et compensés ...

Hollande
Copyright : J.Paquier
INTERVIEW 07/05/2012

Exclusif vidéo : Quand François Hollande décrivait sa vision des rapports Etat-collectivités

Interrogé le 28 mai 2008 par la Gazette, François Hollande s'exprimait en toute liberté sur les effets de la RGPP sur les finances des collectivités, sur la nécessité de clarifier la distribution des compétences entre niveaux ou sur l'urgence d'une réforme des finances locales.

2 Climat 04/05/2012

La taxe carbone relancée par le rapport du député Roland Blum (UMP)

Le principe d’une taxe carbone avait émergé en 2009, dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Il avait ensuite été intégré dans la loi de finances 2010 mais finalement censuré par le Conseil constitutionnel et abandonné quelques mois après par le gouvernement. Avec le rapport que le député (UMP) Roland Blum a rendu le 16 avril ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement