Fiscalité - Page 116
La fiscalité locale des entreprises plus efficace mais encore opaque
L’instauration de la contribution économique territoriale atteint ses objectifs de compétitivité, mais sa gouvernance doit être améliorée, a défendu le Conseil des prélèvements obligatoires devant la commission des finances de l’Assemblée nationale le 13 mai. Cette fiscalité comprend encore trop de petites impositions qu’il faut ...
La fiscalité locale des entreprises plus efficace mais encore opaque
L’instauration de la contribution économique territoriale atteint ses objectifs de compétitivité mais sa gouvernance doit être améliorée, a présenté le Conseil des prélèvements obligatoires à la commission des finances de l’Assemblée nationale le 13 mai. Cette fiscalité comprend encore trop de petites impositions qu’il fa ...
La part de fiscalité avec pouvoir de taux se stabilise
Si plus des trois quarts (81 %) des principales recettes hors emprunts des collectivités proviennent toujours de la fiscalité et des concours financiers de l’Etat, « la composition de cet ensemble a évolué » au cours des dix dernières années, soulignent les auteurs de la note de conjoncture de La Banque postale d'avril 2014.
Le CFL adopte 8 principes pour réformer la fiscalité locale
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) a adopté 8 principes à respecter dans le cadre de la future réforme de la fiscalité locale, sujet sur lequel il réfléchit sans repère sur les intentions du gouvernement. Le débat est également complexe du fait de l’hétérogénéité des demandes des associations d’élus.
Ecotaxe : Ségolène Royal persiste et signe
Auditionnée mercredi 30 avril par la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe poids lourds, la ministre de l’Ecologie a réaffirmé son opposition au dispositif prévu. Elle assure toutefois qu’une décision gouvernementale sera prise «au mois de juin» pour assurer au plus vite le financement des projets d’infrastructures de ...
TCCFE : le Sénat adopte une proposition de loi en attendant le PLFR
Première d’une série de propositions de loi souhaitant revenir sur le transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de diffusion d’électricité, celle du groupe RDSE a été adoptée le 29 avril 2014 au Sénat dans un large consensus. C’est toutefois dans le cadre du ...
L’heure des choix
Enfin. Il n’y a plus, désormais, que les extrêmes pour, en pleine cohérence avec leur conviction, estimer que les déficits publics ne constituent pas un problème mais l’alibi des dominants pour exiger toujours plus de sacrifices des classes laborieuses. Aujourd’hui, après bien des circonvolutions, le vrai débat a lieu. Une fois admis ...
Gilles Carrez : « La sanction de 11 milliards n’est ni équitable ni soutenable »
Gilles Carrez, député-maire du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne – 33 200 habitants), est vent debout contre l’alourdissement de l’effort demandé aux collectivités locales. Il redoute la faillite de certaines villes et juge inévitable que des élus locaux aient recours au levier fiscal. Enfin, il anticipe un échec du Grand Paris.
Quels effets des décisions des départements sur les taux de DMTO ?
Les départements avaient avec la loi de finances pour 2014 jusqu’au 15 avril 2014 pour relever leur taux de DMTO jusqu’à 4,50 %, ceci pour 2014 et 2015. Une majorité les a relevés, seule une poignée est restée à 3,80 % (Indre, Isère, Loire-Atlantique, Mayenne, Morbihan, Paris, Vienne, Yvelines). Pourquoi et quels impacts pour l’une ...
Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales – Note d’information
Si la circulaire afférente à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales n'est toujours pas disponible, une note d'information à ce sujet a été publiée le 16 avril 2014 sur le site Collectivites-locales.gouv.fr.
