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Fiscalité - Page 116

Entrée dans la zone Area C de Milan avec péage urbain.
Copyright : Ville de Milan
Transports 23/05/2014

Péage urbain : faut-il suivre l’exemple de Milan ?

Milan est l’une des rares villes d’Europe à s’être dotée d’un péage urbain. La zone « Area C » a en effet été instaurée en janvier 2012, à l’issue d’un référendum. Les résultats qui sont très positifs ont permis à la ville d’être récompensée le 21 mai au Forum international des transports à Leipzig. Mais cet ...

Business report
Copyright : Maxim_Kazmin - Fotolia.com
Réforme de la fiscalité 21/05/2014

Le CFL prêt à rendre une copie consensuelle

Le groupe de travail du Comité des finances locales sur la réforme de la fiscalité a adopté le 20 mai 2014 une délibération qui ne sera validé en plénière que fin juin ou début juillet, après le renouvellement de cette instance. La déclinaison par échelon à partir des principes précédemment adoptés est assez consensuelle.

1 [Opinion] Finances 20/05/2014

Quelle réforme pour les finances locales ?

Le Gouvernement semble avoir pris à bras le corps le sujet de la réforme des finances locales pour 2014, en confiant au Comité des finances locales une réflexion sur les modalités d’articulation de la réforme de « la fiscalité locale avec une réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités ». Mais de quelle réforme ...

german autobahn toll bridge
Copyright : Ingo Bartussek - Fotolia
Infrastructures de transport 15/05/2014

Ecotaxe : comment les députés veulent sortir du piège

La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe poids-lourds a présenté ses conclusions mercredi 14 mai 2014. Elle prône le maintien du dispositif, réaménagé et rebaptisé, et sa mise en œuvre début 2015. Le président de la mission, Jean-Paul Chanteguet, souhaite que l'Etat aille plus loin en rachetant les concessions autoroutières.

Fiscalité 14/05/2014

La fiscalité locale des entreprises plus efficace mais encore opaque

L’instauration de la contribution économique territoriale atteint ses objectifs de compétitivité, mais sa gouvernance doit être améliorée, a défendu le Conseil des prélèvements obligatoires devant la commission des finances de l’Assemblée nationale le 13 mai. Cette fiscalité comprend encore trop de petites impositions qu’il faut ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
Fiscalité 14/05/2014

La fiscalité locale des entreprises plus efficace mais encore opaque

L’instauration de la contribution économique territoriale atteint ses objectifs de compétitivité mais sa gouvernance doit être améliorée, a présenté le Conseil des prélèvements obligatoires à la commission des finances de l’Assemblée nationale le 13 mai. Cette fiscalité comprend encore trop de petites impositions qu’il fa ...

GAZ17_finances
Copyright : La Gazette
Fiscalité 13/05/2014

La part de fiscalité avec pouvoir de taux se stabilise

Si plus des trois quarts (81 %) des principales recettes hors emprunts des collectivités proviennent toujours de la fiscalité et des concours financiers de l’Etat, « la composition de cet ensemble a évolué » au cours des dix dernières années, soulignent les auteurs de la note de conjoncture de La Banque postale d'avril 2014.

1 Fiscalité 05/05/2014

Le CFL adopte 8 principes pour réformer la fiscalité locale

Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) a adopté 8 principes à respecter dans le cadre de la future réforme de la fiscalité locale, sujet sur lequel il réfléchit sans repère sur les intentions du gouvernement. Le débat est également complexe du fait de l’hétérogénéité des demandes des associations d’élus.

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Copyright : Assemblée nationale
Transport 30/04/2014

Ecotaxe : Ségolène Royal persiste et signe

Auditionnée mercredi 30 avril par la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe poids lourds, la ministre de l’Ecologie a réaffirmé son opposition au dispositif prévu. Elle assure toutefois qu’une décision gouvernementale sera prise «au mois de juin» pour assurer au plus vite le financement des projets d’infrastructures de ...

RD-lignes-HT
Copyright : CC - J.-H. Mora
Fiscalité 30/04/2014

TCCFE : le Sénat adopte une proposition de loi en attendant le PLFR

Première d’une série de propositions de loi souhaitant revenir sur le transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de diffusion d’électricité, celle du groupe RDSE a été adoptée le 29 avril 2014 au Sénat dans un large consensus. C’est toutefois dans le cadre du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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