Finances publiques - Page 320
Consultations sur la réforme de la taxe professionnelle
Le gouvernement a reçu, le 17 mars, les associations d'élus et les organismes professionnels membres de la commission de réforme de la taxe professionnelle. Ces réunions marquent le début de la consultation sur la réforme de la taxe professionnelle, sur la base des propositions du rapport Fouquet. le gouvernement a confirmé son intention de ...
Nouvelle présentation budgétaire : encore un effort…
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la nouvelle présentation budgétaire (loi organique sur les lois de finances, LOLF) dresse un constat "encourageant" de la maquette du budget pour 2006, tout en soulignant les efforts à réaliser en matière de définition des objectifs et des indicateurs de performance par les ...
Hausse des impôts en Haute Normandie
Le président socialiste du conseil régional de Haute-Normandie, Alain Le Vern, a prévu dans son budget 2005 une hausse du produit des impôts de 12,6% qu'il justifie par le transfert insuffisant de ressources de l'Etat."Les simulations effectuées font apparaître que les transferts de ressources annoncées ne couvrent pas les transferts de ...
Boom des investissements dans les villes moyennes
L'évolution de l'investissement des villes moyennes devrait croîtrent de 6.3% en 2005 selon la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM). Les efforts des communes, en cette cinquième année de mandat, portent en majorité sur des investissements lourds et structurants. Les crédits consacrés aux travaux d'aménagement urbain et ...
Augustin Bonrepaux, président de la commission d’enquête fiscalité locale
La commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale, créée en février par l'Assemblée nationale, a, comme prévu, élu le 2 mars pour président Augustin Bonrepaux, député PS de l'Ariège, et pour rapporteur Hervé Mariton, député UMP de la Drôme. Proposée par le groupe UMP à la suite de l'augmentation des impôts ...
Impact de la DGF sur les communes guyanaises
Longtemps revendiquée par les 22 communes de Guyane, la prise en compte de la superficie dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement profite aujourd'hui pleinement à 13 d'entre elles. Sur l'ensemble des communes d'outre-mer, les communes guyanaises sont les seules à bénéficier de la part superficiaire de la DGF. La dotation ...
Hausse de 52% pour le budget de Languedoc-Roussillon
Le conseil régional du Languedoc-Roussillon a adopté, le 28 février, son budget, doté d'une hausse des impôts régionaux de 52%, la plus forte de France. Lui-même en augmentation de 40% à 765 millions d'euros, ce "budget offensif", selon le président PS de région, Georges Frêche, fixe notamment comme priorité la modernisation des ...
Finances : inquiétude des petites villes
Seulement 9 % des maires des villes de 3000 à 20000 habitants pensent que la situation financière de leur commune va s'améliorer dans les années à venir, selon une consultation menée par l'Association des petites villes de France (APVF) auprès de 315 maires. Principaux motifs d'inquiétude : l'évolution des dépenses et les charges ...
Finances : Les taux des impôts locaux augmenteraient de 2.8% en 2005
Si les collectivités locales ont augmenté les taux de leurs impôts locaux de 1,2% en 2004, Dexia Crédit Local prévoit une hausse de 2,8% pour 2005, dans sa note de conjoncture sur les finances locales. Cette évolution constituerait la plus forte augmentation depuis les dix dernières années, hormis pour l'année 1996. Deux raisons ...
L’Assemblée nationale crée une commission d’enquête sur la fiscalité locale
L'Assemblée nationale a décidé de créer une commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale, proposée par le groupe UMP à la suite de l'augmentation des impôts enregistrée dans la plupart des régions, dont 20 sur 22 sont dirigées par le PS depuis mars 2004.Le groupe PCF a été le seul à se prononcer contre cette ...
