Finances publiques - Page 313
Le Conseil d’orientation des finances publiques reporté au 20 juin
Les trois grandes associations d'élus, AMF, ADF, et ARF attendent la réponse du Premier ministre avant de se prononcer sur un éventuel boycott du conseil d'orientation des finances publiques (COFP), initialement prévu le 9 juin, mais qui se tiendra finalement le 20 juin.Elles vont en effet adresser une lettre au Premier ministre présentant ...
Ile-de-France. Paris réclame 52 millions d’euros dus par l’Etat pour le RMI
Le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) proposera, le 13 juin, au Conseil de Paris, de voter une créance à l'égard de l'Etat qui doit au département 52 millions d'euros de transferts au titre du RMI, a annoncé le 6 juin Christian Sautter, adjoint aux Finances. Au cours d'une conférence de presse avec Claudy Lebreton, président de ...
Jean-François Copé « prêt à discuter » des difficultés financières avec les départements
Interrogé sur le prochain débat d'orientation budgétaire du mois de juin, le ministre délégué au Budget Jean-François Copé affirme dans Les Echos du 2 juin que "les régions ont augmenté les impôts alors qu'elles n'ont pratiquement pas eu de dépenses supplémentaires liées à la décentralisation".Mais il note que "certains ...
Contrat de croissance : le CFL émet des réserves
Une réflexion sur le long terme est privilégiée.Séance très attendue pour le comité des finances locales (CFL) mardi 30 mai, autour des scénarios remis par Bercy mi mai aux associations d'élus, sur la fin de l'indexation sur la croissance, du contrat de croissance et de solidarité (lire la Gazette du 29 mai). « La richesse des débats a ...
Communautés urbaines : plus de 2 milliards d’euros d’investissement en 2005
Pour la première fois, les investissements réalisés par les 14 communautés urbaines françaises ont dépassé, en 2005, le cap des 2 milliards d'euros, selon une note semestrielle réalisée par l'Association des Communautés urbaines de France et Dexia Crédit.Ces communautés urbaines (CU) sont celles d'Alençon, Arras, Bordeaux, Brest ...
Contrats de partenariat
Le traitement des subventions à des collectivités locales engagées dans un contrat de partenariat - Fiche technique - Mai 2006.
Ministère de l’Intérieur – DGCL
Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2004 - Dossier - 18 mai 2006
Instruction fiscale – TVA
En application de l'article 279 du code général des impôts, le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kilovoltampères. La réponse ministérielle reproduite dans une instruction du 22 mai 2006 précise les règles ...
La newsletter du ministère des finances : Comptabilité des départements, Instruction M52
La version 2006 de l'instruction budgétaire et comptable des départements est désormais accessible en ligne. Elle reprend, de façon plus lisible et dans un document compilé, les dispositions prévues par l'arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'instruction M52.Pour en savoir plus :L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier ...
Nord-Pas-de-Calais. La région Nord recourt à la notation extra-financière
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais vient de faire procéder à une notation extra financière de sa gestion, pour compléter sa traditionnelle notation financière. La collectivité se voit ainsi attribuer une note AA+ par l'agence BMJ Ratings, "pour la cohérence et l'efficacité de son action en matière de développement dura ...
