Finances publiques - Page 270
Sur le site de l’AMF – Un dossier sur la loi de finances pour 2008
L'association des maires de France (AMF) vient de mettre un dossier détaillant l'ensemble des mesures de la loi de finances 2008 concernant les communes et les EPCI.
Comptabilité publique
Des arrêtés du 13 décembre 2007 sont relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M.52 des départements, et à l'instruction M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Un arrêté du 17 décembre est relatif à l'instruction M.4 applicable aux services publics ...
Instruction M.61
Un arrêté du 13 décembre 2007 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.61 des services départementaux d'incendie et de secours.
Lois de finances
La loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 sont publiées.
Bretagne. Budget : Rennes Métropole se désendette avant la deuxième ligne de métro
Le budget primitif 2008 de la communauté d'agglomération de Rennes métropole (400.000 habitants, 37 communes), voté le 20 décembre, s'établit à 411,5 millions d'euros en données consolidées, soit une hausse modérée de 1,7% par rapport à 2007. La section investissements progresse de 10 millions, à 115 millions. Le budget principal ...
Basse-Normandie. La ville de Caen adopte un budget marqué par des dépenses de personnels en hausse
La ville de Caen (Calvados, 117 157 habitants) a adopté un budget 2008 d'un montant global de 181,7 millions d'euros en hausse de 0,3% par rapport à celui de 2007. Le budget de fonctionnement s'élève à 138,9 millions d'euros (+0,2). Il est marqué notamment par les dépenses de personnel, en hausse de 2,3% à 66 millions d'euros, les frais ...
Haute-Normandie. Budget : la région fait des transports en commun une priorité
Le conseil régional de Haute-Normandie a voté son budget primitif 2008 qui s'élève à 978 millions d'euros contre 912 millions d'euros en 2007 ; soit une progression de 8,81%.Le budget de fonctionnement, transfert des TOS oblige, avec un effectif passé de 300 personnes il y dix ans à 2 200 en 2 008, rejoint presque, à 470,5 millions ...
Languedoc-Roussillon. Budget : l’agglomération de Montpellier réduit ses investissements entre deux tramways
Le budget 2008 de la communauté d'agglomération de Montpellier, voté le 19 décembre, s'élève à 631,5 millions d'euros, en recul de 5,3 % par rapport au budget primitif 2007 (666,6 millions d'euros). La section de fonctionnement s'équilibre à 338,6 millions d'euros (+ 3,1 %), la section d'investissement à 292,9 millions d'euros (- 13,4 ...
Champagne-Ardenne. Budget : la région recourt au crédit-bail pour financer l’achat de TER
C'est un budget en baisse de quelque 15 millions d'euros par rapport à ses orientations budgétaires que vient de voter la région Champagne-Ardenne. Une légère diminution obtenue grâce à un resserrement des dépenses de l'ordre de 3,5 millions d'euros et au lissage de certains investissements sur plusieurs années, pour un gain de 11 ...
Languedoc-Roussillon. Budget : les dépenses de fonctionnement des Pyrénées-Orientales repartent à la hausse
Le budget primitif 2008 du conseil général des Pyrénées-Orientales, voté dès le 19 novembre, grimpe de 5,7 % à 523,5 millions d'euros. Les dépenses de fonctionnement, 385 millions, enregistrent une hausse de 9,4 %, deux fois plus forte qu'en 2007. La progression est trois fois moindre pour les dépenses d'investissement, de 138 millions ...
