Finances publiques - Page 218
Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone mais valide la taxe professionnelle
Coup de théâtre le 29 décembre 2009 au soir : en statuant sur la loi de finances 2010, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe carbone et, plus accessoirement, l'article 116 qui offrait une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités volontaires. La taxe professionnelle, elle, sort indemne de cet ...
Le budget de Narbonne marqué par l’augmentation des charges de personnel
L’assemblée municipale a voté le 17 décembre 2009 un budget en hausse de 3,3 %, où les dépenses de personnel augmentent de 10,55 %.
Lille accroît fortement ses investissements en 2010
Le conseil municipal de Lille a adopté, le 18 décembre, son budget primitif 2010. Il s’élève à 480,76 millions d’euros, en progression de 6,7%.
Accessibilité : les dérogations rétablies pour le neuf
Un amendement au PLFR 2009 rétablit des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
Le plan rail s’impose au budget 2010 du conseil régional d’Auvergne
Les efforts de la région en matière d’infrastructures ferroviaires grèvent le budget 2010 et allongent sa capacité de désendettement.
Chartres baisse une nouvelle fois le taux de ses impôts
Le conseil municipal de Chartres (Eure-et-Loir) a voté le 17 décembre son budget primitif qui s’élève à 106,94 millions d’euros dont 63,34 millions en fonctionnement et 43,60 millions en investissement.
Blois adopte un budget « sous contrainte»
Le conseil municipal de Blois (Loir-et-Cher) a voté le 16 décembre son budget primitif qui atteint 100 millions d’euros (95 millions d’euros en 2009) avec 74,9 millions d’euros en fonctionnement et 25,1 millions en investissement.
Orléans maîtrise ses dépenses et augmente ses investissements
La ville d’Orléans a voté, le 18 décembre, son budget primitif qui atteint 240 millions d’euros (+0,5%) et qui répondait à quatre grands objectifs : stabilité des taux d’imposition et de l’autofinancement, maîtrise des dépenses de fonctionnement et recours modéré à l’emprunt.
La continuité pour le dernier budget de la région Nord-Pas-de-Calais
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a adopté le dernier budget de sa mandature le 18 décembre, à une large majorité de 61% des voix. Le budget s’équilibre à hauteur de 2,196 milliards d’euros (2,106 en 2009).
Le Languedoc-Roussillon adopte un budget en légère augmentation, avec des taxes et un niveau d’emprunt stables
La région Languedoc-Roussillon a adopté le 18 décembre un budget primitif 2010 de 1 104,6 millions d'euros, en hausse de 1,8 % par rapport à 2009.
