Finances publiques - Page 213
Dotations et mesures fiscales (Tome 1)- Document de travail
Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificatives pour 2009 - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle) Le présent document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour ...
Vers une dotation globale de péréquation ?- Rapport d’information
Chargée de veiller au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à deux de ses membres, Jacques Mezard (RDSE, Cantal) et Rémy Pointereau (UMP, Cher), la mission de dégager ...
La commune de Terville réclame 60 millions d’euros à la Caisse d’Epargne
L’audience du 11 mars à la chambre civile du tribunal de grande instance de Metz a retracé les déboires de la commune mosellane de 6.800 habitants qui a accumulé, de 1991 à 2001, une dette d’un montant de 120 millions de francs représentant une charge financière de 18 millions de francs par an, pour des recettes fiscales annuelles de 22 ...
Très forte progression des émoluments des délégués intercommunaux
La moyenne des indemnités versées aux élus intercommunaux a crû de 43,8% entre 2002 et 2007, révèle le député (app. PS) de l’Aisne, René Dosière.
Le premier budget de Nantes métropole voté à la baisse
Pour la première fois depuis sa création en 2001, la communauté urbaine a adopté un budjet primitif en baisse de 1,5 %, à 960 millions d'euros, dont 726,2 millions pour le budget principal (-0,6 %). Il entérine de fait un « glissement dans le temps », sans précision de date, d'investissements programmés sur la période 2008/2014.
La ville de Mâcon maintient ses investissements
Mâcon a adopté son budget primitif 2010 le 8 mars. Celui-ci s’établit, pour le budget principal, à 102,6 millions d’euros, contre 100,9 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 1,7 %. Au total, avec les budgets annexes, le budget primitif s’établit à 123,9 millions d’euros contre 116 millions d’euros en 2009.
Paris demande à Bruxelles de débloquer des fonds
Après la violente tempête Xynthia qui a sévèrement touché la Vendée et la Charente-Maritime, Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, s’est rendu à Bruxelles afin de faire appel à l’UE pour venir en aide aux régions sinistrées.
Fonctionnement en hausse et investissements en baisse pour le conseil général de la Marne
Le conseil général de la Marne a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 477,93 millions d’euros, contre 465,5 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 2,67 %.
Haute-Normandie : habitat social en danger
Les présidents des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure dénoncent, chiffres à l’appui, le désengagement du gouvernement de la politique de l’habitat social.
Tempête Xynthia : le gouvernement annonce un « plan digue » avec l’aide des collectivités
Le gouvernement annonce plusieurs mesures suite à la tempête Xynthia qui a entraîné le décès d'au moins 50 personnes, la plupart sur le littoral atlantique dont un "plan digue" avec l'aide des collectivités et une révision des règles de construction en zone inondable. Un million de foyers étaient toujours privés d'électricité dans ...
