Finances publiques - Page 212
Le conseil général du Loiret définit son réseau routier « éco-taxable »
L’assemblée départementale n’est pas d’accord avec l’Etat et propose un maillage serré pour taxer les poids lourds en 2012.
La compétence de juridiction sur la propriété intellectuelle transférée de Strasbourg à Nancy
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de la justice et de la RGPP, Strasbourg va perdre la compétence de juridiction dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui est déplacée à Nancy. Cette annonce a été confirmée le 10 mars par la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie face aux élus strasbourgeois, emmenés par le ...
Allocations individuelles de solidarité – Rapport
Michel Dinet, président de l'ODAS et membre de l'ADF a rédigé, pour l'ADF, un rapport dénonçant le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA et PCH) par la fiscalité. Intitulé « vivre ensemble dans une société solidaire », ce document constitue un plaidoyer pour « le financement durable » de ces trois ...
Dotations et mesures fiscales (Tome 2)- Document de travail
Le document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 qui ont un impact, direct ou indirect, sur les finances locales.
Dotations et mesures fiscales (Tome 1)- Document de travail
Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificatives pour 2009 - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle) Le présent document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour ...
Vers une dotation globale de péréquation ?- Rapport d’information
Chargée de veiller au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à deux de ses membres, Jacques Mezard (RDSE, Cantal) et Rémy Pointereau (UMP, Cher), la mission de dégager ...
La commune de Terville réclame 60 millions d’euros à la Caisse d’Epargne
L’audience du 11 mars à la chambre civile du tribunal de grande instance de Metz a retracé les déboires de la commune mosellane de 6.800 habitants qui a accumulé, de 1991 à 2001, une dette d’un montant de 120 millions de francs représentant une charge financière de 18 millions de francs par an, pour des recettes fiscales annuelles de 22 ...
Très forte progression des émoluments des délégués intercommunaux
La moyenne des indemnités versées aux élus intercommunaux a crû de 43,8% entre 2002 et 2007, révèle le député (app. PS) de l’Aisne, René Dosière.
Le premier budget de Nantes métropole voté à la baisse
Pour la première fois depuis sa création en 2001, la communauté urbaine a adopté un budjet primitif en baisse de 1,5 %, à 960 millions d'euros, dont 726,2 millions pour le budget principal (-0,6 %). Il entérine de fait un « glissement dans le temps », sans précision de date, d'investissements programmés sur la période 2008/2014.
La ville de Mâcon maintient ses investissements
Mâcon a adopté son budget primitif 2010 le 8 mars. Celui-ci s’établit, pour le budget principal, à 102,6 millions d’euros, contre 100,9 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 1,7 %. Au total, avec les budgets annexes, le budget primitif s’établit à 123,9 millions d’euros contre 116 millions d’euros en 2009.
