Finances publiques - Page 212
Concours financier de l’Etat
La DGCL publie les données individuelles relatives aux concours financiers de l'Etat (DGF, DGE, dotation élu local…)
Programme « Copernic » – Rapport d’information du Sénat
Le programme «Copernic», lancé en 2001, constitue un vaste projet de modernisation des outils informatiques dont disposent les services fiscaux. La commission des finances, à l'initiative de Bernard Angels, rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », a demandé à la Cour des ...
Campagne de vaccination : 4 millions d’euros de facture pour les grandes villes
L'AMGVF rend publique le 18 mars une étude qui révèle que la facture de la campagne de vaccination contre la grippe A-H1N1 s'élève à 4 millions d'euros pour les grandes villes.
Le conseil général de Lot-et-Garonne dénonce la non-compensation de la facture du RMI-RSA
Dans un courrier adressé au Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, le conseil général dénonce la non-compensation de 16,5 millions d'euros au titre du RMI-RSA.
Le conseil général du Cher menace de se désengager des CIO
L’assemblée départementale du Cher demande à l’Etat d’assumer financièrement la charge des trois centres d’information et d’orientation.
Vers une lente remontée des taux courts européens au second semestre
Depuis l’été 2009, les marchés européens sont marqués par des taux d’intérêt de court terme à leurs plus bas depuis la création de l’Euro : l’Euribor 3 mois qui s’est en moyenne établi à 3,1% depuis 1999 a été de 1,2% sur l’année 2009 pour évoluer, depuis le début de l’année, aux alentours de 0,65%.
Le conseil général du Loiret définit son réseau routier « éco-taxable »
L’assemblée départementale n’est pas d’accord avec l’Etat et propose un maillage serré pour taxer les poids lourds en 2012.
La compétence de juridiction sur la propriété intellectuelle transférée de Strasbourg à Nancy
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de la justice et de la RGPP, Strasbourg va perdre la compétence de juridiction dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui est déplacée à Nancy. Cette annonce a été confirmée le 10 mars par la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie face aux élus strasbourgeois, emmenés par le ...
Allocations individuelles de solidarité – Rapport
Michel Dinet, président de l'ODAS et membre de l'ADF a rédigé, pour l'ADF, un rapport dénonçant le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA et PCH) par la fiscalité. Intitulé « vivre ensemble dans une société solidaire », ce document constitue un plaidoyer pour « le financement durable » de ces trois ...
Dotations et mesures fiscales (Tome 2)- Document de travail
Le document analyse les dispositions de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 qui ont un impact, direct ou indirect, sur les finances locales.
