Finances publiques - Page 200
Plafonds et taux des bourses universitaires pour 2010-2011
Un premier arrêté fixe les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011.Un deuxième texte détermine les taux de ces bourses.Pour l’échelon 1, le taux annuel s’élève ainsi à 1 525 euros, contre 1 ...
Fonctionnaires avec 3 enfants : maintien des règles pour ceux à 5 ans de la retraite
Nicolas Sarkozy a annoncé le 8 septembre 2010 devant le Conseil des ministres qu'il maintiendrait pendant cinq ans le dispositif permettant aux fonctionnaires ayant eu trois enfants et quinze ans de service de faire valoir leurs droits à la retraite avant l'âge légal. Il a également annoncé des aménagements pour les polypensionnés et en ...
Les territoires ruraux réclament des outils de financement
Le forum Ruralitic, qui se déroulait les 30 et 31 août, marque la rentrée numérique des communes et départements ruraux, l’occasion cette année d’exprimer leurs attentes de règles d’intervention et des moyens financiers pour couvrir en très haut débit les zones délaissées par les opérateurs privés de télécommunications.
Mission interministérielle d’inspection du logement social – Rapport
La dette des organismes HLM, qui ont souscrit des emprunts dits toxiques auprès des banques, atteint les 7 à 8 milliards d'euros, selon le rapport 2009 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos).
Proposition de loi solidarité nationale : les départements vont retravailler leur copie
L'Assemblée des départements de France (ADF) va ajouter à la proposition de loi " solidarité nationale" des solutions en termes de financement.
Transfert de crédits jeunesse
Un décret transfère des crédits d'un montant de 860.000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme «Jeunesse et vie associative» au programme «Soutien de la politique de l'éducation nationale» de la loi de finances 2010.
Disparition du programme Envie d’agir : Metz réagit
Ardent défenseur du programme Envie d’agir et acteur du tissu associatif, Thomas Scuderi, adjoint au maire de Metz délégué à la jeunesse et à l’animation, tente de mobiliser les partenaires et les jeunes qui ont bénéficié de ce dispositif menacé de disparaître à compter de janvier 2011, selon une circulaire actuellement diffusée ...
Les dépenses du secteur communal en 2008 – Bulletin
Près de 22% des dépenses consolidées des communes et groupements à fiscalité propre sont prises en charge par l’intercommunalité en 2008. Cette part progresse régulièrement. La coopération intercommunale permet de réduire les écarts des niveaux de dépenses entre communes. Ceux-ci restent très importants entre petites communes, alors ...
En Côte d’Or, l’opposition départementale se dit prête à saisir la justice
Le groupe des Forces de progrès (21 élus de gauche) a adressé au président du conseil général de Côte-d’Or, François Sauvadet (Nouveau Centre), une lettre dans laquelle il demande solennellement au département « d’engager contre l’Etat les procédures judiciaires utiles aux fins d’obtenir de sa part le paiement des sommes dues».
Session extraordinaire
Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les: projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; projet de loi portant réforme des retraites ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; projet de loi de ...
