Finances publiques - Page 200
Aides de l’Anah : réorientation vers les propriétaires occupants modestes
Le nouveau régime des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, a été voté par son conseil d’administration le 22 septembre. Les volontés initiales de simplification ont été quelque peu remisées au placard, mais l’objectif de se recentrer sur les propriétaires occupants modestes ...
La gestion de Soginorpa sévèrement mise en cause par la Chambre régionale des compte
Le plus gros bailleur du Nord-Pas-de-Calais, Soginorpa, a-t-il spéculé avec l'argent public ? C'est très explicitement le reproche central d'un rapport très sévère de la chambre régionale des comptes sur la gestion de cet organisme entre 2002 et 2008.
Musées : les professionnels veulent un débat public sur leurs préconisations
Le Plan-musées, annoncé le 9 septembre 2010, a déçu les conservateurs de collections publiques, qui espéraient une vision stratégique de la part de l’Etat. Les professionnels s’apprêtent à publier un «Livre blanc des musées»
Réforme des CRC : l’Assemblée nationale amende le projet de loi
En commission des lois, le 15 septembre 2010, les députés ont maintenu le champ de compétence des chambres, mais ont réduit le nombre des juridictions de métropole à 16. Des modifications qui ne rassurent pas Sylvain Huet, président du syndicat des juridictions financières (SJF).
Quelle rentrée pour les marchés ?
Comment les marchés ont-ils traversé l’été ? Et avec quelles conséquences pour le gestionnaire de dette ? Le baromètre Finances Active - La Gazette du mois de septembre fait le point.
Rodez : les travaux du musée Soulages démarrent
Cinq ans après la donation du peintre Pierre Soulages de plus de 500 œuvres à la ville de Rodez et de nombreuses discussions sur le coût du projet, le chantier du musée dédié à l’artiste natif de la ville s’apprête à débuter.
Plafonds et taux des bourses universitaires pour 2010-2011
Un premier arrêté fixe les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011.Un deuxième texte détermine les taux de ces bourses.Pour l’échelon 1, le taux annuel s’élève ainsi à 1 525 euros, contre 1 ...
Fonctionnaires avec 3 enfants : maintien des règles pour ceux à 5 ans de la retraite
Nicolas Sarkozy a annoncé le 8 septembre 2010 devant le Conseil des ministres qu'il maintiendrait pendant cinq ans le dispositif permettant aux fonctionnaires ayant eu trois enfants et quinze ans de service de faire valoir leurs droits à la retraite avant l'âge légal. Il a également annoncé des aménagements pour les polypensionnés et en ...
Les territoires ruraux réclament des outils de financement
Le forum Ruralitic, qui se déroulait les 30 et 31 août, marque la rentrée numérique des communes et départements ruraux, l’occasion cette année d’exprimer leurs attentes de règles d’intervention et des moyens financiers pour couvrir en très haut débit les zones délaissées par les opérateurs privés de télécommunications.
Mission interministérielle d’inspection du logement social – Rapport
La dette des organismes HLM, qui ont souscrit des emprunts dits toxiques auprès des banques, atteint les 7 à 8 milliards d'euros, selon le rapport 2009 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos).
