Finances publiques - Page 196
Les régions tirent à boulet rouge sur la réforme territoriale
Le 6è congrès de l’Association des régions de France (ARF), organisé à Paris, le 5 novembre 2010, s’est tenu dans une ambiance houleuse, deux jours après l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la réforme territoriale sévèrement critiquée par les élus régionaux de gauche. Le texte de la CMP sera soumis au vote ...
Pension de retraites – Annexe du PLF pour 2011
Selon une annexe du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, le nombre de fonctionnaires partis à la retraite en 2011 a baissé de manière importante. L’âge moyen de départ est de plus en plus tardif.
La région et la communauté urbaine de Bordeaux inscrivent 250 millions pour compléter le plan campus
La région Aquitaine et la Cu de Bordeaux apporteront 250 millions d'euros au pôle de recherche et d'enseignement supérieur Université de Bordeaux, un des lauréats du plan campus de l'Etat. Le projet bordelais est estimé au total à 538 millions d'euros.
Une étude passe au crible l’impact de la crise sur les territoires
Une étude réalisée pour l'Assemblée des communautés de France (AdCF), l'Institut de la CDC et la Caisse des dépôt dont "La Gazette" s'est procuré les conclusions en exclusivité, passe au crible l'impact de la crise économique sur les territoires. Elle révèle que les territoires productifs plus modernes, comme l'Ile-de-France, s'en sont ...
Marc Laffineur veut revoir les règles du fonds de péréquation entre départements
Le député UMP Marc Laffineur souhaite modifier les règles relatives au fonds de péréquation sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les conseils généraux sur les transactions immobilières et institué par le projet de loi de finances pour 2011, indiquent Les Echos du 4 novembre.
Ile-de-France : priorité au social, à l’écologie et au développement économique
Avant le débat d’orientation budgétaire du 18 novembre, Marie-Pierre de la Gontrie, première vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France chargée des finances, a présenté le 4 novembre les priorités de la région – le social, l’écologie et « l’ambition économique » –, dans la ligne des promesses faites aux ...
L’Etat doit compenser les dépenses de la Dordogne pour la protection de l’enfance
Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a pris le 21 octobre une ordonnance condamnant l'Etat à verser 100.000 euros au conseil général de la Dordogne pour compenser les frais qu'il a engagés pour exercer la compétence en matière de protection de l'enfance transférée en 2007.
Près de deux millions d’euros pour promouvoir les fonds européens
Six films publicitaires vont être diffusés pendant un mois sur trois chaînes de télévision françaises, à des heures de grande écoute. La campagne intervient alors que 75% des Français méconnaissent l’action de l’UE dans leur région.
LGV Tours-Bordeaux : la convention de financement votées au conseil régional
L'Etat et le concessionnaire (Vinci) ont indiqué qu'une signature du protocole d'accord de financement avant fin 2010 permettrait une mise en service fin 2016-début 2017 des 303 km de cette nouvelle ligne ferroviaire entre Tours et Bordeaux. Cette ligne dédiée aux voyageurs permettra aux TGV de circuler à 350 km/h. Le trajet Paris-Bordeaux se ...
Débats d’orientations budgétaires : une note synthétique sur le PLF 2011
Alors que les députés examinent en séance publique depuis le début de la semaine du 18 octobre 2010, les articles du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, la direction des études de Dexia Crédit Local vient de publier une note détaillée qui devrait être très utile aux collectivités pour conduire leur débat d’orientation ...
