Finances publiques - Page 196
L’Etat doit compenser les dépenses de la Dordogne pour la protection de l’enfance
Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a pris le 21 octobre une ordonnance condamnant l'Etat à verser 100.000 euros au conseil général de la Dordogne pour compenser les frais qu'il a engagés pour exercer la compétence en matière de protection de l'enfance transférée en 2007.
Près de deux millions d’euros pour promouvoir les fonds européens
Six films publicitaires vont être diffusés pendant un mois sur trois chaînes de télévision françaises, à des heures de grande écoute. La campagne intervient alors que 75% des Français méconnaissent l’action de l’UE dans leur région.
LGV Tours-Bordeaux : la convention de financement votées au conseil régional
L'Etat et le concessionnaire (Vinci) ont indiqué qu'une signature du protocole d'accord de financement avant fin 2010 permettrait une mise en service fin 2016-début 2017 des 303 km de cette nouvelle ligne ferroviaire entre Tours et Bordeaux. Cette ligne dédiée aux voyageurs permettra aux TGV de circuler à 350 km/h. Le trajet Paris-Bordeaux se ...
Débats d’orientations budgétaires : une note synthétique sur le PLF 2011
Alors que les députés examinent en séance publique depuis le début de la semaine du 18 octobre 2010, les articles du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, la direction des études de Dexia Crédit Local vient de publier une note détaillée qui devrait être très utile aux collectivités pour conduire leur débat d’orientation ...
Campagnes de fin d’année : emprunter variable
Emprunter variable. Telle est toujours la recommandation de Finance active pour les campagnes d’emprunt de fin d’année, et le message de notre baromètre Finance Active - La Gazette du mois d'octobre. Malgré la normalisation en cours du marché monétaire, les taux d’intérêt de court terme (Eonia, Euribor) évoluent et continueront ...
Débat d’orientation budgétaire 2011 – Note anuelle de Dexia
Au moment où débutent les discussions au Parlement sur la loi de finances pour 2011, Dexia Crédit Local publie le Débat d'orientation budgétaire 2011.
Commission pour la libération de la croissance – 2ème rapport
Le 15 octobre 2010, Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française, a remis au Président de la République le deuxième rapport de la Commission intitulé "Une ambition pour 10 ans" .
Nicolas Sarkozy veut « une réforme avant la fin de l’année »
Lors d'un déplacement dans l'Eure-et-Loir consacré à la ruralité, Nicolas Sarkozy est, le 21 octobre, revenu sur différents thèmes d’actualité pour les collectivités : réforme territoriale et diminution du nombre de fonctionnaires notamment.
Les communes forestières entre inquiétude et soutien vis à vis du rapport Gaymard
Jean-Claude Monin, président de la fédération des communes forestières confie à la Gazette sa satisfaction, sans cacher son inquiétude sur l’avenir des relations entre l’office et les communes suite à la présentation, le 20 octobre 2010, du rapport d'Hervé Gaymard.
L’impossible équation financière des départements
Lors du 80ème Congrès de l’Assemblée des départements de France, ouvert le 20 octobre 2010 à Avignon, la situation financière des conseils généraux était au cœur des débats. « Alarmante » selon Claudy Lebreton, le président de l’ADF.
