Finances publiques - Page 160
Comment évaluer les activités des associations ?
Contraintes budgétaires, changement d’orientations politiques, évolution d’une politique publique… Les raisons sont multiples pour modifier le montant d’une subvention accordée à une association. Entre instruction technique et arbitrage politique, l’exercice reste délicat.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Vers une reconnaissance des services sociaux et de l’activité associative par l’Union européenne
Le cadre juridique européen est perçu par les collectivités locales comme source d’une insécurité juridique concernant le financement des associations par le biais des subventions. La communication rendue publique le 20 décembre 2011 par le Commissaire européen Joaquim Almunia devrait permettre de rassurer les parties.
De la subvention aux marchés publics : les associations face à la mise en concurrence
Le cadre juridique de la commande publique s’impose de plus en plus aux associations qui voient dans ce type de contractualisation une modification profonde de leur intervention et une perte de leur capacité d’initiative.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
« Les marchés publics enlèvent leur capacité d’innovation aux associations » – Interview de Viviane Tchernonog
Viviane Tchernonog, chercheure au Centre d’économie de la Sorbonne (laboratoire CNRS), commente pour la Gazette les résultats de l’enquête France Active / CPCA publiée le 16 janvier 2012, sur les évolutions et les modifications du financement des associations.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Les associations en quête d’un nouveau partenariat avec les collectivités
Les relations qu’entretiennent les associations et les pouvoirs publics sont complexes. Tantôt partenariales, tantôt conflictuelles, elles évoluent au gré des orientations politiques, des besoins sociaux et des contraintes budgétaires.
Emprunts toxiques : une erreur d’inattention ?
Lorsque son rapport a été rendu public, les médias ont salué la transparence des auditions de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts « toxiques ». Ce satisfecit doit cependant être nuancé. On attendait un diagnostic objectif et de vraies pistes de solutions : malgré ses 120 pages, la synthèse du ...
Les statistiques financières des Sdis – Rapport ministériel
La direction générale des finances publiques et celle de la sécurité civile et de la gestion de crise viennent de publier l'édition 2011 des statistiques financières des Sdis (services départementaux d'incendie et de secours). Leur budget global augmente, en 2010, au rythme de l'inflation et a atteint 4,741 milliards d'euros. Cette ...
Dexia : la nationalisation « fait partie » des solutions à l’étude pour Michel Bouvard
La nationalisation de la filiale française de Dexia, Dexia crédit local (DCL), fait partie des scénarios actuellement à l'étude, a indiqué vendredi 6 janvier 2012 le président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, Michel Bouvard.
Rapport annuel sur l’état de la France en 2011 – CESE
Avis et rapport du Conseil économique, social et environnemental sur l'état de la France en 2011 publié en décembre 2011.Ce document prolonge les évolutions déjà entreprises dans l’ancien rapport de conjoncture du conseil. Il s’appuie sur une analyse fondée notamment sur l’observation de l’évolution des indicateurs de la ...
TVA sociale : l’effet sur les collectivités dépendra de la hausse des prix
L’annonce de Nicolas Sarkozy lors de ses vœux de lancer un projet de TVA « sociale » fait largement réagir en attendant d’en savoir plus lors du sommet social du 18 janvier. L’effet sur les collectivités d’un tel dispositif dépendra de la décision ou non des entreprises de baisser leurs prix pour tenir compte de la hausse de la TVA.
