Finances publiques - Page 153
Un nombre croissant de rapports de la Cour des comptes publiés en 2011
La Cour des comptes a connu en 2011 une activité en forte croissance avec 42 rapports publiés cette année-là contre 33 en 2010, selon son rapport d'activité annuel publié le 25 avril 2012. Le nombre de ces rapports rendus publics augmente lui aussi.
De la Caecl à la chute de Dexia
En cette période de crise du financement des collectivités locales, les pouvoirs publics essaient de construire un nouveau modèle pour répondre aux besoins spécifiques des acteurs locaux. En février dernier, François Pérol, président du directoire de la BPCE, a évoqué un possible retour vers le modèle de la Caisse d’aide à ...
Exlusif – Michel Klopfer : « Les contrats d’emprunts structurés affichaient fréquemment des TEG erronés »
Michel Klopfer estime que le taux effectif global (TEG) fréquemment erroné des contrats d'emprunts structurés constitue "une prise forte pour plaider la nullité du contrat".
Culture et financements privés : la mise en garde de la FNCC
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) estime que les partisans du financement de la culture par des fonds privés surestiment le potentiel de cette « manne ». Elle craint, dans un communiqué du 13 avril 2012, qu’un « doute » s’insinue sur la « responsabilité majeure » des acteurs publics et ...
Les collectivités mises à contribution dans le programme de stabilité
Au lendemain de l'audition des ministres des Finances et du Budget François Baroin et Valérie Pécresse par les commissions des finances des deux chambres, Bercy a mis en ligne le 12 avril 2012 le programme de stabilité de la France pour la période 2012-2016.
L’imagination des territoires sous-employée par les candidats !
Face au pouvoir des marchés financiers, qui s’imposera au futur gouvernement comme à l’actuel, on aurait pu attendre de vrais débats. Les collectivités, sur les voies d’un retour à la croissance, fut-elle verte, avaient des choses à dire !
Tableau de bord des dépenses publiques européennes (CAS)
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) publie un tableau de bord des dépenses publiques européennes afin de présenter une approche agrégée pour éclairer l’organisation des finances publiques dans l’Union Européenne.
Les allocataires de minima sociaux en 2010 – Etude
Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) comporte des données pour 2010 concernant les allocataires de minima sociaux.Ainsi, notamment, le nombre d'allocataires du RMI, de l'API et du RSA socle a crû mais d'une manière moins importante qu'entre 2008 et 2009.En outre, malgré la ...
Valérie Pécresse : « Les collectivités territoriales seront mises à contribution »
« Tous les secteurs des administrations publiques devront être mis à contribution. En premier lieu l’Etat, qui porte le déficit le plus important, mais aussi les collectivités territoriales et la sécurité sociale, sans qui il ne sera pas possible d’équilibrer nos comptes », a déclaré Valérie Pécresse le 11 avril 2012 devant la ...
Guide des PPP, manuel de bonnes pratiques (EPEC)
La Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP) met en ligne la version française du guide des PPP de l’EPEC (European PPP expertise centre).
