Finances publiques - Page 142
« Pourquoi je ne suis pas allé rendre visite à mon ami Stéphane Gatignon » par Claude Dilain
Malgré notre amitié, je ne suis pas allé rendre visite à Stéphane Gatignon depuis qu’il a commencé sa grève de la faim devant l’Assemblée Nationale. C’est un vieux compagnon de lutte contre les inégalités territoriales et nous nous sommes toujours retrouvés pour combattre les égoïsmes territoriaux.Néanmoins, je désapprouve ...
Augmentation de la DDU : Stéphane Gatignon fait des heureux
L’Assemblée Nationale a porté la Dotation de développement urbain (DDU) pour 2013 de 50 à 75 millions. Presque tout le monde est content sauf le maire de Sevran.
La Dotation de développement urbain (DDU) augmentée de 50%
Après avoir été adoptés en commissions des finances et de lois le 30 octobre dernier, plusieurs amendements de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2013 sur la péréquation ont été examinés en séance publique à l’Assemblée nationale mardi 13 novembre.
Aide alimentaire : les associations dans l’attente des contours du fonds européen aux plus démunis
Le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne du 22 et 23 novembre 2012 doit entériner la création d’un fonds européen aux plus démunis qui financera entre autres l’aide alimentaire. En tout état de cause, son budget devrait être insuffisant.
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2010 – Etude
La Dares (ministère du Travail) indique dans une étude de novembre 2012 que la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage s'est élevée à 31,5 milliards d'euros en 2010.L'Etat devient le premier financeur de la formation en faveur des jeunes, devant les régions. Dans le détail, les dépenses de l'Etat ...
Les concours de l’Etat à 100 milliards en 2013
Malgré le gel de l’enveloppe depuis 2011, la progression des concours financiers de l’Etat en faveur des collectivités reste très nettement supérieure à l’inflation depuis 2003, indique l’annexe du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 (document jaune).
Stéphane Gatignon : Grève de la faim pour une « vraie » péréquation
Au deuxième jour de sa grève de la faim, Stéphane Gatignon explique au micro du Club finances de la Gazette des communes les raisons de son action. "Il faut concentrer les crédits de la péréquation sur les villes qui en ont réellement besoin et cesser le saupoudrage", estime le maire (EELV) de Sevran, qui milite pour un acte 3 "qui ne soit ...
Grands projets : comment les collectivités maintiennent la flamme
Alors que le gouvernement annonce une nouvelle baisse annuelle de 10 milliards de dépenses publiques à partir de 2014, les territoires tentent de sauver leurs projets.
Sport et décentralisation : les élus se contentent de la clause générale
A l’occasion des premières Assises nationales du sport et des territoires, jeudi 8 novembre 2012, à Lyon, le mouvement sportif, les associations d’élus et la ministre des Sports ont plaidé pour le statu quo en matière de financement du sport. Avec le maintien de la clause générale de compétence.
Focus sur les amendements au PLF 2013 adoptés en commission
Plusieurs amendements à finalité financière et fiscale sont venus animés à la fois la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, et la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Retour sur certaines des propositions d’amendements soumis au débat.
