Finances locales - Page 841
Vote du budget en année électorale
L'article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales précise que l'année du renouvellement des organes délibérants, la date limite d'adoption des budgets des collectivités locales est reportée au 15 avril. Le décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant ...
Amendes de police
Une circulaire du 18 février concerne la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière (exercice 2007).
Languedoc-Roussillon. Budget : la solidarité et le personnel au top des dépenses du conseil général de l’Aude
Le département de l'Aude, présidé par Marcel Rainaud (sénateur), a voté un budget primitif de 544,6 millions d'euros pour 2008. Il n'était que de 456 millions en 2007 et de 425 en 2006. La section de fonctionnement représente un peu plus de 70 % du budget primitif 2008, soit 384,4 millions, et l'investissement se monte à 160,2 millions. Le ...
Languedoc-Roussillon. Budget: l’agglomération de Perpignan vote 43 documents budgétaires
Le budget principal primitif 2008 de l'agglomération de Perpignan s'élève à 200 millions d'euros (127 millions en fonctionnement et 73 en investissement). Mais pour avoir une vision complète, il faut ajouter 42 budgets annexes, également adoptés mi-février: 24 liés aux zones d'activités économiques (163 millions), 13 à l'immobilier ...
Basse-Normandie. Budget: la région maintient ses priorités
Le budget primitif (BP) de la Basse-Normandie progresse de 11% par rapport à celui de 2007, avec un montant de 599,38 millions d'euros. Les dépenses de la section de fonctionnement, en opérations réelles, passent de 326,55 millions d'euros en 2007 à 390, 91 millions d'euros en 2008 (+19,7% par rapport à 2007), dont 33 millions du fait du ...
Nord-Pas-de-Calais. Budget: le Nord adopte un budget de 3 milliards d’euros
Le budget primitif 2008 du conseil général du Nord est marqué par une hausse des taux de fiscalité, inhabituelle en période préélectorale. «Il serait impossible d'équilibrer notre budget sans cette hausse maîtrisée de notre fiscalité , alors même que notre département doit faire face à des difficultés sociales spécifiques et ...
sur le site du ministère de l’Intérieur – DGCL
Dotation des groupements touristiques - Accès aux données individuelles 2008
Sur le site du ministère de l’Intérieur – DGCL
Dotation de compensation des EPCI - Accès aux données individuelles 2008
Conventions de mandat
Une circulaire rappelle le cadre juridique des conventions passées par les collectivités et établissements publics locaux lorsqu'elles portent sur l'exécution de leurs dépenses et/ou de leurs recettes. Elle rappelle la compétence exclusive du comptable public pour l'exécution des décaissements et encaissements.
Les communes affichent un bon bilan financier à la veille des municipales
A la veille des municipales, la situation économique des communes reste globalement saine, marquée par un très haut niveau d'investissement et un endettement limité, sans que pour autant la fiscalité locale ne dérape.En 2008, les dépenses totales des collectivités locales vont enregistrer leur plus faible évolution après 2001 (+ 4% en ...
