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Eco-Emballages : l’AdCF réclame l’instauration d’une autorité de régulation

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances
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Principaux gestionnaires des politiques locales des déchets, les présidents de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) demandent, dans un communiqué du 15 janvier 2008 l’instauration d’une autorité de régulation des éco-organismes

Cette demande intervient suite à la révélation, le 9 décembre 2008, de la tourmente dans laquelle se trouve Eco-Emballage du fait de placement d’une partie de sa trésorerie aux Iles Caïmans générant un risque de pertes financières.

Plus de 80% des communautés intercommunales exercent aujourd’hui la compétence de collecte des déchets ménagers ; un service public dont le coût de gestion s’est sensiblement élevé sous l’effet de l’augmentation du volume de déchets produits et la mise en place des nouvelles normes.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’AdCF a demandé qu’une part croissante du financement de la collecte et du traitement des déchets soit assurée par les filières dites de «responsabilité élargie du producteur». Elle souhaiterait que soit appliqué le principe pollueur-payeur à la source et encourager l’éco-conception des produits. Elle a également appelé à un pilotage transversal de ces différentes filières.

L’AdCF rappelle qu’elle a également attiré l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de maîtriser l’évolution des charges reposant sur la fiscalité locale (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) ou les redevances perçues auprès des usagers (redevances d’enlèvement des ordures ménagères).
L’AdCF espère que les pertes financières susceptibles d’être occasionnées dans les ressources d’Eco-emballages n’auront pas à être compensées par les budgets locaux.
Par ailleurs, le directeur général d’Eco-Emballages, Bernard Hérodin, a quitté ses fonctions à l’issue d’un conseil d’administration le 14 décembre 2008.

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