Finances locales - Page 804
La crise rejaillira sur la définition de la politique régionale post-2013
La situation économique pourrait servir d'argument aux adversaires de la politique de cohésion de l'UE.Les régions subissent la crise de plein fouet. Une étude réalisée par la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), à l'été 2009, fait état d'une situation inquiétante. Sur 25 régions sondées, une seule estime ne pas ...
Afigese : 2009 moins catastrophique que prévue, mais de fortes inquiétudes pour l’avenir
Réunis à Lille les 1er et 2 octobre lors des XIVe assises de l'association Finances gestion évaluation des collectivités (Afigèse), plus de 400 cadres de la fonction financière ont passé en revue une actualité mouvementée. Un an après la chute de Lehman Brothers, les «dirfi» concernés par un encours en produits structurés excessifs ...
Sur le site du ministère du Budget – Réforme des finances locales
Bercy met en ligne deux fiches techniques sur la suppression de la taxe professionnelle et la modulation de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructure - Septembre 2009
La Saône-et-Loire ne veut plus faire crédit à l’État
Arnaud Montebourg a annoncé le 29 septembre qu'il suspendait le paiement des crédits de l'État dans son département. Une réponse à la «stratégie d'étranglement financier menée par le gouvernement » qui, notamment en supprimant la taxe professionnelle, prive la collectivité d'une part de ses ressources.
Les collectivités alarmées par le projet de loi de finances pour 2010 – Explications, vidéos, de territoriaux
Le gouvernement a confirmé en Conseil des ministres le 30 septembre que le projet de loi de finances ne prévoit qu'une augmentation de 0,6% des dotations des collectivités pour l'année 2010, soit la moitié de l'inflation.Après les discussions sur la réforme de la taxe professionnelle, c'est le budget qui devrait faire couler beaucoup ...
PLF 2010 : +0,6% des dotations pour les collectivités
Dans son édition du 29 septembre, le journal Les Echos dévoile que la hausse des dotations pour les collectivités dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 sera de 0,6%. «Cette évolution, deux fois inférieure aux taux d'inflation prévisionnel fixé par Bercy l'an prochain, augure donc d'un net recul du "pouvoir d'achat ...
Sur le site de l’Insee – Comptes régionalisés 2006
L'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne une étude sur les comptes régionalisés des administrations publiques locales en 2006 - Septembre 2009
Sur le site du Sénat – Péréquation régionale
Le Sénat met en ligne le rapport d'information de Pierre Jarlier sur le bilan de la péréquation régionale - Juillet 2009
Taxe carbone : coût dur pour les collectivités ?
Les Echos du 24 septembre indiquent que «la mise en place de la taxe carbone pèsera sur les collectivités locales, alors même que leurs ressources stagnent».Le quotidien économique met en avant deux aspects. En premier lieu, l'impact sur les établissements scolaires principalement équipés de chauffage au fioul ou au gaz. Le conseil ...
Taxe professionnelle : les élus de montagne demandent le maintien d’un lien avec le territoire
Dans le cadre de la réforme des taxe professionnelle, l'Association nationale des élus de montagne (Anem) a, le 23 septembre, demandé «avec force le maintien d'un lien direct et réel entre les entreprises et leur territoire d'implantation, ainsi qu'entre les ménages et les collectivités, à tous les niveaux de la gestion locale» .Ces élus ...
