Finances locales - Page 800
Défense des droits : Les sénateurs confortent le budget de la Halde
Adoptant les amendements présentés par les sénateurs Yves Krattinger et Jean-Claude Peyronnet, le Sénat a rétablit l'augmentation de 11,3% du budget de fonctionnement de la Halde porté à 12,9 millions d'euros qui avait été limité à 1% par l'Assemblée nationale. S'appuyant sur l'augmentation de 25% du nombre des dossiers traités par la ...
Aquitaine. Le conseil général de la Dordogne recapitalise la Semiper
Annoncée depuis le début de l'année puis validée lors d'un conseil d'administration de la SEM départementale, la recapitalisation à hauteur de 3,5 millions d'euros de la Société d'économie mixte du Périgord (Semiper) a été votée à l'unanimité par les élus, lors de la session du conseil général de la Dordogne du 27 novembre. ...
Sur le site du CES – Fiscalité écologique et politiques environnementales
Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne un avis sur la fiscalité écologique et le financement des politiques environnementales - novembre 2009
La réglementation des produits structurés n’est pas pour demain – Le médiateur nommé
Le projet de circulaire sur les produits structurés élaboré par la direction générale des collectivités locales et destiné à remplacer celle de 1992 (1) ne devrait pas beaucoup modifier les comportements en matière d'endettement.Rien dans ce texte d'une quarantaine de pages n'inscrit la moindre obligation ou interdiction. Un exemple : le ...
Le débat budgétaire 2010 reporté à janvier
Le Conseil économique et social (CESR) de Bretagne ne fonctionne plus depuis quelques jours, à la suite de la décision du tribunal administratif de Rennes d'invalider la constitution du deuxième collège (celui des représentants de salariés).
Taxe professionnelle : les sénateurs changent la donne
Les 20 et 21 novembre, les sénateurs ont examiné et remanié, parfois sans l'accord du gouvernement, l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010 qui réforme la taxe professionnelle.Le Sénat a avant tout organisé un vote de la réforme en deux temps : dans la première partie du PLF 2010 est fixé le dispositif prévu pour 2010 et ...
Sur le site du CCRE – Effet de la crise sur les collectivités
Le Conseil économique des régions d'Europe (CCRE) met en ligne sa deuxième étude sur les conséquences de la crise économique sur les collectivités locales - Novembre 2009
Sur le site de La Documentation française – Emprunt national
La Documentation française met en ligne le rapport de la commission «Juppé-Rocard» sur l'emprunt national - Novembre 2009
Budget de la CNSA adopté, mais les associations votent contre
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé le 17 novembre, à 49 voix contre 27 (plus une abstention), le budget prévisionnel 2010 qui s'établit à 18,568 milliards d'euros (+1,3 % par rapport à celui de 2009). Pour la première fois, les membres du groupe informel GR 31 qui rassemble des associations ...
Taxe professionnelle : Il n’y aura «ni gagnant, ni perdant de la réforme», selon Christine Lagarde
La ministre de l'Economie a affirmé, le 18 novembre, devant le Congrès des maires, qu'il n'y aura «ni gagnant, ni perdant» au terme du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET), sans convaincre les élus locaux. Face à la caméra, une brochette d'experts reviennent sur le discours de François ...
