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Finances locales - Page 758

Fiscalité locale 26/11/2010

Comprendre le remplacement de la taxe professionnelle – Infographie interactive

Qui paye la taxe professionnelle ? Quel est le rôle de l'Etat ? Que perçoivent réellement les collectivités locales ? Par quel mécanisme fiscal est-elle remplacée ? Quelles sont les nouvelles taxes perçues par chaque niveau de collectivités locales ? Nos deux infographies interactive répondent à toutes les questions.

Fiscalité locale 26/11/2010

Les effets de la suppression de la TP – Application de calcul

Alors que le Parlement discute du projet de loi de Finances pour 2011, qui précise les mécanismes de remplacement de la taxe professionnelle, la Gazette des communes vous propose une application en ligne vous permet de visualiser la dynamique calculée par Bercy pour la nouvelle ressource remplaçant la TP.

3 En direct du Congrès 25/11/2010

Petite enfance – Les élus inquiets pour le financement de leurs structures d’accueil

L’atelier sur le devenir de l’accueil de la petite enfance a fait salle comble le 25 novembre lors du 93e congrès des maires. Au sommet des préoccupations des élus : répondre à la demande croissante des parents alors que les financements sont de plus en plus contraints.

img Une Cloture congrès des maires
Copyright : P. Forget
1 93è Congrès des maires 25/11/2010

L’AMF attend une « 3è étape » de la décentralisation

L'Association des maires de France (AMF) a accouché dans la douleur sa résolution finale, le 25 novembre, au terme d’un congrès sous tension.

24/11/2010

La taxe professionnelle et les territoires : trois experts décryptent leurs liens

A l'occasion du Congrès des maires, en novembre 2010, nous avions interrogé trois experts des finances locales qui expliquent, dans un entretien vidéo, ce que change, fondamentalement, cette réforme pour les collectivités en matière d’autonomie fiscale, de liens entre les entreprises et leurs territoires. Loin d’un jargon de techniciens ...

img Une Taxe Professionnelle congrès 2010
Copyright : La Gazette
1 En direct du Congrès 24/11/2010

Finances – Comment gérer la pénurie ?

Ambiance morose lors du débat sur les finances locales du 93è congrès des maires, mercredi 24 novembre. Nous avons recueilli, dans une interview vidéo croisée les analyses de trois experts des finances locales sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.

Transferts de personnels 24/11/2010

Un rapport du Sénat fait état de « perspectives financières alarmantes »

Un rapport du sénat publié le 16 novembre 2010 évoque les "bombes à retardement" que pourraient constituer, pour les collectivités territoriales, les prochains transferts de personnels de l'Etat. Mais du point de vue gestion administrative et ressources humaines, les rapporteurs concluent à un "pari réussi".

En direct du Congrès 24/11/2010

L’impact de la réforme de la TP pose la question de la politique industrielle de la France

Les territoires industriels tentent de s’unir pour faire entendre leurs voix. Ils se sont réunis le 24 novembre en marge du Congrès des maires.

Finances 24/11/2010

Metz Métropole se dote d’un budget dédié aux transports

La communauté d’agglomération Metz Métropole votera dès 2011 un budget annexe consacré aux transports. Le budget général ne financera pas le projet de TCSP.

93è Congrès de l’AMF 23/11/2010

Jacques Pélissard souligne les acquis de la réforme territoriale pour les communes

Intervenant après Jacques Pélissard, vers 15h30, le 23 novembre, le président de la République a jugé la réforme territoriale "équilibrée", et a promis aux élus la fin des normes. Nicolas Sarkozy a surtout évité les sujets qui fâchent, lors de son intervention. Les élus réagissent à chaud après le discours, dans des interviews ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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