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Finances locales - Page 758

Gilles Carrez
Copyright : S. Gautier
2 Fiscalité 07/12/2010

Réforme de la TP : Les règles changent de nouveau sur fond de vives inquiétudes des territoires

En poursuivant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont de nouveau modifié en profondeur, le 6 décembre, les règles de la future contribution économique territoriale (CET). Par ailleurs, Gilles Carrez, dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010, s’inquiète d’une réforme ...

07/12/2010

Club Finances – Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudes

Les collectivités ont exceptionnellement jusqu’au 15 avril pour voter leur budget primitif (BP) pour 2011. Or de nombreuses incertitudes plombent la préparation budgétaire et chacun vit de plus en plus difficilement l’équilibre délicat à maintenir entre recettes et dépenses. Le Club Finances du 7 décembre à Lille a permis d’apporter ...

Finances locales 07/12/2010

Folle Journée de Nantes : la ville crée un fonds de dotation, en financement alternatif

A deux mois de sa 17ème «Folle Journée», qui se déroule du 2 au 7 février 2011, la ville de Nantes, actionnaire majoritaire lance avec les organisateurs de l’évènement 6 décembre 2010, un fonds de dotation qui lui permettra de faire appel au mécénat privé

Budget de l'UE 06/12/2010

Le budget de la politique régionale diminuera, estime la France

Le gouvernement considère comme inéluctable, à ce stade, une baisse des moyens financiers de cette politique communautaire, a appris EurActiv.fr.

Politique de cohésion 06/12/2010

Fonds européens : les Etats incapables de dépenser ?

Un document interne de la Commission souligne que seuls 10% des fonds alloués aux régions de l’UE ont été dépensés sur le terrain.

Social 03/12/2010

Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements – Rapport

Le rapport de Charles Guéné considère comme "inappropriée la solution proposée par les trois propositions de loi". Ces trois propositions de loi identiques relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements seront discutées le 9 décembre 2010, dans le cadre de la séance mensuelle ...

Catastrophe naturelle 03/12/2010

Une série de communes reconnues

Une série de communes de 20 départements ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, à la suite d'inondations et de coulées de boues survenues en mai, juin et juillet 2010, par un arrêté du ministère de l'Intérieur paru le 3 décembre 2010 au Journal officiel.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
PLF rectificative pour 2010 02/12/2010

Le collectif budgétaire devant l’Assemblée nationale le 7 décembre 2010

Les députés examineront du 7 au 9 décembre 2010 le projet de loi de finances rectificative pour 2010.Ce texte, présenté le 17 novembre en Conseil des ministres, confirme le respect de la norme de dépense « 0 volume », objectif fixé pour l’évolution des dépenses de l’Etat en 2010.

Petite enfance 02/12/2010

Pas de pressions financières pour appliquer le décret du 7 juin 2010

Le décret du 7 juin 2010 assouplissant les règles de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance n'aura pas d'incidence sur la prestation de service unique (PSU), ni sur les contrats enfance jeunesse (CEJ).

Transports urbains 01/12/2010

La facture de l’inauguration du tramway à Angers revue à la baisse

Voulant mettre fin à plus de deux semaines de polémique, Jean-Claude Antonini, président d'Angers Loire Métropole, revoit à la baisse le coût des festivités prévues pour l'inauguration du tramway en juin 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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