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Finances locales - Page 711

En chiffre 14/12/2011

L’Europe locale et régionale – Chiffres clés 2010 – Synthèse Dexia-CCRE

Pour la 6e année consécutive, Dexia Crédit Local et le Conseil des communes et régions d’europe (CCRE) publient leur portrait chiffré de l'Europe locale et régionale, sous forme de fiches présentant une série d'indicateurs comparatifs sur l'organisation et les finances des collectivités.

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Copyright : Phovoir
Fiscalité 13/12/2011

Disparition de la TP : le Medef vent debout contre la réforme des valeurs locatives

Les débats de la mission commune d’information sénatoriale sur les conséquences pour les collectivités, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la Contribution économique territoriale (CET) ont révélé, le 13 décembre, la forte hostilité du Medef à toute réforme des valeurs ...

Transports ferroviaires 13/12/2011

Electrification de la ligne Paris-Troyes : le financement officiellement bouclé

Les Régions Ile-de-France et Champagne-Ardenne figurent parmi les principaux contributeurs de ce chantier qui devrait être achevé en 2017 après avoir longtemps couru après son budget.

Réseaux électriques 13/12/2011

La réforme du Facé se retrouve devant les sénateurs

L’avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) va encore se jouer ces prochains jours, notamment dans le cadre de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, prévu entre le 13 et le 15 décembre 2011.

Finances locales 13/12/2011

L’Eure utilisera des billets de trésorerie en 2012

Le département de l'Eure a décidé de lancer un programme de billets de trésorerie pour l’année 2012.

Claude Bartolone
Copyright : AFP
1 Commission Bartolone 09/12/2011

Avant-dernier acte de la commission d’enquête sur les emprunts toxiques

Mardi 6 novembre, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a adopté à l’unanimité son rapport. En voici les principales lignes, dévoilées par l’entourage de la commission avant sa présentation officielle le 15 décembre 2011.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
PLF 2012 09/12/2011

FPIC : Paris Métropole pose ses conditions

Le comité syndical de Paris Métropole, réuni le 5 décembre, a exprimé "l’inquiétude des élus quant à l’évolution récente du projet de loi" de finances pour 2012 s'agissant du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). En conséquence, il fera défendre des amendements lors de la commission mixte paritaire prévue lundi ...

Transports 09/12/2011

La ligne B du métro toulousain sera étendue au parc d’activité économique de Labège

Le Sicoval et Tisséo-SMTC ont signé le 2 décembre 2011 un accord pour financer le prolongement de la ligne B du métro toulousain jusqu’à Labège Innopole. Il reste à trouver 74 à 84 millions d'euros pour boucler l’enveloppe globale évaluée entre 341 et 370 millions d’euros.

10 conseils pour... 09/12/2011

Négocier et gérer un emprunt – par Michel Klopfer

Conformément au décret du 27 mai 2005, « l’approvisionnement en argent des pouvoirs adjudicateurs » n’est pas soumis au formalisme du code des marchés publics. Même si les consultations peuvent se faire de manière totalement informelle, les directions financières des collectivités doivent en préciser clairement les contours dans leur ...

Financement 09/12/2011

Causes et effets du renchérissement du crédit

Rarement la dette aura été autant au coeur des enjeux et des préoccupations de la gestion publique locale qu’au cours de ces trois dernières années… signe d’une mutation certaine et multiforme que ce pan stratégique de la gestion financière est en train de connaître.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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