Finances locales - Page 709
La Cour des comptes envisage de supprimer sept de ses chambres régionales
La Cour des comptes envisage la suppression de 7 de ses 22 chambres régionales de métropole qui seront fusionnées "à moyens et effectifs constants" avec des chambres plus importantes, a annoncé son Premier président, Didier Migaud.
Financez vos projets grâce à l’Europe : des fonds européens pour votre territoire – guide AMF
Ce guide des fonds européens est un outil pour connaître les modalités d’accès aux fonds européens et les points de contacts utiles pour trouver les bonnes informations.
Emprunts toxiques : « Nous exercerons une pression sur les banques » affirme Claude Bartolone
Interview de Claude Bartolone à l’issue de la remise, le 15 décembre, des conclusions de la commission de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques contractés par les acteurs publics locaux. Outre les propositions qui sont formulées, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis rappelle que 4000 collectivités sont ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageRedevance hydroélectrique : les communes n’ont pas eu le dernier mot
La redevance sur le chiffre d’affaires des concessions hydroélectriques a fait l’objet d’un duel à distance acharné entre députés et sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances 2012. Les premiers, partisans de réserver la part des collectivités aux conseils généraux, l’ont emporté définitivement en deuxième ...
L’agglomération de Saint-Nazaire attaque Dexia pour un prêt « toxique »
La communauté d'agglomération de Saint-Nazaire (Carene) intente une action en justice contre Dexia pour obtenir l'annulation d'un « prêt toxique » dont le taux a dépassé 13 % en 2011.
L’exécutif et l’opposition socialiste ferraillent sur les emprunts toxiques du département du Rhône
Selon les élus d’opposition, conseillés par Emmanuel Fruchard, élu (PS) de Saint-Germain-en-Laye et financier expert des emprunts toxiques, le surcoût des emprunts toxiques devraient atteindre 400 millions d’euros, un chiffre contesté par la majorité, assistée par René Ricol, commissaire national à l’Investissement et ex-président ...
L’Europe locale et régionale – Chiffres clés 2010 – Synthèse Dexia-CCRE
Pour la 6e année consécutive, Dexia Crédit Local et le Conseil des communes et régions d’europe (CCRE) publient leur portrait chiffré de l'Europe locale et régionale, sous forme de fiches présentant une série d'indicateurs comparatifs sur l'organisation et les finances des collectivités.
Disparition de la TP : le Medef vent debout contre la réforme des valeurs locatives
Les débats de la mission commune d’information sénatoriale sur les conséquences pour les collectivités, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la Contribution économique territoriale (CET) ont révélé, le 13 décembre, la forte hostilité du Medef à toute réforme des valeurs ...
Electrification de la ligne Paris-Troyes : le financement officiellement bouclé
Les Régions Ile-de-France et Champagne-Ardenne figurent parmi les principaux contributeurs de ce chantier qui devrait être achevé en 2017 après avoir longtemps couru après son budget.
La réforme du Facé se retrouve devant les sénateurs
L’avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) va encore se jouer ces prochains jours, notamment dans le cadre de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, prévu entre le 13 et le 15 décembre 2011.
