Finances locales - Page 709
Taxe d’aménagement : une proposition de loi pour l’instituer de plein droit dans certains EPCI
Une proposition de loi qui va être examinée en janvier à l'Assemblée nationale vise à permettre l'institution de plein droit de la taxe d'aménagement (TA) pour les EPCI compétents en matière de création et d’aménagement de zones d’activités.
Préparer et réussir son débat d’orientation budgétaire – Fiche pratique APVF
Dans la perspective de la préparation du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget des communes, l’Association des petites villes de France (APVF) présente dans une note les derniers chiffres concernant les finances publiques locales et les dernières mesures prises par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour ...
Sandra de Pinho – DGA Ressources à Lille
Sandra de Pinho, DGA chargée des ressources à Lille, décrit son rôle de garante des objectifs de la municipalité, visant à maintenir un haut niveau d'investissement et de solidarité malgré la crise. Elle détaille le fonctionnement d'un comité de pilotage de la dépense publique qu'elle a mis en oeuvre et qui rassemble, outre la direction ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsEcole privée : précisions sur le régime contentieux de la compensation financière
Selon une lecture un peu rapide du Code de l’éducation (art. L. 442-11), aucun recours contentieux ne peut être introduit sans que l’objet du litige ait été au préalable soumis pour avis aux commissions de concertation, instances comprenant des représentants des collectivités, des établissements d’enseignement privés et de ...
Christian Pradel – DGA Finances à Villefranche sur Saône
Christian Pradel, DGA chargé des Finances, de la commande publique et du contrôle de gestion à Villefranche-sur-Saône explique son parcours, et décrit son goût pour les relations humaines, le débat et la confrontation d'idées. Il décrit le projet de rationalisation en cours au sein de la ville.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsLyon revendique un budget anti-rigueur pour 2012
Lyon a voté le 20 décembre son budget à 717 millions en hausse de +3%. La ville a annoncé, le même jour, sa notation par Standard & Poors : AA à long terme et A1+ à court terme. La région Rhône-Alpes, qui a aussi adopté son budget, se félicite de son triple A.
Les conséquences pratiques de la réforme de la TP – Synthèses d’études (AMF-Afigese)
Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France (AMF) par l’ Association finances-gestion -évaluation des collectivites territoriales (Afigese) sur les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle : Le pacte fiscal et financier communautaire ; La dotation de solidarité ...
Déficits et dettes publics : quelles marges de manœuvre pour les collectivités ? – Analyse
1 700 milliards d’euros de dette. 145 milliards de déficit en 2010. Des objectifs de 95 milliards en 2011 et 82 milliards en 2012, pour descendre au dessous des 20 milliards en 2015. La France paye durement des années de laxisme.
Déficits et dettes publics : quelles marges de manœuvre pour les collectivités ?
1 700 milliards d’euros de dette. 145 milliards de déficit en 2010. Des objectifs de 95 milliards en 2011 et 82 milliards en 2012, pour descendre au dessous des 20 milliards en 2015. La France paye durement des années de laxisme.
Le préfet demande au conseil général du Rhône de quitter le Sytral
Le conseil général du Rhône a consacré une bonne partie de sa séance du lundi 19 décembre 2011 à un débat sur la lettre adressée le vendredi 16 décembre 2011 par le préfet du Rhône à Michel Mercier, président du département, à propos du retrait du département du Sytral (Syndicat mixte des transports pour le Rhône et ...
