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Finances locales - Page 707

Point de vue 08/01/2012

Une note, rien de plus, rien de moins

Accusées par certains d’être les complices d’une dictature des marchés jugée insupportable, les agences de notation interviennent aussi auprès des collectivités.

[Club Finances] 05/01/2012

TVA sociale : l’effet sur les collectivités dépendra de la hausse des prix

L’annonce de Nicolas Sarkozy lors de ses vœux de lancer un projet de TVA « sociale » fait largement réagir en attendant d’en savoir plus lors du sommet social du 18 janvier. L’effet sur les collectivités d’un tel dispositif dépendra de la décision ou non des entreprises de baisser leurs prix pour tenir compte de la hausse de la TVA.

[Club Finances] 04/01/2012

« La dégradation de la note de la France va entraîner celle des autres acteurs publics »

Norbert Gaillard est docteur en économie et consultant indépendant. Il est l’auteur de « Les agences de notation » (2010, La Découverte) et de « A Century of Sovereign Ratings" (2011, Springer). Il répond, pour le Club Finances, aux questions qui se posent quant à l'intérêt, pour les collectivités territoriales, de recourir aux ...

Déchets 04/01/2012

Mâchefers : le nouvel arrêté risque d’alourdir la facture des collectivités

Des entreprises s’apprêtent à déférer devant le Conseil d’Etat l’arrêté du 18 novembre 2011, qui limite les possibilités de recyclage des résidus de l’incinération des ordures ménagères.

Finances 03/01/2012

Instructions comptables et budgétaires des SDIS

Un arrêté du 28 décembre 2011 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours.

[Club Finances] 02/01/2012

Loi de finances pour 2012 : Entre prudence et continuité – Analyse

Après l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 par les deux chambres, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot le 21 décembre 2011 en votant le texte en ultime lecture. La version finale tient compte des modifications apportées par la nouvelle majorité sénatoriale.

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Copyright : Chantal Cecchetti - Fotolia.com
Fiscalité 02/01/2012

Taxe d’aménagement : une proposition de loi pour l’instituer de plein droit dans certains EPCI

Une proposition de loi qui va être examinée en janvier à l'Assemblée nationale vise à permettre l'institution de plein droit de la taxe d'aménagement (TA) pour les EPCI compétents en matière de création et d’aménagement de zones d’activités.

Budget 26/12/2011

Préparer et réussir son débat d’orientation budgétaire – Fiche pratique APVF

Dans la perspective de la préparation du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget des communes, l’Association des petites villes de France (APVF) présente dans une note les derniers chiffres concernant les finances publiques locales et les dernières mesures prises par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour ...

Coeur de métier 23/12/2011

Sandra de Pinho – DGA Ressources à Lille

Sandra de Pinho, DGA chargée des ressources à Lille, décrit son rôle de garante des objectifs de la municipalité, visant à maintenir un haut niveau d'investissement et de solidarité malgré la crise. Elle détaille le fonctionnement d'un comité de pilotage de la dépense publique qu'elle a mis en oeuvre et qui rassemble, outre la direction ...

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Education 23/12/2011

Ecole privée : précisions sur le régime contentieux de la compensation financière

Selon une lecture un peu rapide du Code de l’éducation (art. L. 442-11), aucun recours contentieux ne peut être introduit sans que l’objet du litige ait été au préalable soumis pour avis aux commissions de concertation, instances comprenant des représentants des collectivités, des établissements d’enseignement privés et de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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