Finances locales - Page 699
Retour sur l’accord pour la future banque publique de financement des collectivités
Outre une entreprise commune à La Banque postale et la Caisse des dépôts qui commercialisera des financements nouveaux, un nouvel établissement de crédit détenu par ces deux entités ainsi que l’Etat français et Dexia crédit local (DCL) gérera Dexia municipal agency (DMA) en charge du crédit foncier. Le dispositif pourrait être en ...
Le Fonds commun de placement à risque Alsace Croissance commence ses activités
Alsace Croissance, FCPR créé par le conseil régional en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations et le Crédit mutuel, entame en ce début 2012 le traitement de ses premiers dossiers en vue d’interventions dans le haut de bilan.
Gilles Carrez demande l’augmentation du FCTVA pour compenser la hausse de la TVA
Par voie d’amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le rapporteur général du budget à l’Assemblée va demander une hausse du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour compenser la hausse prévue dans ce texte de la TVA.
La marche en avant de la dématérialisation des « Actes budgétaires »
Le mouvement de la dématérialisation pour les collectivités locales n’est pas nouveau. Pour autant, il prend du temps et rencontre des fortunes diverses. La dématérialisation comptable, qui fût précurseur en son temps, arrive aujourd’hui à son terme.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Elaboration et adoption du budget primitif
Après le premier rendez-vous obligatoire que constitue le débat d’orientation budgétaire, place au budget primitif qui doit être adopté avant le 31 mars. Phase essentielle de la gestion de toute collectivité, sa procédure d’adoption et son contenu sont strictement encadrés.
Cet article fait partie du dossier :
L'élaboration des budgets
Etat-collectivités : sortir de l’impasse
Il faudra que le prochain président de la République parvienne à solder le contentieux aussi vieux que stérile entre l’Etat et les collectivités pour bâtir un système performant.
Cet article fait partie du dossier :
Finances locales : les collectivités locales face à la réduction des déficitsMaisons de retraite : le palmarès Figaro Magazine provoque de vives émotions dans la Manche
Le conseil général de la Manche s’est fait l’écho le 6 février 2012 de l’indignation de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et dénonce des « mesures très contestables » utilisées par le Figaro Magazine avec le guide Santé pour établir leur palmarès 2011 des maisons de retraite.
Conférence des finances locales à l’Elysée : les associations d’élus campent sur leurs positions
Un pacte de stabilité intégré à la prochaine loi de finances, qui pourrait prendre la forme d'une norme d'évolution des dépenses locales. Telle est la principale mesure du "sommet local" qui s'est tenu vendredi 10 février à l'Elysée. François Fillon a annoncé, d'autre part, l'ouverture prochaine d'une nouvelle enveloppe de crédit de la ...
Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des dépenses publiques – Rapport
A la veille du rendez-vous le 10 février 2012 avec Nicolas Sarkozy sur le thème des finances locales, le président du Sénat Jean-Pierre Bel et François Marc, sénateur (PS) du Finistère et rapporteur des crédits "Relations avec les collectivités", ont produit un rapport sur les effectifs et les finances des acteurs publics.
Les collectivités ont-elles trop recruté ?
Des collectivités territoriales exagérément dépensières face à un Etat exemplaire en matière de gestion de ses effectifs… l’antienne agace les associations d’élus locaux, qui doivent rencontrer le 10 février Nicolas Sarkozy pour examiner les moyens de "mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction ...
Cet article fait partie du dossier :
Fonction publique : un choix de société
