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Finances locales - Page 699

Justice
Copyright : Fotolia
Financement 20/02/2012

Emprunts toxiques : les contentieux contre les banques se multiplient

Est-ce l’une des conséquences de la parution, mi-décembre, du rapport parlementaire sur les emprunts toxiques ? Ce mois de février voit éclore de nombreuses décisions d’action en justice contre les banques pourvoyeuses d’emprunts toxiques. Dexia n’est plus la principale accusée, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne sont aussi ...

Gazette_8_finances_1
Copyright : La Gazette
Dette publique 20/02/2012

Les collectivités sortent leurs chiffres

Prises à parti par le gouvernement pour leur supposée gestion dispendieuse des deniers publics, les collectivités locales font aussi valoir leurs chiffres.

Contrôle financier 20/02/2012

L’expertise des chambres régionales des comptes menacée

La loi du 13 décembre 2011 réduit le nombre des chambres régionales des comptes. L’occasion de rappeler le rôle et le fonctionnement de ces juridictions locales de proximité.

11 Assainissement non collectif 17/02/2012

Spanc : le point sur les nouveaux arrêtés en préparation

Créés il y a tout juste 20 ans, les services publics d'assainissement non collectif (Spanc) sont en pleine mutation : le ministère de l'Ecologie tout comme les particuliers leurs demandent d'harmoniser leurs pratiques en fonction de critères plus objectifs. Ils vont aussi être amenés à atteindre une taille critique pour que leur budget de ...

[Club Finances] 17/02/2012

François Pérol (BPCE) soutient l’idée d’une agence de financement des collectivités

A l’occasion d’une table-ronde organisée le 15 février 2012 au Sénat sur la régulation bancaire et le financement de l’économie, François Pérol, président du directoire de BPCE, a évoqué trois pistes pour financer les collectivités : une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts, la réactivation de la Caecl et la création ...

Emprunts 17/02/2012

François Pérol soutient l’idée d’une agence de financement des collectivités

A l’occasion d’une table-ronde organisée le 15 février 2012 au Sénat sur la régulation bancaire et le financement de l’économie, François Pérol, président du directoire de BPCE, a évoqué trois pistes pour financer les collectivités : une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts, la réactivation de la Caecl et la création ...

Péréquation 17/02/2012

Réforme du FSRIF : quelles conséquences pour les communes ?

Le fonds de solidarité des communes de l’Ile-de-France (FSRIF) est sensiblement transformé par la loi de finances pour 2012. L’enveloppe annuelle est désormais prédéfinie, et fixée à 210 millions pour 2012.

Normalisation 16/02/2012

Proposition de loi Doligé : la simplification des normes attendra…

Objet d’une motion de « renvoi en commission », la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités du sénateur Eric Doligé voit son parcours parlementaire stoppé net. Le 15 février 2012, l’opposition UMP au Sénat criait à la manipulation politique.

Banque centrale européenne
Copyright : uggBoy-UggGirl2_Flickr_cc
Europe 16/02/2012

Banque européenne d’investissement : les prêts aux collectivités françaises ont bondi en 2011

L’institution financière de l’Union européenne a présenté jeudi 16 février 2012 à Bruxelles ses résultats 2011 marqués par une progression de 40 % de son activité auprès des collectivités locales françaises du fait notamment du retrait de Dexia. Mais la BEI compte réduire ce rythme dès 2012.

Chantier de construction
Copyright : Phovoir
Financement 16/02/2012

« Une chose est claire, le PPP n’est pas un outil de financement »

"Le PPP n’est pas un outil de financement. Il est un outil de gestion publique car il permet de bénéficier d’un mode de gestion optimisé issu du privé", estime François Bergère, directeur de la MAPPP (Mission d’appui aux partenariats publics-privés). Les collectivités locales représentent 80 % des 120 contrats signés à ce jour ...

Cet article fait partie du dossier :

Collectivités territoriales et PPP
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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