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Finances locales - Page 696

éducation 08/03/2012

Un guide des espaces d’attente sécurisés dans les établissements scolaires

Le 16e rapport de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, rendu public le 28 février 2012, s’efforce d’accompagner les démarches liées à la prévention au sein des écoles.

Grandchantier
Copyright : © Alexandre - Fotolia.com
Financement 07/03/2012

Les PPP en débat : les « pour » et les « contre »

En 2011, la France s’est placé au premier rang des pays européens en terme de PPP : d’après les chiffres du Centre européen d’expertise des PPP (rattaché à la Banque d’européenne d’investissement), elle représente, en effet, plus des deux tiers en volume du marché européen. Pourtant, le recours au partenariat public-privé ...

Décentralisation 06/03/2012

L’UMP sonne la charge contre le discours de François Hollande à Dijon

Pour la déléguée générale adjointe de l’UMP, Valérie Rosso-Debord, le candidat PS « n'a proposé qu'une chose : plus d’élus, donc plus d’impôts ! »

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Copyright : La Gazette
Dette 05/03/2012

Collectivités : un endettement raisonnable… en général

Comparée à celle des autres secteurs, la dette des administrations publiques locales a évolué modestement.

Assurances 05/03/2012

Des gisements d’économies en disséquant ses contrats

Etre mieux assuré pour le même prix ou moins cher, c’est possible. Encore faut-il bien connaître ses contrats et ses réels besoins. Pour certains risques, le groupement de commandes et l’auto-assurance sont aussi des scénarios intéressants.

mauvais résultats
Copyright : Fotolia
Fiscalité 02/03/2012

« Inéquité »*, imprévisibilité, frilosité !

Telle pourrait être la devise de la France décentralisée, en matière fiscale notamment, où le vaste chantier ouvert par la réforme de la TP doit être poursuivi d’urgence.

Revalorisation des valeurs locatives 02/03/2012

L’AMGVF et l’Acuf souhaitent une meilleure prise en compte des disparités des richesses des territoires

A la suite de l’expérimentation de la réforme du calcul des valeurs cadastrales des locaux commerciaux réalisée dans cinq départements en 2011, les deux associations préconisent d’utiliser un coefficient de neutralisation national et de l’appliquer aux taux d’imposition plutôt qu’aux bases révisées.

Fiscalité 02/03/2012

Sarlat-la-Canéda espère une diminution de 30 % des panneaux publicitaires avec la TLPE

A l'automne, les commerçants et annonceurs devront payer à Sarlat-la-Canéda (Dordogne) la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour tout panneau publicitaire dont la superficie dépasse les 7 m2.

Dotations 01/03/2012

La DGCL met en ligne une partie des dotations 2012 des communes, départements et régions

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un certain nombre de dotations intéressant les communes, les départements et les régions.

Fiscalité locale 01/03/2012

Fos-sur-Mer réduit sa taxe foncière pour compenser les nuisances de ses sites « Seveso AS »

Après avoir baissé la taxe d'habitation en 2005, la ville de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) a annoncé mardi 28 février 2012 la réduction de la taxe foncière pour les habitants riverains de sites industriels "Seveso AS".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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