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Finances locales - Page 598

dexia_immeuble_defense
Copyright : JACQUES DEMARTHON / AFP
25/04/2013

Châtillon s’apprête à assigner Dexia

La commune des Hauts-de-Seine (33 000 habitants) a pris sa décision la semaine dernière et choisi le cabinet Seban pour saisir le TGI de Nanterre au sujet de deux emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia.

Economie en berne
Copyright : Fotolia
RIGUEUR 25/04/2013

Baisse des dotations : tensions entre communes et départements

La seconde réunion du groupe de travail du Comité des finances locales sur les scénarii de baisse des dotations s’est soldée par un constat de désaccord. Le bloc local refuse de voir l’addition présentée aux départements minorée.

Résultats économiques
Copyright : Caston_corporate_Flickr_cc
Finances locales 25/04/2013

Les impositions directes locales en hausse de 4,3 % en 2012 (DGFIP)

La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un document - de février 2013 - faisant état des "premières tendances" des finances des collectivités et de leurs groupements en 2012 qui relève notamment une hausse des impositions directes locales de 4,3 %.

Horloge 10 heures
Copyright : Fotolia
Comptabilité 24/04/2013

Délai de paiement : l’heure du bilan… et du durcissement

La directive européenne n° 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales refond complètement la directive n°2000/35/CE du 29 juin 2000 et vise à inciter les pouvoirs publics à payer leurs créanciers dans les délais, afin de réduire l’impact négatif des retards de ...

MichelKlopfer
Copyright : Michel Klopfer
EMPRUNTS TOXIQUES 24/04/2013

Le risque d’un jeu perdant-perdant entre l’Etat et les collectivités territoriales

Le Trésor, actionnaire dominant des deux entités qui portent la dette toxique commercialisée par Dexia préconise aujourd’hui un traitement du dossier qui risque de coûter 15 à 20 Md€ au contribuable, et ce au seul profit de banques américaines ou suisses. Une analyse de Michel Klopfer.

[Club Finances] 24/04/2013

Paris et la Seine-Saint-Denis seuls satisfaits du futur fonds de péréquation francilien

Le fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France prévu par un des projets de loi de décentralisation ne fait pas l’unanimité dans les exécutifs franciliens. Seuls Paris et la Seine-Saint-Denis, le principal bénéficiaire du dispositif, y sont favorables… ce qui laisse penser que son fonctionnement pourrait être revu lors de ...

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Copyright : Aimohy - Fotolia.com
Départements 23/04/2013

Paris et la Seine-Saint-Denis seuls satisfaits du futur fonds de péréquation francilien

Le fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France prévu par un des projets de loi de décentralisation ne fait pas l’unanimité dans les exécutifs franciliens. Seuls Paris et la Seine-Saint-Denis, le principal bénéficiaire du dispositif, y sont favorables… ce qui laisse penser que son fonctionnement pourrait être revu lors de ...

Emprunts toxiques 22/04/2013

Rambouillet va assigner Dexia

L’effet du jugement du 8 février 2013 du TGI de Nanterre se poursuit. Ainsi, sous la pression de l’opposition, Gérard Larcher, sénateur-maire (UMP) de Rambouillet (Yvelines - 27 000 habitants) vient de se décider à assigner Dexia en justice. La procédure devrait être finalisée dans la semaine.

Contrôle 22/04/2013

CRC : rapports d’observations sur le département du Lot, CA du Sud et Nord Basse-Terre, CC du Cap Sizun, CC du Pays Noyonnais, Cergy, Saint-Aubin-de-Médoc et Montreuil-sur-Ille

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département du Lot (CRC Midi-Pyrénées) la communauté d'agglomération du Sud Basse-Terre (CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique) la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique) la ...

Poubelles pour déchets ménagers
Copyright : Phovoir
Fiscalité 19/04/2013

Fusion d’EPCI : quelle période transitoire pour la convergence des modes de financement de la compétence déchets ?

Cela n’aura échappé à personne, les ajustements, corrections, adaptations sont légion depuis les deux réformes qui ont ébranlé les collectivités territoriales … nous parlons bien entendu de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités territoriales qui devrait connaître son apogée au 1er janvier 2014.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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