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Finances locales - Page 595

Contrôle 21/05/2013

CRC : rapports d’observations sur Agen, Saintes et Vern-sur-Seiche

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune d'Agen (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Saintes (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Vern-sur-Seiche (CRC Bretagne) 

Gaz20_decryptageFinance-01
Copyright : La Gazette
Observatoire Finance active de la dette locale 17/05/2013

Un taux moyen très bas d’endettement grâce à un encours toxique faible

Un encours toxique réduit, un taux moyen modéré de l’encours et la prédominance des financements alternatifs. Tels sont les constats de l’Observatoire Finance active de la dette locale.

Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
2 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 16/05/2013

Mission simplification réussie pour le Sénat sur le premier projet de loi de décentralisation

Les débats ont duré douze heures mercredi 15 mai 2013 : c’est le temps qu’il a fallu aux sénateurs de la commission des lois pour défaire en profondeur le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Péréquation 15/05/2013

Le CFL s’interroge sur un ralentissement de la progression du FPIC

Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) sur la baisse des dotations et la péréquation est passé le 14 mai 2013 au second sujet et pourrait préconiser un ralentissement de la progression du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui doit passer de 360 millions d’euros cette année à 570 ...

Culture 15/05/2013

Le Festival du livre de jeunesse de Rouen menacé

L’association créatrice en 1983 du plus ancien des festivals du livre de jeunesse a déposé le 30 avril 2013 son bilan près le tribunal de grande instance de Rouen en Seine-Maritime, ce qui menace son emblématique festival.

Résultats économiques
Copyright : Caston_corporate_Flickr_cc
Finances publiques 15/05/2013

Les administrations publiques locales en déficit de 3,1 milliards d’euros en 2012

Le besoin de financement - ou solde de leurs comptes - des administrations publiques locales (Apul) atteint 3,1 milliards d’euros en 2012, après 1,5 milliard l’année précédente, indique l’Insee le 15 mai 2013 à l’occasion de la publication des comptes des administrations publiques 2012. La part de la dette nette des Apul dans le PIB ...

Billet de 1 dollar froissé
Copyright : Image_of_Money
Emprunts toxiques 15/05/2013

La dévaluation du yen face au dollar offre une opportunité de sortie exceptionnelle

Depuis début 2013, le yen a perdu 15 % face au dollar du fait de la politique monétaire du Japon, mais aussi du nouvel attrait pour le dollar. Cette situation qui ne s’était pas présentée depuis fin 2008 est une opportunité pour les collectivités locales possédant des produits toxiques indexés sur la parité yen/dollar de s’en ...

Pilots Working in an Aeroplane During a Commercial Flight
Copyright : © SOMATUSCANI - Fotolia.com
Billet 15/05/2013

La décentralisation en mode supersonique

La fondation Concorde propose ses solutions pour réduire la dépense locale. Avec un mépris teinté de méconnaissance des réalités de la France décentralisée.

1 Emprunts toxiques 14/05/2013

Saint-Etienne Métropole diminue la toxicité de sa dette

La communauté d’agglomération annonce avoir sécurisé 4 des 6 emprunts structurés à risque qu’elle détient encore. Cette conclusion d’une négociation avec la banque Natixis lui permet de diviser par 3 la part toxique de sa dette… et d’éviter une procédure judiciaire à laquelle s’est en revanche résolue la ville.

Baisse des dotations 14/05/2013

Jacques Pélissard : « Nous ne voulons pas de ponction discriminante à l’égard des communes »

Alors que les discussions continuent au Comité des finances locales (CFL) à propos de la baisse des dotations aux collectivités, le président de l’Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard estime que le choix d’une ponction proportionnelle de tous les budgets locaux a été arrêté. Aux départements de négocier avec ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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