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Finances locales - Page 595

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 13/05/2013

« Nous allons élaguer les textes « décentralisation » et les centrer sur leurs dimensions essentielles » – Jean-Pierre Sueur (commission des lois)

A la fin du mois de mai 2013 débute au Sénat l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le sénateur (PS) du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, plaide pour une clarté dans la répartition des compétences.

Emprunts toxiques 13/05/2013

Asnières transige avec Dexia et va se désister de ses procédures

Alors que de nombreuses collectivités s'interrogent sur le lancement d'une procédure en matière d'emprunts toxiques, Asnières (Hauts-de-Seine) annonce avoir signé un accord avec Dexia pour sortir d'un prêt indexé sur l’écart de change entre le yen et le dollar américain dont il restait près de 9 millions d'euros à payer.

Fotolia_35092294_XS
Copyright : jeremie78 - Fotolia.com
Financement 13/05/2013

Les emprunts toxiques sous surveillance juridique, budgétaire et comptable !

La voie juridique n’est plus le seul rempart désormais mis sur la route des emprunts dits toxiques. De nouveaux outils et de nouvelles contraintes comptables et budgétaires ont également été mis en place par l’Etat pour mieux répertorier et prévenir les risques bancaires auxquels sont confrontées les collectivités locales.

Immobilier 07/05/2013

Le conseil général de Lot-et-Garonne vend son patrimoine inoccupé

Propriétaire d'un patrimoine immobilier et foncier inoccupé ou dont il n'a plus les moyens, le conseil général de Lot-et-Garonne a choisi de le mettre en vente. L'initiative résulte d'une stratégie de mise à plat de la gestion de la collectivité initiée en 2008.

Marchés publics 07/05/2013

Les marchés in house

Le cadre juridiqueLes marchés in house, ainsi nommés dans la terminologie communautaire et également appelés en droit interne contrats de quasi-régie ou contrats de prestations intégrées, sont exclus du champ d’application des directives européennes sur les marchés publics et du code des marchés publics ; ils échappent donc à ...

1 Aménagement 07/05/2013

Traitement de choc pour sauver la SEM d’aménagement Adevia

Le sauvetage d’Adevia va être extrêmement coûteux au niveau social et financier. Il implique la suppression de la moitié de ses effectifs et l’injection de 60 millions d’euros d’argent frais soit en capital (25 millions) soit en concours bancaires nouveaux (35 millions).

Emprunts toxiques 07/05/2013

Saint-Etienne autorise son maire à assigner la SFIL

Le conseil municipal de Saint-Etienne a autorisé le 6 mai 2013 son maire, Maurice Vincent (PS), à assigner la Société de financement local (SFIL) pour 3 emprunts toxiques contractés avec Dexia.

Philippe Laurent
Copyright : J. Ber
TRIBUNE 07/05/2013

Philippe Laurent : « Ne laissons pas Bercy gagner ! »

Une tribune de Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la commission finances de l'Association des maires de France.

Manuel Valls
Copyright : Flickr
Prévention de la délinquance 06/05/2013

Manuel Valls veut développer les intervenants sociaux en commissariat

A l’occasion d’un colloque organisé le 2 mai à Paris, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls et la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ont salué l’action des 175 intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, « passerelle entre la fonction sécurité et la fonction sociale ». Dans son discours, Manuel ...

1 [Opinion] Grand Paris 06/05/2013

Pour un « vrai » Grand Paris… comme en 1859

Paris reste, en Europe et même en France, l’unique agglomération à ne pas être organisée sous la forme d’une communauté urbaine. Même si le dialogue a été engagé avec les élus des communes environnantes, le cloisonnement demeure la règle. D’ailleurs, les intercommunalités se sont souvent mises en place davantage par affinités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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