Finances locales - Page 590
Avis de tension sur la dotation d’intercommunalité
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles créera trois métropoles au statut ad hoc : Paris, Lyon et Marseille. Et une série d’autres structures, en fonction de seuil démographique d’éligibilité.
CRC : rapports d’observations sur Sainte-Foy-la-Grande, Bénodet et Roquebrune-sur-Argens
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Sainte-Foy-la-Grande (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Bénodet (CRC Bretagne) la commune de Roquebrune-sur-Argens (CRC Paca)
Jean Germain estime à 250 millions d’euros le coût de l’acte 3
Jean Germain, rapporteur de la commission des finances sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles en cours d'examen au Sénat, estime à 250 millions d'euros son coût global.
Cinéma : les collectivités soutiennent un tiers des productions françaises tournées en France
La production cinématographique pour l’année 2012 se solde par 184 longs métrages français, soit 6706 journées de tournage dont 31 % tournés hors de France. C’est ce qui ressort du bilan annuel établi par Film France, structure qui fédère les 40 commissions du film locales (bureaux d’accueil des tournages).
« Occasion manquée », « insatisfaction générale »… : les mots des sénateurs sur les métropoles
« Projet de loi saucissonné qui manque de cohérence », « occasion manquée », « texte faible », « insatisfaction générale » : difficile de trouver un commentaire positif de la part des sénateurs, tous bords politiques confondus, lors de la discussion générale du projet de loi de décentralisation qui a débuté jeudi 30 mai 2013 au ...
Optimisation fiscale, prospectives et compression des charges au menu des directions financières
La dématérialisation des pièces comptables occupe une bonne partie du temps des directions financières du bloc communal. Toutes strates confondues, l’heure est à la recherche d’optimisation des recettes fiscales et aux compressions de charges.
Dans l’attente de précisions du gouvernement, le CFL revoit son calendrier de travail
Les groupes de travail du Comité des finances locales, qui devait réaliser une synthèse de leurs travaux le 30 mai sur les 6 chantiers ouverts à Matignon le 12 mars dernier, n'ont pu conclure, en raison notamment du manque de réponses du gouvernement sur plusieurs points.
Le gouvernement engage la réforme de la gouvernance ferroviaire
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a annoncé mercredi 29 mai 2013 que le projet de loi portant la réforme ferroviaire serait présenté cet été en conseil des ministres.
Jean-François Leseul : « Il faut agir sur la maîtrise de la dette et explorer les potentialités de ressources »
Pour dégager des marges de manœuvre financières, Jean-François Leseul, DGA finances de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines - 35 000 habitants) et élu dans une ville de 27 000 habitants du Val-d’Oise, suggère quelques pistes d’économies et d’optimisation fiscale. Par ailleurs, la capacité à se doter d’observatoires fiscaux et ...
En finir avec l’opacité des finances locales
En matière de communication financière aussi, davantage de transparence ne ferait pas de mal. Trop souvent les élus se limitent au minimum légal, voire à un mutisme déroutant.
