Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances locales - Page 590

Train roulant
Copyright : Fotolia
Transports 05/06/2013

Schéma national des infrastructures de transports : Philippe Duron explique la méthode et les critères

Exercice de « teasing ». Selon Philippe Duron, président de l’Agence de Financement des infrastructures de Transport (AFITF), le rapport de la commission « Mobilités 21 » sera remis au ministre des Transports Frédéric Cuvillier le 15 juin 2013. Il a présenté, le 5 juin devant la commission du développement durable et de l'aménagement ...

[Club Finances] 05/06/2013

Fitch attend des performances budgétaires “en repli” et un endettemment en augmentation pour les régions

Dans un rapport sur les finances des régions publié le 5 juin 2013, Fitch Ratings estime que cet échelon va faire face à des performances budgétaires "en repli" et s'attend à ce que leur dette continue à augmenter pour atteindre 20,7 milliards d'euros cette année.

Conjoncture 05/06/2013

Fitch attend des performances budgétaires « en repli » et un endettemment en augmentation pour les régions

Dans un rapport sur les finances des régions publié le 5 juin 2013, Fitch Ratings estime que cet échelon va faire face à des performances budgétaires "en repli" et s'attend à ce que leur dette continue à augmenter pour atteindre 20,7 milliards d'euros cette année.

Handicap 05/06/2013

Le département de la Marne condamné à prendre en charge les frais d’hébergement d’une handicapée en Belgique

Le conseil général va faire appel de cette décision de la commission départementale d’aide sociale. A ses yeux, il existe un vide juridique en matière de droit international.

phlife-imm-001-014_Web
Copyright : Phovoir
Immobilier 05/06/2013

Tout savoir sur la vente en état de futur achèvement (VEFA)

Egalement nommée vente sur plan, cette technique contractuelle de droit privé est prisée par les collectivités locales soucieuses de réaliser leurs programmes immobiliers au meilleur coût et dans les meilleurs délais.

Finances locales 05/06/2013

Le paradoxe des excédents de trésorerie

Les collectivités recourent massivement à l'emprunt. Pourtant, en parallèle, par manque de stratégie financière ou par ignorance, elles ont, au total, plus de 40 milliards d'euros d'excédent de trésorerie.

Modernisation de l’état 05/06/2013

Quelle est la politique de la France en matière d’ouverture des données publiques ?

Dès 1997, le gouvernement avait décidé la mise en ligne gratuite des « données publiques essentielles ». Depuis lors, les administrations diffusent gratuitement nombre de textes, de données statistiques et de rapports, contribuant à la transparence de l'action publique et permettant des économies sur les budgets de ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
EMPRUNTS TOXIQUES 04/06/2013

Exclusif : Un amendement à la loi bancaire examiné pour sauver la Sfil d’une possible faillite

Le Club finances de la Gazette avait révélé cette intention de l’Etat. La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné, le 4 juin 2013, un amendement à la loi bancaire visant à valider l’absence de TEG sur les fax de confirmation de prêt. Elle ne l'a pas adoptée. A suivre néanmoins...

ciseaux Une gazette
Copyright : Sashkin - Fotolia.com
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 04/06/2013

Projet de loi « métropoles » : le Sénat continue le travail de sape

Depuis quatre jours, les sénateurs continuent en séance publique le travail de sape entamé par la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en allant même plus loin qu'elle. Preuve que les représentants des collectivités - si d'aucuns avaient encore des ...

logement
Copyright : Toutenphoton - Fotolia.com
Fiscalité 04/06/2013

Taxe sur les logements vacants : un plus pour la politique du logement… un moins pour l’autonomie fiscale des collectivités

Le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants vient augmenter le nombre de collectivités sur le territoire desquelles est désormais applicable la taxe sur les logements vacants (TLV) dont bénéficie non pas lesdites collectivités, mais l'Agence nationale de l'habitat ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement