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Finances locales - Page 585

Education 18/06/2013

[Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage

Le 13 juin 2013, les associations d’élus ont eu la primeur du projet de décret concernant le fonds d’amorçage prévu à l’article 47 de la loi de refondation de l’école. La Gazette des communes s’est procuré ce texte en cours de finalisation, ainsi que le projet d’instruction aux Directions académique des services de l'Education ...

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Finances locales 18/06/2013

Emprunts toxiques : Bercy annonce un fonds de soutien pluriannuel et une sécurisation juridique des contrats dénués de TEG

Comme l'annonçait le Club finances, l'Etat vient d'officialiser la mise en place d'un dispositif destiné à en finir avec le feuilleton des emprunts toxiques. La Sfil annonce, de son côté, le lancement d'un roadshow investisseurs préalable au lancement de son émission obligataire inaugurale.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Décentralisation 18/06/2013

Du coefficient de mutualisation au coefficient d’intégration fonctionnelle… l’Acte III réformera-t-il la dotation d’interco ?

Voilà plusieurs années que la dotation d’intercommunalité n’a pas été réformée. Face à une enveloppe normée stagnante, à des écrêtements et garanties limitant de plus en plus les possibilités d’évolution de la dotation par habitant et à un nivèlement par le haut de l’intégration fiscale des communautés dont le niveau de ...

Financement 18/06/2013

Préparation des programmes européens 2014-2020 – Note d’orientation (Datar)

La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) a envoyé le 4 juin 2013 une note d'orientation aux présidents de région concernant la préparation des programmes européens pour le période 2014-2020.

Emprunts toxiques 17/06/2013

Après avoir assigné, Fonsorbes décide de geler les mensualités dues à Dexia

Fonsorbes (Haute-Garonne, 11 300 hab.) a gelé début juin le paiement des mensualités de son emprunt conclu en 2007 avec Dexia. Cette nouvelle démarche fait suite à l’assignation en justice le 27 mars 2013 de la banque devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour demander l’annulation du contrat de prêt.

Recyclage informatique
Copyright : Phovoir
Chaîne comptable 17/06/2013

La dématérialisation bientôt obligatoire pour les grandes collectivités ?

Il avait toujours été dit que la dématérialisation des échanges avec le comptable public, contrairement aux marchés publics, se faisait sur la base du volontariat. Cela pourrait changer pour les plus de 50 000 habitants...

Vacances au soleil
Copyright : Fotolia
Taxe de séjour 17/06/2013

74 % des communes touristiques ne perçoivent pas l’exhaustivité de leur taxe de séjour

74 % des communes touristiques ne perçoivent pas l’exhaustivité de leur taxe de séjour : c’est ce que révèle une enquête conjointe de l’Association nationale des maires des stations classées et communes touristiques (ANMSCCT) et du cabinet CTR (enquête réalisée auprès des 304 communes membres de l’ANMSCCT).

series_chiffres_deformes
Copyright : serge parin - Fotolia.com
Open Data 17/06/2013

Les données locales encore trop bien gardées

En matière d’open data , les collectivités font encore peu de place à la communication financière. Certaines sont néanmoins en pointe, effectuant un réel effort pédagogique. L’hétérogénéité des données ne facilite pas la tâche, une standardisation serait la bienvenue.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour faciliter la communication financière
Fonds européens 17/06/2013

Attention au dégagement d’office !

En matière de consommation des fonds européens, la France fait plutôt figure de bon élève avec un taux de programmation du Fonds européen de développement régional (Feder) de 81 % en mai 2013, même si cette performance est en retrait par rapport à la programmation 2000/2006 (90 %).

Contrôle 17/06/2013

CRC : rapports d’observations sur la Basse-Normandie, la CA d’Hénin-Carvin, Aurillac et Brignais

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Basse-Normandie concernant le volet aides à la création d'entreprises (CRC Normandie) la communauté d'agglomération Hénin-Carvin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune d'Aurillac (CRC ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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