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Finances locales - Page 585

économie 26/06/2013

La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »

En phase avec l’austérité budgétaire ambiante, la Commission européenne a publié, le 19 juin 2013, un cadre européen plus strict spécifique aux aides à finalité régionale dans les régions les plus pauvres, notamment celles versées aux grandes entreprises.

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
1 Déchets 25/06/2013

Déchets : le coût de gestion a baissé de 5 % de 2008 à 2010, selon l’Ademe

La collecte et le traitement des déchets ménagers coûtaient 85 euros par habitant en 2010, soit 5 % de moins qu’en 2008, selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) présentée le 25 juin 2013. C’est la première fois qu’est observée une telle inflexion, après des années de hausse ...

En chiffres 25/06/2013

Toujours plus d’investissement et de dette pour les communautés urbaines

L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et La Banque postale ont présenté le 25 juin 2013 "Focus", l'observatoire financier des communautés urbaines, qui relève une hausse de 11,2 % des dépenses d'investissement en 2012 et un encours de dette à + 6,4 %.

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Copyright : jeremie78 - Fotolia.com
Emprunts toxiques 25/06/2013

Loi de validation : l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques fixe ses conditions

Après l’annonce par le gouvernement d’une loi validant les emprunts structurés passés par les collectivités, l’association dit ne plus s’y opposer. Sous réserve que le fonds de soutien soit suffisamment alimenté par l’Etat et les banques et que sa gouvernance soit paritaire entre le gouvernement et les acteurs publics locaux ...

Emprunts toxiques 25/06/2013

Loches porte son emprunt toxique en justice

La commune de Loches (Indre-et-Loire), qui a emprunté 3 millions d’euros en 2007 à Dexia, a assigné la banque le 14 juin tout en poursuivant les négociations.

pollution eau
Copyright : Phovoir
Redevance 24/06/2013

L’assainissement non collectif, un vrai casse-tête

Avec le développement des pénalités et/ou de la périodicité modulée des contrôles, la gestion budgétaire et comptable des services publics de l’assainissement non collectif va se complexifier.

Contrôle 24/06/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC de Lisieux-Pays d’Auge, Hazebrouck, Vénissieux et Bagnères de Luchon

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de Lisieux-Pays d'Auge (CRC Normandie) la commune d'Hazebrouck (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Vénissieux (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Bagnères de Luchon (CRC ...

Appli-France-une
Copyright : La Gazette
Péréquation 21/06/2013

Les flux de la péréquation horizontale au crible des experts

Le Club finances de la Gazette a réuni un panel d’experts pour commenter les données de l’application "A qui profite la péréquation horizontale ?".

actions, CAC40
Copyright : Fotolia
Financement 20/06/2013

Record du nombre d’émissions obligataires par des collectivités déjà battu en 2013

La tendance se confirme, les collectivités françaises s’intéressent de plus en plus au marché obligataire face aux difficultés de financement bancaire. Au 5 juin 2013, selon HSBC, 35 émissions avaient déjà été réalisées contre 33 en 2012.

Appli-France-une
Copyright : La Gazette
A qui profite la péréquation horizontale ? 20/06/2013

Une application interactive révèle les montants versés ou perçus par territoires

« A qui profite la péréquation ? » révèle les montants versés ou perçus par chaque territoire au titre du Fpic et du Fonds de péréquation des DMTO. C’est à la fois une base de données exhaustive, et un puissant révélateur d’incohérences.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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