Finances locales - Page 573
En 2013, hausse des taux des départements de 1,8 %, quasi-nulle dans les grandes villes
Une note d'information de l'Observatoire SFL-Forum, rendue publique le 23 septembre 2013, révèle une hausse des taux d'imposition de 1,8 % dans les départements en 2013 et quasi-nulle dans les grandes villes et leurs groupements.
Dépenses communales : la Cour des comptes remet le couvert !
Un rapport de la Cour des comptes sur les finances locales devrait être publié le 14 octobre prochain. Il circule déjà auprès des associations d’élus qui dénoncent une nouvelle charge contre les collectivités.
Guide pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines – Ministère de l’Ecologie
Le ministère de l'Ecologie vient de publier un guide d'accompagnement pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.
CRC : rapports d’observations sur les Landes, Maubeuge, Janzé, Carvin, La Baule et Saint-Aubin d’aubigné
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département des Landes (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Maubeuge (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Janzé (CRC Bretagne) la commune de Carvin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la ...
Dépénalisation du stationnement : le bloc local attend une péréquation préservée et une soumission des redevances à la TVA
Avant l’examen, début octobre, du projet de loi «métropoles» en seconde lecture au Sénat, les associations d’élus du bloc local encouragent les parlementaires à conserver le dispositif octroyant aux maires la capacité de fixer les prix des redevances et amendes de stationnement. Mais elles demandent aussi que la péréquation en faveur ...
Laurent Mazière : « L’adaptation de nos modes de gestion face à la crise sera au cœur des Assises de l’Afigèse »
Résoudre l’équation entre le maintien d’un service public de qualité et l'adaptation des modes de gestion locale à la crise des finances publiques : tel est le sujet central autour duquel s’articuleront les XVIII° assises de l’Afigèse, les 26 et 27 septembre 2013 à Reims.
Pacte de confiance : pour les départements ruraux « Le compte n’y est pas »
Plusieurs présidents de conseils généraux ne cachent pas leur déception concernant les mesures du pacte de confiance et de responsabilité, censé compenser le coût des allocations de solidarité.
Les collectivités sarthoises vent debout contre la Fédération française de football
La Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) de la Fédération française de football (FFF) a confirmé en appel le 4 septembre 2013 le maintien du club du Mans FC en Championnat de France amateur. Cette décision est motivée par les incertitudes sur la situation financière du club et sur ses recettes potentielles dont des subventions ...
Politiques d’accessibilité : comment 25 villes ont relevé le défi
La délégation ministérielle à l’accessibilité publie, le 9 septembre, les résultats d’une enquête auprès de 25 villes très engagées dans la mise en œuvre de la loi handicap du 11 février 2005.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Quand l’Etat donne des consignes anti-réintégration des services publics locaux en régie !
Une circulaire transmise au réseau du Trésor public par la DGFIP, enjoint les Directeurs régionaux et départementaux des finances publiques à limiter les réintégrations de services publics locaux en régie, facteurs de coûts supplémentaires pour l’Etat. Etonnant, non ?
