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PLF 2014

Le gouvernement dépose un amendement pour créer un fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France

Publié le 06/11/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

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Aimohy - Fotolia.com
Initialement prévu dans le projet de loi "métropoles", le fonds de péréquation des départements d'Ile-de-France (FDRIF) devrait finalement voir le jour dans le projet de loi de finances pour 2014, à la suite du dépôt le 5 novembre 2013 d'un amendement du gouvernement.

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Le souhait du président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), va peut-être enfin se réaliser, mais sans doute pas tout à fait dans les conditions qu’il voulait.
Apparu en février 2013 à la surprise de certains dans un avant-projet de loi de décentralisation, supprimé en commission au Sénat puis rétabli en séance publique, le fonds de péréquation des départements franciliens aura connu, avant même sa création, un cheminement tortueux.

Selon les simulations de la première version du texte, sur les 60 millions d’euros de ce fonds :

  • 44 millions devraient aller vers la Seine-Saint-Denis,
  • 9 millions au Val-d’Oise,
  • 4 millions à la Seine-et-Marne
  • et 3 millions au Val-de-Marne.

Du côté des contributeurs, les Hauts-de-Seine seraient en tête avec 27 millions d’euros ...

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