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Finances locales - Page 572

Taxes concept
Copyright : Fotolia
Fiscalité 23/09/2013

Le catalogue des délibérations de fiscalité 2013 : encore une semaine pour faire son marché !

La circulaire en date du 26 juillet 2013 présente les conditions et les délais dans lesquels doivent être prises en N-1, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations fiscales pour une application l’année N.

Gaz35_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Fiscalité 23/09/2013

Pour la péréquation, la piste des dégrèvements

Au titre des dégrèvements, les communes ont perçu 3,5 milliards d’euros en 2011. En matière de taxe d’habitation, ce sont 3 milliards de dégrèvements, issus du plafonnement de la taxe d’habitation (TH) en fonction du revenu, qui sont versés par l’Etat aux collectivités locales.

Contrôle 23/09/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC de Sablé-sur-Sarthe, Nogent, Asnières, Rodez, Chaville, Segré, Campan, Bon-Encontre, Lavaur et Croix

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (CRC Pays de la Loire) la commune de Nogent-sur-Marne (CRC Ile-de-France) la commune d'Asnières-sur-Seine (CRC Ile-de-France) la commune de Rodez (CRC ...

Président du CSFPT
Copyright : Valerio Vincenzo
Finances locales 20/09/2013

Philippe Laurent : « Vouloir réduire le déficit public à niveau de services équivalent est incohérent »

Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine, 19 700 habitant), président de la commission des Finances de l’AMF et président du syndicat mixte Paris-Métropole, reproche au gouvernement de faire des promesses sans en assurer ni la mise en œuvre, ni les coûts.

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
Train, habitations
Copyright : Phovoir
Transports 20/09/2013

8 régions veulent mutualiser le financement des TER

Pour grouper leurs achats de matériels ferroviaires et en devenir propriétaires, 8 régions envisagent de créer une structure dédiée, ont-elles annoncé au Congrès de l'Association des régions de France le 19 septembre 2013. Une association doit étudier la faisabilité et le cadre juridique d’un tel outil totalement novateur.

Petite enfance 18/09/2013

Accueil de la petite enfance : la Cnaf donne le cap d’une politique volontariste de soutien aux collectivités

Après la signature de la Convention d’objectif et de gestion (Cog) intervenue le 16 juillet, la Cnaf livre le 17 septembre 2013 des précisions sur la répartition des fonds d’accompagnement du développement de l’accueil collectif. Décryptage.

Sport 18/09/2013

Courses contre la montre au Mans pour sauver le stade

Officiellement, Le Mans FC et les élus veulent croire encore à un possible maintien du club de foot en National, tous les recours n'étant pas épuisés. Mais en coulisses, on s'active pour ébaucher un nouveau modèle économique assurant l'avenir du stade MMArena.

EMPRUNTS TOXIQUES 18/09/2013

Les banques contribueront bien au fonds via une hausse de la taxe systémique, selon l’Agefi

Selon l’Agefi, le gouvernement demandera aux banques, via une augmentation de la taxe systémique créée en 2011, d’apporter 50 des 100 millions d’euros du fonds de soutien aux collectivités.

2 Economie 17/09/2013

Une entreprise refuse une subvention du conseil régional des Pays de la Loire

L'affaire n'est pas banale : une entreprise vendéenne décline une aide que lui a attribuée cet été le conseil régional des Pays de la Loire au motif qu'elle n'en a pas besoin.

Credit-emprunt
Copyright : Nicolas Angevin - Fotolia.com
Emprunts toxiques 17/09/2013

L’Ain transige avec Dexia mais doit payer tous les intérêts au Crédit agricole

Double actualité pour la dette du conseil général de l’Ain : le département a, d’une part, officialisé le 16 septembre 2013 la sortie d’un emprunt indexé sur le taux de change dollar-yen avec Dexia et il a appris, d’autre part, que la chambre régionale des comptes (CRC) ne l’autorisait pas à ne payer qu’une partie des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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