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Finances locales - Page 568

risque
Copyright : D.R.
Finances 09/10/2013

Scoring : cibler les partenaires potentiellement à risques

A l'instar des banques et des assureurs qui utilisent des outils de scoring pour décider s'ils acceptent de prêter de l'argent ou de couvrir un risque, les grandes collectivités commencent elles aussi, à vérifier la santé financière de leurs satellites et partenaires. Objectifs : sécuriser leurs relations financières et juridiques, mais ...

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
Emprunts toxiques 09/10/2013

Le flux de contentieux ne tarit pas

Avec près de 300 dossiers, le nombre de contentieux engagés par des collectivités détentrices d’emprunts à risques contre des banques continue de progresser. Les négociations semblent au point mort, les banques « jouant la montre », en attendant la loi de validation de l’absence de TEG et l’activation du fonds de soutien de l’Etat.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
phtran-ter-011-090_Web
Copyright : Phovoir
Décentralisation 08/10/2013

Dépénalisation du stationnement : le Sénat précise le mécanisme et rejette une alternative

Un certain nombre d’amendements concernant la dépénalisation du stationnement ont été adoptés le 7 octobre 2013 au Sénat en 2e lecture du projet de loi « métropoles » afin de préciser le mécanisme qui permettrait aux élus de fixer le montant des redevances et des amendes en la matière. Le rapporteur pour avis, Jean-Jacques Filleul ...

Banquesmaison
Copyright : Frog 974 - Fotolia.com
Financement 08/10/2013

L’Agence de financement des collectivités en 10 questions

L’agence de financement des investissements locaux sera créée le 22 octobre 2013. Le fonctionnement et les modalités d’adhésion sont arrêtés et ont été présentés par Christophe Hannequin, chargé de mission prospective à la communauté urbaine Marseille-Côte d’Azur, lors des assises de l’Afigèse les 26 et 27 septembre à ...

Normes 08/10/2013

Bilan d’activité 2012 de la Commission consultative d’évaluation des normes

La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) vient de publier son bilan d'activité 2012.

Finances locales 08/10/2013

Rapport d’activité 2005-2012 de la Commission consultative d’évaluation des charges

Le rapport d'activité 2005-2012 de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC) vient d'être publié.

fa_2012_10
Copyright : D.R.
L'actualité des marchés Finance Active-La Gazette des communes - Octobre 2013 07/10/2013

Pourquoi les politiques monétaires resteront accommodantes ?

Face à une stabilisation des marchés et un contexte conjoncturel plus favorable, les déclarations de la Réserve fédérale en mai ont suffit à enflammer les marchés de taux d’intérêt, dans un mouvement d’emballement non justifié par les fondamentaux économiques

Agenda 07/10/2013

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 7 octobre 2013

Dans les temps forts, cette semaine, la fin de la deuxième lecture du projet de loi Métropole au Sénat, et la discussion à l'Assemblée nationale de la réforme des retraites. Les départements de France tiennent leur 1ère convention à Lille, les maires ruraux de France se réunissent à Port-sur-Saône, et les sapeurs-pompiers, à Chambéry.

Contrôle 07/10/2013

CRC : rapports d’observations sur le Rhône, la Corse, la CA de Saint-Malo-Cancale, Marseille, Evry, Lille, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département du Rhône (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) le département du Loiret (CRC Centre-Limousin) le département de Haute-Corse sur les dispositifs d'insertion (CRC Corse) le département de Corse-de-Sud sur ...

Finances locales 04/10/2013

Loiret : la Chambre des comptes décortique les PPP du département

Dans son rapport d’observations définitives lu le 26 septembre 2013 la Cour régionale des comptes (CRC) Centre dresse un bilan critique de la dette indirecte générée par les contrats de partenariat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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